La recherche de marque 3.2 Trois formes de dépôt peuvent protéger une marque sur le territoire français - La marque nationale Il nexiste aucune base de.

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1 La recherche de marque 3.2 Trois formes de dépôt peuvent protéger une marque sur le territoire français - La marque nationale Il nexiste aucune base de données gratuite pour effectuer efficacement une recherche de marque française. Une piste : http://www.euridile.inpi.frhttp://www.euridile.inpi.fr -La marque communautaire Une base de données : CTM-ONLINE (http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/de_SearchBasic? transition=start&source=Log- in.html&language=fr&application=CTMOnline)http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/de_SearchBasic? transition=start&source=Log- in.html&language=fr&application=CTMOnline -La marque internationale désignant la France Une base de données : la Bibliothèque Numérique de lOMPI : (http://www.wipo.int/ipdl/fr/)http://www.wipo.int/ipdl/fr/ Portail Documentaire de lUTC : http://eliot.utc.frhttp://eliot.utc.fr

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9 La recherche de nom de domaine 3.3 Un nom de domaine est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet Exemple de recherche : Indom.com : http://www.indom.com/indom/http://www.indom.com/indom/ Portail Documentaire de lUTC : http://eliot.utc.frhttp://eliot.utc.fr

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