Lun des enjeux nationaux du développement durable : Accroissement à 23 % de la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie pour 2020 La.

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1 Lun des enjeux nationaux du développement durable : Accroissement à 23 % de la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie pour 2020 La biomasse contribuera pour une part importante à latteinte de cet objectif. Dispositifs « biomasse » mis en place pour y répondre : le tarif dachat de lélectricité produite à partir de biomasse le fonds chaleur les appels doffres « biomasse » DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

2 Principal dispositif de soutien au développement de l'électricité verte Tout producteur d'énergie renouvelable peut demander au gestionnaire du réseau d'acheter, tout ou partie, de sa production d'électricité au tarif fixé par l'Etat Limité à 12 MW Arrêté du 28 décembre 2009 Tarif compris entre 12,5 et 17,5 c/kWh (suivant critères de puissance électrique, defficacité énergétique et dutilisation de la ressource) DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

3 3 appels doffres biomasse depuis 2003 : CRE 1 : EBV à St-Genès-de-Lombaud (33) 12,545 MW EBV à Macillac (33) 12,545 MW CRE 2 : Valmy Défense à Facture-Biganos (33) 69,6 MW Tembec à Tartas (40) 14,1 MW Biolacq Energies à Lacq (64) 16,5 MW Compost Energie à St-Paul-les-Roches (24) 6,2 MW CRE 3 : Bioère Gascogne à Mimizan (40) 23 MW Omelec Archambaud à Labouheyre (40) 3,4 MW DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

4 Objet et conditions de lappel doffres : Puissance supplémentaire maximale installée = 200 MWe Installations admissibles à lappel doffres : les installations de valorisation de la biomasse dune puissance > 12 MWe Date limite de dépôt des candidatures à la CRE : 28 février 2011 à 14h00 Date limite de dépôt dune synthèse du plan dapprovisionnement en biomasse à la Préfecture de Région dimplantation de linstallation : 15 janvier 2011 DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

5 Conditions dadmissibilité : installations autorisées : la biomasse au sens de larticle 29 de la loi programme du 13/07/05 le biogaz les algues vertes les sous-produits de lindustrie papetière les déchets de lindustrie agroalimentaire la paille et les cultures énergétiques installations exclues : Les installations dincinération de déchets DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

6 5 catégories pour la biomasse provenant de la sylviculture : 1.Les connexes et sous-produits de lindustrie du bois pouvant faire lobjet dune utilisation matière (délignures, plaquettes non forestières, sciures, …) 2.Les connexes et sous-produits de lindustrie du bois ne pouvant pas faire lobjet dune utilisation matière (écorses, chutes, …) 3.Les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals recyclables 4.Les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals non recyclables 5.La biomasse issue de la forêt obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010

7 Cas général : Lapprovisionnement (partiel ou intégral) en biomasse dorigine sylvicole doit comporter une proportion issue de la 5ème catégorie 50 % en PCI des intrants Cas particuliers : Pour les projets des industries de sciage valorisant énergétiquement, sur le site même de leur production, des ressources issues de la 2ème catégorie, la proportion minimale de 50 % requise pourra être issue des 2ème et 5ème catégories Si lapprovisionnement dune installation qui relève de la rubrique ICPE 2771 comporte une part de catégorie 4, la proportion minimale de lapprovisionnement issue de la 5ème catégorie est réduite à 25 % en PCI des intrants dorigine sylvicole.

8 Autres conditions ou possibilités : Les installations de production délectricité à partir de biomasse peuvent fonctionner en co-combustion ou en bi-énergie avec une part maximale de 15 % de ressource dorigine fossile ou de graisses et huiles animales. Efficacité énergétique 60 % DREAL Aquitaine – Réunion ADEME du 9 septembre 2010