ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 ADBDP – Journées détude 2006 La décentralisation et les bibliothèques.

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1 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 ADBDP – Journées détude 2006 La décentralisation et les bibliothèques de lavenir Marseille, 6-8 novembre 2006 BDP & FPT Les BDP territorialisée par la fonction… publique Dominique Lahary, Bibliothèque départementale du Val d'Oise dominique.lahary@valdoise.fr

2 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 JPZanetti Invalides, 17 novembre 1990 Jean-Pierre Zanetti Marie-Hélène Bastianelli et Daniel Mayeur, CGT Thierry Giappiconi, FO Jean-Pierre Zanetti, CTFC Elisabeth Rozelot et Dominique Lahary, CFDT

3 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Plan 1. Linvention de la FPT 2. La filière culturelle territoriale 3. La territorialisation du personnel des BDP Conclusion

4 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 La création de la FTP, volet essentiel de la décentralisation Avec la territorialisation des emplois des BDP, leur destin a basculé Introduction

5 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure La décentralisation Pourquoi une FPT ? Le dessein primitif Sans cesse sur le métier…

6 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure La fonction publique dÉtat une fonction publique de carrière distinction du grade et de lemploi recrutement par concours La loi du 19 octobre 1946 soustrait les agents de la Fonction publique au régime du droit commun du travail

7 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure Le statut général du personnel communal un système demploi carrière intercommunale, mais… pas de distinction du grade et de lemploi Loi du 28 avril 1952 (livre IV du Code des communes)

8 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure Le personnel des conseils généraux un statut voté par chaque Conseil général… daprès un statut type inspiré de la FPE Circulaire ministérielle du 1 er août 1964

9 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure Et Paris ?

10 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 La France avec DOM-TOM

11 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La situation antérieure Paris nest pas en France un statut voté par le Conseil de Paris… reproduisant la FPE (Loi du 31 décembre 1975)

12 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La décentralisation Promesse tenue après le 10 mai 1981 … finalement assumée par tout léchiquier politique

13 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Mitterrand-Mauroy

14 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT La décentralisation Contrôle de légalité a posteriori La région, établissement public, devient collectivité territoriale Lexécutif du conseil général nest plus le préfet mais le président Les transferts de compétence

15 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 DDASS-BCP DDASSBCP

16 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Pourquoi une FPT ? Le pendant indispensable de la décentralisation Garantit lunité et la cohérence des personnels territoriaux Une fonction jumelle de celle de lÉtat

17 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 La France avec DOM-TOM

18 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Pourquoi une FPT ? Paris nest toujours pas en France

19 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Le dessein primitif Loi du 17 juillet 1983 Droits et obligations communs à tous les fonctionnaires Recrutement par concours Distinction du grade et de lemploi

20 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Le dessein primitif Loi du 26 janvier 1984 Naissance théorique de la FPT… … en attendant les statuts particuliers

21 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Le statut général des fonctionnaires Titre 1 : droits & obligations Titre 2 : FPE Titre 3 : FPT Titre 4 : FPH

22 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Le dessein primitif Comparabilité et mobilité Des corps partout Mobilité entre FP par mutation Des jumelles homozygotes ?

23 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Le dessein primitif Les organismes de gestion collective CNFPT Centres de gestion issus des syndicats de communes pour le personnel issu du CFPC

24 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Le dessein primitif La FIA Loi du 12 juillet 1984 relatif à la formation des agents de la FPT

25 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 La titularisation ou le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ainsi que l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à un nouveau corps, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade d'un fonctionnaire titulaire peuvent être subordonnés à l'accomplissement d'une obligation de formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier. Article 3 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

26 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Mitterrand-Chirac

27 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Galland du 13 juillet 1987 Plus de corps… … mais des cadres demplois Plus de mutation… … mais des détachements Plus de concours de recrutement… … mais des concours de réserve Des jumelles hétérozygotes !

28 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Linvention des reçus-collés Moderateur BIBLIO-FR Moderateur.biblio-fr@info.unicaen.fr Pour : biblio-fr 01/11/2006 15:48 Objet : Recus-colles du Sud-Ouest De : recucolle Date : Sun, 29 Oct 2006 17:12:50 +0100 Objet : Recus-colles du Sud-Ouest Bonjour, les "reçus-collés" du Sud-Ouest ont l'honneur de vous informer de la création de leur association : Reçus-collés de la Fonction Publique Territoriale du Sud-Ouest (RCFPT-SO). Cette association a pour objet de défendre les intérêts des lauréats des concours de la Fonction Publique Territoriale ne trouvant pas de poste. Elle s'assigne pour mission de les aider dans leurs démarches, de défendre leurs droits, notamment en promouvant le principe du concours et l'effectivité de ce principe. Pour plus d'informations et pour adhérer, contactez-nous à l'adresse suivante : recucollesudouest@hotmail.fr A bientôt parmi nous. RCFPT-SO

29 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Reçus-collés… contre embauchés-collés

30 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Galland du 13 juillet 1987 Facilité de recrutement de non titulaires Remplacement Vacance demploi Besoin saisonnier ou occasionnel

31 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Mitterrand-Rocard

32 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Accords Durafour, 9 février 1990 Protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques Linvention du CII : Bac+2 Mouvement des infirmières, 1988 … et 2006 !

33 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les non titulaires comme les sans-papier : des campagnes successives de régularisation Concours réservés

34 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les emplois jeunes Contrats de droit privé devant correspondre à des fonctions nouvelles

35 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les concours de 3 e voie accès à certains cadres demplois Exercice pendant 4 ans au moins dactivités professionnelles de mandat politique local de responsable associatif correspondant aux missions du cadre demplois y compris les emplois jeunes

36 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Hoeffel du 27 décembre 1994 Suppression du concours pour laccès aux cadres demplois inférieurs Desserrement de la FIA FIA = FAT + FAE, dispenses pour prérequis Recrutement après scolarité des administrateurs et conservateurs

37 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 1. Linvention de la FPT Sans cesse sur le métier… La loi sur la FPT en cours dexamen par les Chambres Départementalisation de tous les concours sauf A+ Prise en compte de lancienneté avant recrutement

38 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Deux réformes concomitantes Le s… et le f… Spéficités et destin de la filière culturelle

39 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Filière administrative Filière technique Filière culturelle Filière sportive Filière sanitaire et sociale Filière animation Police municipale Sapeurs pompiers

40 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Cadres demplois territoriaux : une cinquantaine Corps dÉtat : 1300 à 1700

41 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Le champ culturel :

42 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Le champ culturel : Bibliothèques Documentation Archives Musées Archéologie Enseignement artistique

43 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Bib > restefilière Bibliothèques Documentation Archives Musées Archéologie Enseignement artistique

44 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Deux réformes concomitantes La création de la filière culturelle territoriale La « filière bibliothèque » de la FPE En voilà une idée quelle est bonne !

45 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat La situation antérieure Situ-ant1

46 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat C Magasinier en chef Magasinier spécialisé La situation antérieure Situ-ant2

47 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat B Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Magasinier spécialisé La situation antérieure Situ-ant3

48 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat B Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé La situation antérieure Situ-ant4

49 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat B Sous- bibliothécaire Bibliothécaire- adjoint Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé La situation antérieure Situ-ant5

50 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur B Sous- bibliothécaire Bibliothécaire- adjoint Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé La situation antérieure Situ-ant6

51 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur Bibliothécaire B Sous- bibliothécaire Bibliothécaire -adjoint Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé La situation antérieure C2I Situ-ant7

52 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur Bibliothécaire B Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes Attentes1

53 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur Bibliothécaire B Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C C +Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes Attentes2

54 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur Bibliothécaire B CII Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C C +Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes Attentes3

55 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur Bibliothécaire B CII Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C C +Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes Attentes4

56 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur BibliothécaireA prime B CII Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C C +Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes Attentes5

57 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Champagne

58 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Manifs

59 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 CommunauxÉtat A Inspecteur général Conservateur BibliothécaireA prime B CII Sous-bibliothécaireBibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C C +Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé Les attentes

60 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Inspecteur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire 2e et 1e catégorie Bibliothécaire territorial Bibliothécaire B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Sous- bibliothécaire Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Inspecteur de magasinage C Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Employé de bibliothèque Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Larbitrage

61 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Inspecteur de magasinage C Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Larchitecturebaroque

62 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Deux réformes concomitantes La création de la filière culturelle Décrets du 2 septembre 1991 ( JO du 4 septembre) La « filière bibliothèque » de la FPE Décrets du 9 janvier 1992 (JO du 12 janvier)

63 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Le s… et le f…

64 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Le stock et le f…

65 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Le stock et le flux

66 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Le stock Le grand tri Employés de bibliothèque sur examen Sous-bibliothécaires sur titre Laffaire du 2 e CAFB Bibliothécaires sur fonction au 04/09/1991 Direction +20 000 hb, adjoint +40 000 hb

67 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Le flux Une décentralisation bien encadrée Conservateurs Direction : communes + 30 000 ouvrages & + 40 000 prêts ou 2 des 3 conditions (et tous départements) Plusieurs conservateurs : liste établie par arrêté Conservateurs en chef Direction + 70 000 ouvrages & sur liste établie par arrêté

68 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Une catégorie C sans quota Avantage par rapport à la filière administrative B type et CII dans la même filière Un différentiel indiciaire constant, anomalie dans larchitecture des fonctions publiques

69 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Graphique indiciaire

70 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Une carrière « A prime » tronquée Bibliothécaires et attachés de conservation désavantagés par rapport aux attachés

71 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Graphique bib/attach

72 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Leur carrière côtoie celle des cadres dirigeants des collectivités

73 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Conservateurs en chef 701-HEA DGS C nes 40-80 000 hb 695-HEA DGA C nes 150-400 000 hb 695-HEA Administrateurs hors classe 801-HEB DST C nes 80-150 000 hb 684-HEA Ing. en chef de cl. except. 750-HEB

74 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Conservateurs 2 e -1 e cl. 459-852 Administrateurs 528-966 Ingénieurs 379-966

75 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Assistant de conservation Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Assistants de bibliothèque Inspecteur de magasinage C Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Destin des deux filières Destin1

76 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Assistant de conservation Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Assistants de bibliothèque Inspecteur de magasinage C Adjoints du patrimoine Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Destin des deux filières Destin2

77 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire « amélioré » Bibliothécaire territorial Bibliothécaire « amélioré » B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Assistant de conservation Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Assistants de bibliothèque Inspecteur de magasinage C Adjoints du patrimoine Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Destin des deux filières Destin3

78 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 FPTFPE A Conservateur Général ? Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire « amélioré » Bibliothécaire territorial Bibliothécaire « amélioré » B Assistant qualifié de conservation Bibliothécaire- adjoint spécialisé Assistant de conservation Assistant de conservation Bibliothécaire- adjoint Assistants de bibliothèque Inspecteur de magasinage C Adjoints du patrimoine Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Destin des deux filières Destin4

79 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La filière culturelle territoriale Destin de la filière culturelle Succès des assistants qualifiés Raréfaction des conservateurs

80 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La territorialisation des BDP Le stock et le flux, encore La population bédépiste Une typologie Les conséquences intellectuelles

81 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La territorialisation des BDP Le traitement du stock Droit doption au 1 er janvier 1994 (ré)intégration dans un service de lÉtat détachement maintien de la mise à disposition « Devoir doption » au 1 er janvier 1996 (ré)intégration dans un service de lÉtat détachement (loi Hoeffel – cf. Alain Caraco, 10 ans après, BBF n°, 1997

82 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La territorialisation des BDP Le flux et le reflux Un changement radical dans le bassin de mobilité BN BU BCP BMC, BPI, …

83 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 2. La territorialisation des BDP Le flux et le reflux Un changement radical dans le bassin de mobilité BMC, BPI, … BnF BU BDP BM La « BMisation » des BDP Départements et autres coll. terr.

84 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Effectifs 72-80

85 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72-85

86 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 20ansaprès

87 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72-85

88 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72-90

89 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72-95

90 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Direction du Livre et de la lecture, 2006 Effectifs 72-05

91 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982 DLL, 1986. BCP 1981 BDP 2005 BCP81-BDP06

92 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Effectifs par BDP BCP moyenne : 15 ETP en 1986 (Caraco) BDP moyenne : 28,6 agents en 1986 (DLL)

93 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Diagramme CE filcul

94 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques / ministère de la culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT. - [Paris]°: [ministère de la Culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT ], [2001]. FPEFPT BDP 2005 Diagramme FPE/FPT

95 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Diagramme CE filcul (bis)

96 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Diagramme CE ttesfil

97 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Statut des directeurs de BDP

98 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Statuts de lADBDP avant 2001 Considérant que les Bibliothèques Centrales de Prêt, crées par l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont devenues des services départementaux en vertu de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983. Considérant que la direction de ces B.D.P. a été expressément dévolue à des personnes scientifiques du cadre d'État (loi du 22 juillet 1983, article 60, et statut des conservateurs), que cette disposition est maintenue par la loi du 28 novembre 1990. Considérant que le statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèques précise (article 2, alinéa 6 du décret n°91-841 du 2 septembre 1991), que les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction. Considérant que les conservateurs sont responsables de la conception, de la gestion et de l'organisation de ces services départementaux pour le développement de la lecture publique.

99 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Statuts de lADBDP avant 2001 Article 3 Peuvent adhérer comme membres de l'Association les conservateurs chargés de la direction des Bibliothèques Départementales de Prêt, ainsi que les conservateurs chargés de la direction des bibliothèques des territoires doutre-mer remplissant des missions similaires.

100 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Statuts de lADBDP après lAG du 19 mars 2001 Considérant que les Bibliothèques Centrales de Prêt, crées par l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont devenues des services départementaux en vertu de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983. Considérant que le statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèques précise (article 2, alinéa 6 du décret n°91-841 du 2 septembre 1991), que les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction. Considérant que les directeurs sont responsables de la conception, de la gestion et de l'organisation de ces services départementaux pour le développement de la lecture publique, de la constitution et de la diffusion des collections.

101 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Statuts de lADBDP après lAG du 19 mars 2001 Article 3 Peuvent adhérer comme membres de l'Association les personnels nommés par leur tutelle à la direction des Bibliothèques Départementales de Prêt, et des bibliothèques des territoires d'outre-mer remplissant des missions similaires.

102 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Une typologie Les aborigènes

103 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Une typologie Les aborigènes assimilés

104 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Dernierdesmohicans

105 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Une typologie Les immigrants

106 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Une typologie Les sabras

107 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Une typologie Les nouveaux immigrants

108 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Le/La conser- vateur de passage Les BA acquéreuse et catalogueuses Les chauffeurs sur le terrain Une nouvelle classe moyenne

109 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Le reingeenering

110 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Le reingeenering

111 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie dÉtat…

112 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Bouvy Une autre constatation quil est permis de faire dans ce domaine, cest que la demande de culture sous toutes ses formes ne représente nulle part lexigence de la majorité des habitants; […] Doù le danger de la décentralisation dans le domaine culturel. La minorité favorable au développement culturel sera dans un certain nombre de villes étouffée et le s préoccupations beaucoup plus terre à terre auront le dessus. […] Nous connaissons bien le phénomène en matière de bibliothèques, où la décentralisation, pour les villes, remonte aux calendes et aboutit à une situation déplorable que lon sait.

113 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Bouvy Quimporte. La même situation va être répercutée dans les départements. Que voulez-vous? Cest la méthode française pour les bibliothèques. Quand quelque chose ne réussit pas, on le généralise. Ainsi a-t-on fait pour les bibliothèques centrales de prêt. A côté de graves défauts, elles avaient cela de bien quen tant quorganismes dÉtat, elles bénéficiaient dune certaine indépendance et apportaient un service médiocre peut-être, mais égal en théorie, pour tous les habitants, quelle que soit la région. Michel Bouvy,, « Réflexions en forme de journal », in : Médiathèques publiques n°61, janvier-mars 1982.

114 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie dÉtat… … à lintégration dans les pilotages territoriaux ? Directions générales Élus

115 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP La « Bmisation » des BDP La BM, modèle unique et impérieux Puissance dun modèle fort de lecture publique Risque dune normalisation excessive Le paradoxe de Gattégno

116 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 Gattégno « D'une certaine façon, on pourrait dire que l'ambition des BCP est de disparaître au profit d'un tissu suffisamment riche, suffisamment nourri de bibliothèques municipales. » « Résumé de l'intervention de M. Jean Gattégno, directeur du Livre et de la lecture " [au congrès de l'ABF tenu à Reims], in : Bulletin d'information [de l'Association des bibliothécaires français], n°125, 4e trimestre 1984

117 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie dÉtat… … à la technocratie Bmiste ?

118 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie dÉtat… … à la DRAC départementale de substitution ?

119 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 La décentralisation est irréversible Loin den être le contrepoids, la FPT en est un des agents les plus efficaces Née en réaction à (mais non pas contre) la décentralisation, lADBDP la pleinement épousée. Cest bien ainsi. Conclusion

120 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de lavenir – Marseille, 6-8 novembre 2006 à la DLL pour les statistiques sur les emplois en BDP en 2005 à Jean-Pierre à Marie-Hélène, Daniel, Thierry, Elisabeth Remerciements