Paris 4 janvier 2006 DIACT « Le dispositif national face aux PCRD »

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1 Paris 4 janvier 2006 DIACT « Le dispositif national face aux PCRD »

2 Paris 4 janvier 2006 DIACT Objectif ultime: une Europe compétitive dans une économie mondialisée Le problème, pas la solution….

3 Paris 4 janvier 2006 DIACT Investir pour la croissance et lemploi Plus de recherche et dinnovation Investir pour la croissance et lemploi une approche commune 20 octobre 2005

4 Paris 4 janvier 2006 DIACT Plan daction « Société de la connaissance » Fonds structurels, y compris, compétitivité régionale 7 ème Programme Cadre de recherche et de développement technologique 1 er Programme Cadre Compétitivité et innovation Programme Éducation 2007-2013

5 Paris 4 janvier 2006 DIACT 6 ème PCRD 17,5 Millards : Traité CE (16,27) + Euratom (1,23) A. 7 A. Concentrer et Intégrer la recherche (13,3 M ) : 7 priorités thématiques + « Boîte 8 » (Politiques de lUE, Anticipation, Recherches collectives et coopératives PME, CCR, International) B. B. Structurer lEER (2,7 M ) : Recherche & Innovation, Infrastructures, Ressources Humaines, Sciences et Société C. C. Renforcer les bases de lEER (0,33 M ) : Coordination EM / UE / Organisations internationales, Développement cohérent des politiques

6 Paris 4 janvier 2006 DIACT Politique agricole commune: 45 Milliards Fonds structurels : 41 Milliards Total des crédits dengagements 2004 : 111,5 Milliards Politiques internes (dont 50 % Recherche et Innovation): 10 Milliards BUDGET 2004 de lUE 2004

7 Paris 4 janvier 2006 DIACT Concentrer & Intégrer la recherche Les priorités 2003/2006 du 6ème PCRD

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9 Paris 4 janvier 2006 DIACT RECHERCHE COOPERATIVE

10 Paris 4 janvier 2006 DIACT un consortium constitué dun minimum de: Trois PME qui, pour être éligibles, doivent être des entités juridiques comptant moins de 250 salariés, ayant soit un chiffre daffaires annuel de moins de 40 millions d'euros, soit un bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros; elles doivent être indépendantes (c'est-à-dire moins de 25% du capital aux mains dune ou plusieurs organisations qui ne sont pas des PME); et il ne peut sagir de centres ou dinstituts de recherches, de consultants ou dorganismes de recherche. Deux exécutants de RDT qui sont des organisations disposant des moyens de recherche et de développement technologique nécessaires pour mener les activités souhaitées par les PME. Participation à la Recherche Coopérative

11 Paris 4 janvier 2006 DIACT Recherche Collective Objectifs Elargir la base des connaissances de vastes communautés de PME Principaux participants Associations industrielles et groupements représentant des PME Bénéficiaires Secteur(s) entier(s) Détenteurs des DPI Associations industrielles ou groupements dentreprises Budget total dun projet 2 millions à 5 millions d'euros Financement européen 50% des dépenses de recherche et dinnovation, 100%des dépenses de formation et 100% des coûts de gestion du consortium (max. 7% de la contribution communautaire) Durée dun projet 2 à 3 ans Diffusion des résultats Très étendue

12 Paris 4 janvier 2006 DIACT Pour prendre part au programme de Recherche Collective, un consortium doit remplir certaines conditions: Il faut quil soit constitué dun minimum de: deux associations industrielles / groupements dentreprises indépendants, ou une association industrielle / groupement dentreprises européen. Par ailleurs, il faut: un «noyau de PME» dau moins deux PME éligibles, et au moins deux exécutants de RDT. Participation à la Recherche Collective

13 Paris 4 janvier 2006 DIACT Bilan à mi 2005 Sixième Programme Cadre

14 Paris 4 janvier 2006 DIACT Résultats analyse ANRT : priorités thématiques CE Au 30 juin 2005 40 appels priorités thématiques 7 Milliards dEuros distribués 1 797 projets retenus: taux de succès des projets de 19 % 28 117 participants retenus: taux de succès de 22 %. Pour la France: taux de succès 27,2 % taux de présence 65 % 1 168 projets ont au moins un participant français taux de participation 11,4 % 3 194 participants français taux de coordination 15,1 % 272 projets coordonnés par des français 13,2 % du total des contributions demandés 1 097 Millions dEuros de contributions demandées par les participants français (hors réseaux dexcellence).

15 Paris 4 janvier 2006 DIACT Profils des participants dans les propositions retenues La recherche académique obtient 66% des financements contre 60% dans le 5ème PC. Les entreprises et autres organisations ne bénéficient plus que du tiers des financements contre 40 % dans le 5ème PC, dont à peine plus du quart pour les entreprises industrielles (27%) y compris les PME.

16 Paris 4 janvier 2006 DIACT Taux de succès des pays

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23 Paris 4 janvier 2006 DIACT Part des PME dans les contributions reçues par les pays. Dans 12 pays, le financement pour les PME représente plus de 15% des financements communautaires reçus par ce pays. LAllemagne, lItalie et lEspagne se situent dans la tranche de 12 à 14%.Pour le Royaume-Uni cette part nest que de 11 % et pour la France de 10 % seulement.

24 Paris 4 janvier 2006 DIACT Vers le 7ème Programme Cadre 2007-2013 Construire lEurope de la Connaissance

25 Paris 4 janvier 2006 DIACT Préparation du 7ème PCRD, vision synthétique Le 7ème PCRD (CE et EURATOM) Lenvironnement institutionnel - Élargissement de lUE - Nouvelle Commission européenne - Nouveau Parlement européen - Traité constitutionnel Les contributions techniques - Documents de la Commission sur les axes du 7ème PCRD - Contributions officielles des États membres - Laccord cadre UE/ESA - Documents plus spécifiques : Rapport EURATOM, infrastructures, nanotechnologies - Agendas stratégiques des ETP La contrainte budgétaire - Le débat sur les perspectives financières - La révision des aides dÉtat Les programmes en cours - Le 6ème PCRD - LAction pilote de Sécurité - Le rapport « Marimon » - Rapport dévaluation à 5 ans

26 Paris 4 janvier 2006 DIACT Communication du 16 juin 2004 Avis du PE sur la communication de 2004 Proposition(s) de la Commission 6 avril Conseil Compétitivité du 18 avril Présentation/Échange de vues Conseil Compétitivité 7 juin Débat d'orientation Avis du PE en 1ère lecture Codécision Programmes Cadres Propositions et Décisions des Programmes Spécifiques 2004 2005 2006 Δ le 7ème PCRD, un calendrier institutionnel contraint ?

27 Paris 4 janvier 2006 DIACT Quoi de neuf ? Principaux éléments nouveaux par rapport au 6ème PCRD : Doublement du budget annuel (5 10 milliards deuros) Recherche fondamentale (environ 1,5 milliard par an) Régions de savoir / Potentiel de recherche Simplification des procédures Tâches logistiques et administratives transférées à des structures externes

28 Paris 4 janvier 2006 DIACT Programmes Spécifiques Coopération – Recherche en collaboration Ressources humaines – Potentiel humain Centres de recherche européens - JRC (nucléaire) Idées – Recherche de pointe Capacités – Capacité de recherche Centres de recherche européens - JRC (non-nucléaire) Euratom +

29 Paris 4 janvier 2006 DIACT Coopération – Recherche en collaboration 9 Priorités thématiques 1.Santé 2.Alimentation, agriculture et biotechnologie 3.Technologies de linformation et de la communication 4.Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et technologies innovantes 5.Énergie 6.Environnement (dont le changement climatique) 7.Transport (dont laéronautique) 8.Sciences économiques et sociales 9.Sécurité et espace

30 Paris 4 janvier 2006 DIACT Recherche en collaboration (Projets en collaboration; Réseaux dExcellence; Actions coordonnées / de soutien) Recherche en collaboration (Projets en collaboration; Réseaux dExcellence; Actions coordonnées / de soutien) Initiatives technologiques conjointes Coordination de programmes de recherche non-communautaires (ERA-NET; ERA-NET+; Article 169) Coordination de programmes de recherche non-communautaires (ERA-NET; ERA-NET+; Article 169) Coopération Internationale Coopération – Recherche en collaboration

31 Paris 4 janvier 2006 DIACT ERA-NET F …. SEEDNLUKI EIB Private Investment JTI will require public & private funds Structural funds National and regional Programmes

32 Paris 4 janvier 2006 DIACT Joint Technology Initiatives Towards new Nanoelectronics Approaches Hydrogen and Fuel Cells for a Sustainable Energy Future Embedded systems Aeronautics and Air Transport Global monitoring For Environment And Security Innovative Medicines for the Citizens of Europe Other possible themes to be identified later …

33 Paris 4 janvier 2006 DIACT Commission ERC – Conseil Européen de la Recherche Préparation du programme de travail Organisation du contrôle par les pairs : contingent dexperts, nomination de panels dexpertise, règles dévaluation Supervision de la procédure dévaluation Rapport annuel scientifique Information et aide des candidats Réception / éligibilité des projets Organisation et mise en œuvre de lévaluation Décision de sélection Suivi scientifique et financier des contrats Rapport annuel de mise en oeuvre Approbation du programme de travail, défini par le Conseil Scientifique Instruction de la mise en œuvre du programme de travail Approbation du rapport annuel de mise en œuvre Information du comité de programme Conseil scientifique* Tâches externalisées** Idées – Recherche de pointe * Créé par décision de la commission * * Sous la responsabilité de la Commission

34 Paris 4 janvier 2006 DIACT Formation initiale des chercheurs Réseau Marie Curie Formation initiale des chercheurs Réseau Marie Curie Formation continue et gestion de carrière Bourses individuelles Cofinancement de programmes régionaux/nationaux/internationaux Formation continue et gestion de carrière Bourses individuelles Cofinancement de programmes régionaux/nationaux/internationaux Industrie-université passerelles et partenariats Plan Industrie-Académie Industrie-université passerelles et partenariats Plan Industrie-Académie Dimension internationale Bourses internationales en cours / à venir Plan de coopération internationale ; Bourses de réintégration Dimension internationale Bourses internationales en cours / à venir Plan de coopération internationale ; Bourses de réintégration Actions Spécifiques Prix dexcellence Actions Spécifiques Prix dexcellence Ressources Humaines – Potentiel Humain

35 Paris 4 janvier 2006 DIACT 1.Infrastructures de recherche 2.Recherche en direction des PMEs 3.Régions du savoir 4.Potentiel de recherche 5.Science et Société 6.Activités de Coopération Internationale Capacités – Capacités de recherche

36 Paris 4 janvier 2006 DIACT Recherche en direction des PMEs Recherche en direction de groupements de PMEs Soutien aux services proposés par les réseaux qui encouragent la participation des PMEs au 7ème PCRD (veille, identification des besoins, assistance) + dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation (CIP) : Encourager et faciliter la participation des PMEs au 7ème PCRD 2. Recherche en direction des PMEs

37 Paris 4 janvier 2006 DIACT Développement de foyers régionaux de recherche Deux objectifs pour les régions européennes : Renforcement de leur capacité dinvestissement en R&D et mise en œuvre dactivités de recherche Maximisation du potentiel de succès de la participation de leurs acteurs à des projets européens de recherche Maximisation du potentiel de succès de la participation de leurs acteurs à des projets européens de recherche « Mentorat des régions » 3. Régions du savoir

38 Paris 4 janvier 2006 DIACT Détachements et recrutements transnationaux à double-sens Équipement de recherche et environnement matériel Ateliers et conférences de transfert de savoir outils dévaluation « Régions dédiées à la convergence » 4. Potentiel de recherche

39 Paris 4 janvier 2006 DIACT 7ème PCRD :Objectifs et activités

40 Paris 4 janvier 2006 DIACT FP7 et CIP Un objectif partagé: linnovation technologique Actions complémentaires Etroite coordination Budgets: 4.2 M 1 er CIP / 68,3 M 7 ème PCRD

41 Paris 4 janvier 2006 DIACT Complémentarités FP7 et CIP FP7-RTDCIP Funding of projects Research, technological development and demonstration Take-up of proven technologies: environmental, ICT and Energy-efficiency SMEs participation in Research Specific schemes for SMEs Actions promoting SMEs participation in FP7 Access to finance « Risk Sharing Finance Facility » for large European RTD projects and infrastructures (with EIB) Risk capital (start-up and expansion) SMEs Guarantee facility SMEs loan securitisation Dissemination of knowledge Within projects In thematic areas Networks providing innovation support services Regions Research driven clusters Innovation clusters

42 Paris 4 janvier 2006 DIACT 1. des programmes européens se renforçant mutuellement 2. des outils horizontaux 3. une politique des États membres traduisant les objectifs de Lisbonne en priorités budgétaires et politiques Utiliser toutes nos forces pour la compétitivité via linnovation

43 Paris 4 janvier 2006 DIACT Faut mettre les gaz ….!

44 Paris 4 janvier 2006 DIACT Sinformer … http://eurosfaire.prd.fr/7pc/ http/:www.clora.net http:www.cordis.lu/fp7/ http://europa.eu.int/comm/research/future/index_en.cfm Merci … COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMME http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm