DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 et les bibliothèques DADVSIDADVSI Dominique Lahary –

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1 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 et les bibliothèques DADVSIDADVSI Dominique Lahary – dominique.lahary@valdoise.fr Porte-parole de lInterassociation Archives-Bibliothèques-Documentation FNCC / Ville de Monceau-les-Mines Bibliothèques et numérique : quelles politiques publiques ? Montceau-les-Mines, 24 novembre 2006

2 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Plan 1. De la directive européenne au projet de loi français Exception, pourquoi, comment ? 2. Les camps retranchés au pied de la muraille 3. DADVSI, quelle aventure ! 4. Les exceptions « bibliothèques » adoptées 5. Et maintenant ?

3 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 La double nature du numérique Dissémination Verrouillage Introduction

4 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Un contexte international Traité de lOMPI, 1996 The IFLA Position on Copyright in the Digital Environment, août 2000 1. De la directive au projet de loi « Digital is not different »

5 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. De la directive au projet de loi La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

6 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. De la directive au projet de loi La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit dauteur et des droits voisins dans la société de linformation DADVSI

7 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Dans la perspective de la stimulation du marché intérieur Disharmonisation: batterie dexceptions facultatives 1. La directive européenne

8 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Considérants Les États membres peuvent prévoir une exception ou une limitation au bénéfice de certains établissements sans but lucratif, tels que les bibliothèques accessibles au public et autres institutions analogues, ainsi que les archives…

9 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Considérants … cette exception devant toutefois être limitée à certains cas particuliers couverts par le droit de reproduction.

10 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Considérants … cette exception devant toutefois être limitée à certains cas particuliers couverts par le droit de reproduction. Une telle exception ou limitation ne doit pas s'appliquer à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d'œuvres ou d'autres objets protégés.

11 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Test en trois étapes Les exceptions ne sont applicables que 1.dans certains cas spéciaux 2.qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre 3.ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit

12 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Mesures techniques On entend par "mesures techniques", toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin DRM

13 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Mesures techniques Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace

14 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Mesures techniques Les mesures techniques doivent rendre possibles les exceptions

15 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. La directive européenne Application de la directive dans dautres pays européens Grande diversité Échec de lharmonisation

16 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. Application de la directive européenne Allemagne : Exception pour lenseignement et la recherche Belgique : Exception pour le prêt public Danemark : Licence légale pour bibliothèques Grèce : Exception pour les bibliothèques, lenseignement et les musées Irlande : Toutes les exceptions Italie : Bibliothèque soumise à une taxe minime, copie plus de 15% si ouvrage rare Pays-Bas : Copie pour besoins privés ou étude Portugal : Exception pour bibliothèques, archives, musées Royaume-Uni : Copie pour bibliothèques, archives, musées

17 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Adopté par le conseil des ministres du 12 novembre 2003 1. Le projet de loi français

18 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. Le projet de loi français Deux exceptions nouvelles Copie technique (obligatoire) Handicapés, mais…

19 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. Le projet de loi français Exceptions « personnes handicapées » Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non commerciales et dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales dont la liste est arrêtée par une décision de l'autorité administrative.

20 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. Le projet de loi français Collège de médiateurs pour les litiges sur les exceptions Test en trois étapes Mesures de protection technique

21 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 1. Le projet de loi français Dépôt légal de lInternet par prélèvements

22 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Refus dexceptions « nouvelles » Bibliothèques, archives, musées… Enseignement et recherche 1. Le projet de loi français Le contrat Le contrat, vous dis-je Rapport Stasse, avril 2005

23 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Code de la propriété intellectuelle Droit dauteur Droit moral (divulgation, respect du nom et de lœuvre, droit de retrait) Droit patrimonial (reproduction, représentation) Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, entreprises de£ communication audiovisuelle) Droit patrimonial (reproduction, représentation Les exceptions : Pourquoi, comment ?

24 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Code de la propriété intellectuelle Droit dauteur Droit moral (divulgation, respect du nom et de lœuvre, droit de retrait) Droit patrimonial (reproduction, représentation) Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, entreprises de£ communication audiovisuelle) Droit patrimonial (reproduction, représentation Les exceptions : Pourquoi, comment ?

25 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Exceptions dans le CPI (avant DADVSI) Droit dauteur Droit moral (divulgation, respect du nom et de lœuvre, droit de retrait) Droit patrimonial (reproduction, représentation) Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, entreprises de£ communication audiovisuelle) Droit patrimonial (reproduction, représentation Les exceptions : Pourquoi, comment ?

26 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Exceptions dans le CPI (avant DADVSI) au droit patrimonial ne pas demander lautorisation avec ou sans compensation financière si compensation, ne pas contracter au coup par coup Les exceptions : Pourquoi, comment ?

27 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Exceptions dans le CPI (avant DADVSI) Représentations privées et gratuites dans le cercle de famille Copies réservées à lusage privé du copiste Analyses et courtes citations Revues de presse panoramas de presse ! Discours publics Catalogues de ventes aux enchères Parodie, pastiche, caricature Accès au contenu dune base de données Les exceptions : Pourquoi, comment ?

28 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Pourquoi de nouvelles exceptions ? pas pour demander des droits nouveaux mais continuer à faire la même chose dans lunivers du numérique parce que le numérique est un média nouveau qui implique la copie et la représentation (écran) parce que le numérique est traçable et verrouillable Les exceptions : Pourquoi, comment ?

29 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Des ayants droits Lalliance public-artistes Les défenseurs du « libre » Les enseignants ? Les élus et bibliothécaires

30 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Des ayants droits pour le paiement à la consommation/acquisition de lœuvre SNE SGDL Des SPRD : SACD, SACEM…

31 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Lalliance Public artistes Artistes : des SPRD (SPEDIDAM, ADAMI…) Public : UFC, ADA, UNAF…

32 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Les défenseurs du « libre » Logiciel libre y compris des entreprises « Stop DRM » Interopérabilité Formats ouverts

33 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Les enseignants ? Conférence des présidents duniversités Quelques pétitionnaires …

34 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 2. Les camps retranchés au pied de la muraille Les élus locaux FNCC, AMF Les archivistes, bibliothécaires, documentalistes LInterassociation

35 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 AAF Association des archivistes français ABF Association des bibliothécaires de France ACIM Association pour la coopération des professionnels de linformation musicale ACB Association des conservateurs de bibliothèque ADBDP Association des directeurs de BDP ADBGV Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes ADBS Association des professionnels de l'information documentation ADBU Association des directeurs et des personnels de direction de bibliothèques universitaires et de la documentation ADDNB Association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèque AIBM-France Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux - Groupe français rr APRONET Association des professionnels de lInternet territorial FILL Fédération interrégionale pour le livre et la lecture IB Images en bibliothèque Linterassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

36 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Déclarations et positions communes Action auprès des parlementaires Sensibilisation de la presse Linterassociation http://droitauteur.levillage.org Plus de 7000 pétitionnaires en ligne

37 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Le débat avec le SNE : Linterassociation « Nous ne sommes pas des anges disséminateurs »

38 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006

39 Lalliance FNCC-AMF-Interassociation Auditions auprès des rapporteurs (AN, Sénat) Courrier à tous les députés Séminaire au Sénat Conférence de presse commune à la veille du débat parlementaire

40 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Lalliance FNCC-AMF-Interassociation Les amendements Déposés par une vingtaine de députés de toutes formations politiques UMP – UDF – PS – PCF - Verts

41 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 3. DADVSI, quelle aventure ! Le premier round, 20-22/12/05 Les assauts parlementaires Lexception « handicap » élargie Lexception « bibliothèque » repoussée Le choc de la licence globale

42 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 A la septième fois les murailles tombèrent. Victor Hugo

43 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 3. DADVSI, quelle aventure ! La concertation Cabinet du ministre de la Culture et de la communication Cabinet du premier ministre SNE

44 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 3. DADVSI, quelle aventure ! Assemblée nationale, avril 2006 Lexception « reproduction » introduite prudemment part le Gouvernement Adoption dun amendement élargissant sa portée quoique…

45 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 3. DADVSI, quelle aventure ! Sénat, mai 2006 La « reproduction », oui, mais pour quoi faire ? Conservation Consultation sur place Amendement adopté : « préserver les conditions de la consultation sur place »

46 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 3. DADVSI, quelle aventure ! Sénat, mai 2006 Le droit dauteur, oui mais aussi les droits voisins Les exceptions, daccord, mais la possibilité de saisir lautorité de régulation des mesures techniques si ces dernières empêche lexercice des exceptions

47 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « bibliothèque » La reproduction d'une oeuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial

48 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « bibliothèque » La reproduction d'une oeuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial

49 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « bibliothèque » = ? documents électroniques qui seraient conservés sur des supports ou dans des formats obsolètes, afin de garantir la conservation du contenu et laccès à celui-ci, documents fragiles ou précieux afin que laccès à leur contenu ne porte pas atteinte à lintégrité du document original (exemple : livres dartistes, livres fragiles, manuscrits contemporains), documents qui ne font plus lobjet dune exploitation commerciale, documents audiovisuels. Reproduction et communication sur place de…

50 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « handicap » La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par…

51 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « handicap » … des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat…

52 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 4. Le résultat des courses Exception « handicap » … Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative.

53 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 5. Et maintenant ? Appliquer La page est encore blanche quil nous revient de noircir

54 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 5. Et maintenant ? Se donner des règles Travail sur la déontologie

55 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 5. Et maintenant ? Se préparer aux péripéties suivantes Evolution de la législation française Révision de la directive européenne …

56 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 5. Et maintenant ? Préserver et faire fructifier lacquis LInterassociation continue Structuration légère Élargissement des dossiers traités Déontologie Droit de prêt Bibliothèques numériques Loi antiterroriste

57 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 5. Et maintenant ? Préserver et faire fructifier lacquis La coopération entre élus et professionnels a de lavenir…

58 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006 Le caractère limité et, pour partie, expérimental des propositions de ce rapport nest […] pas seulement le fruit dun compromis traditionnel entre les parties prenantes dun accord contractuel. Il est la conséquence provisoire, instantanée, dune immense révolution technologique qui a commencé de changer le monde mais qui est loin davoir achevé sa course. François Stasse Conseiller dÉtat 18 avril 2005

59 DADVSI et les bibliothèques - Colloque FNCC/Ville de Monceau-les-Mines - 24 novembre 2006