La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

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1 La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
Secrétariat CIPV 01-03 Novembre 2012 Libreville, Gabon

2 CIPV Traité International Multi-Latéral 177 parties contractantes Protéger les ressources végétales contre les nuisibles

3 Historique Texte original CIPV adopté en 1951 Révisé en 1979
FAO au centre n’a pas pu être mis en oeuvre Révision en 1997 Établissement du Secrétariat de la CIPV Établissement de l’adoption des normes pour la santé des plantes assure une prise en compte des prinicipes de l’Agrément SPS ONPV au centre

4 Quoi faire Cadre international pour la protection des végétaux contre les nuisibles Organisation pour l’élaboration et l’adoption des normes Facilite l’échange d’information phytosanitaire pour l’importation et l’exportation/ le mouvement des végétaux et produits végétaux Coordonne er facilite le développement des capacités nationales

5 Procédure Groupes de travail informels Groupes de travail 2002
La CPM-3 a pris de nombreuses décisions a formalisé l’échange d’information a eu accord sur la procédure facilite par la mise en place le siteweb de la CIPV à cet effet

6 Rôle de l’ONPV Protéger les ressource végétales nationales contre les risques associés aux nuisibles des végétaux Sécurité alimentaire : protéger les cultures pour assurer une alimentation en quantité, enqualité et variée Commerce international : renforcer la qualité marchande des produits agricoles sur le marché international par la conformité aux exigences d’importation, y compris l’analyse du risque phytosanitaire Protection de l’environnement : preserver les écosystèmes naturels et les ressources horticoles Cadre stratégique de la CIPV Soutenu/facilité le Secrétariat et les ORPV

7 Secrétariat Hébergé par la FAO à Rome, Italie Mets en oeuvre le programme de de travail de CMP Appuie le développement des NIMPs Facilite l’échange d’information Coordonne et facilite le programme de développement des capacités Facilite le règlement des différends Represente la CIPV

8 PPI: Portail Phytosanitaire International

9 Obligations de signalement
Accepte quand on deient partie contractane ONPV Secrétariat ORPV Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires Objectif est de protéger : Sécurité alimentaire Environnement, écosystèmes agriccoles Accès aux marchés

10 Obligations de signalement
Les mêmes rôles pour tous Cohérence Rapidité Précision Exhaustif/complet Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter Système interne d’échange d’information Lié au système de notification de l’OMC Cohérent dans les signalements

11 Obligations de signalement
Point de Contact officiel CIPV point de contact unique, de préférence dans le Ministère de l’Agriculture Description de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux Quelle est la structure de l’ONPV? Points d’entrée Quels ports sont capables de procéder à l’importation des végétaux et produits végétaux

12 Obligations de signalement
Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions législation réglémentations très important de notifier toute modification ou mise à jour Signalement officiel (NIMP 17) un signalement unique par nuisible signaler toute éradication!! rapidité & mise à jour

13 Obligations de signalement
Liste des nuisibles reglémentés nuisibles de préoccupation de quarantaine PAS la liste des nuisibles existant dans le pays Actions d’urgence routine actions d’urgence mesures d’urgence Mise à jour régulièrement

14 Signalement optionnel
Non-conformité (NIMP13) non-conformité avec le NIMP 12 seulement pas de non-conformité avec la CIPV en général Arrangements entre organisations de protection des végétaux arrangements fonctionels

15 Signalement optionnel
Situation de nuisible (NIMP 08) Lié au signalement de nuisible repport sur les resultats d’enquêtes Justification pour les exigences phytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21) Tels que ARP Tout autre chose que vous voudriez signaler et qui pourrait être utlie à votre partenaire

16 Viale delle Terme di Caracalla 1
Contact Secrétariat de la CIPV Viale delle Terme di Caracalla 1 00153 Rome, Italie Tel: (+39) Fax: (+39) Website: