Le plan « urgences » 2003 Le contexte législatif

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1 Le plan « urgences » 2003 Le contexte législatif
Les ateliers du Resclin 4ème trimestre 2009 Gestion du risque infectieux associé aux soins en structures des urgences Le plan « urgences » 2003 Le contexte législatif Véronique Bussy-Malgrange, Resclin Antoinette Davanne, CHU

2 Le plan « urgences » 2003 La structure des urgences = Zone charnière
de la connexion ville-hôpital

3 Le plan « urgences » 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 24 mesures 3 parties: 1) Amont de l’hôpital : permanence des soins 2) A l’hôpital : fonctionnement 3) Aval de l’hôpital : prise en charge assurée Soutien financier des mesures (20042008)

4 Fiche financière des mesures (millions d’euros)

5 Contexte législatif

6 Décrets du 22 mai 2006 2006-576: médecine d’urgence
Autorisation d’activité de soins de médecine d’U. Régulation des appels au SAMU SMUR (Adultes ou Enfants) Pr. en charge des patients ds la structure des U. Pr. en charge spécifiques: Enfants Accès direct plateau technique Patients âgés (gériatrie) Soins psychiatrique : conditions techniques de fonctionnt

7 Autres textes Arrêté du 12 juillet 2006
Seuil d’activité de médecine d’urgence : 8000 passages par an Loi HPST du 22 juillet 2009 accueil 24h/24 permanence des soins  tarif opposable pour la permanence des soins et les urgences qqsoit la période

8 Coordination Les mots clés
Permanence de l’accueil (réseau si nécessaire.) Organisation de la prise en charge Orientation vers autre structure Coordination de la pr. En charge: entre la structure des U et les autres structures de soins (CS, SS) de l’établissement d’un autre établissement Proposition au patient d’une prise en charge sanitaire et sociale adaptée Accès direct à un plateau technique spécialisé Coordination

9 Le contexte législatif, les apports du Plan « Urgences » 2003,
dans le cadre de la gestion du risque infectieux au CRRA, au SMUR et au SAU du CHU de Reims Antoinette Davanne Cadre supérieur du pôle URAD CHU de Reims

10 Contexte législatif La circulaire du 14 mai 1991 relative à l’amélioration des SAU dans les Etablissements hospitaliers à vocation générale Le décret du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les Etablissements de Santé Les 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales

11 Contexte législatif Tout ceci nous a permis avec l’intervention du
CLIN, de l’équipe d’hygiène et des référents en hygiène du service (Médecins, Cadre de santé, IDE), de travailler sur les points faibles rencontrés au sein des unités et de renforcer les actions sur le terrain.

12 Contexte législatif Les protocoles de soins validés par le CLIN sont
une référence majeure pour les équipes avec les fiches techniques spécifiques. Les moyens matériels obtenus : chariots d’isolement, supports déchets pour tri sélectif, lave-bassin, matériel à usage unique …

13 Les contraintes Les contraintes
Difficultés d’application des protocoles dans certaines conditions: - diagnostic non connu - diagnostic différent du motif d’appel ou de venue au SAU, (rougeole, méningite, tuberculose, grippe, parasites …)

14 Les contraintes L’activité, le flux des patients, la charge de
travail (patients âgés, grabataires, lourds, …) rendent aussi les protocoles contraignants au regard des effectifs.

15 Les sécurités apportées
Protection pour les patients, leur entourage pour les soignants et les non soignants Action de Santé publique