Journée Juriconnexion Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public de diffusion du droit.

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1 Journée Juriconnexion Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public de diffusion du droit

2 I.G.2 Plan de la communication 1.Le service public de diffusion du droit 1.1 Présentation 1.2 Etat des lieux 2. Lintérêt des fils RSS 2.1 Pour les professionnels du droit 2.2 Pour les citoyens et les justiciables

3 I.G.3 1. Le service public de diffusion du droit 1.1 Présentation Le service public de diffusion de la jurisprudence des juridictions de lordre judiciaire Un objectif de valeur constitutionnel, décision du Conseil constitutionnel n° 99-421 du 16 décembre 1999) consacré par le décret du 7 août 2002 créant le service public de la diffusion du droit par internet. Une tâche confiée à la Cour de cassation sur le fondement des articles R-131-16-1 du code de lorganisation judiciaire et 1er à 4 de larrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et détudes de la Cour de cassation.

4 I.G.4 1.2 Létat des lieux le nouveau site internet de la cour de cassation. Légifrance : la base de données publique de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours dappel et de décisions sélectionnées de juridictions de premier degré.

5 I.G.5 2. Lintérêt des fils RSS ( Really Simple Syndication) 2.1 Pour les professionnels du droit lactualité de la jurisprudence de la cour de cassation, des cours dappels et des juridictions de premier degré, la possibilité de croiser plusieurs thèmes, par exemple, pour les cabinets davocat généralistes, lactualité jurisprudentielle du droit de la famille et du droit social, la possibilité de recevoir, presque en temps réel, les actes des colloques et manifestations organisés à la Cour de cassation. Ils sont souvent loccasion de débats de doctrine de qualité, une veille juridique techniquement fiable au service de la sécurité juridique.

6 I.G.6 2.2 Pour les citoyens et les justiciables facilitent laccès à la jurisprudence source de droit, participent à une meilleure intelligibilité des décisions de justice, améliorent leur prévisibilité.

7 I.G.7 Conclusion Une information rapide, fiable, techniquement aisée à mettre en œuvre. Les fils RSS permettent de développer la connaissance du droit. Cest pourquoi, la Cour de cassation, envisage de mettre en place ce nouveau service à destination des usagers.