7 e PC /1 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Bâtir lEurope de la connaissance Vers le septième programme-cadre 2007-2013.

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1 7 e PC /1 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Bâtir lEurope de la connaissance Vers le septième programme-cadre 2007-2013

2 7 e PC /2 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Vers le septième programme-cadre (2007-2013): résumé Recherche au sein de lUE: aperçu historique Stratégie de Lisbonne R&D – les points faibles de lUnion européenne Recherche: combler lécart Recherche et développement économique La recherche à léchelon européen: pourquoi?

3 7 e PC /3 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Résumé (suite) Recherche européenne: augmentation du budget Les PC: incidences considérables sur la S&T et léconomie Les PC: fort impact sur lintégration de lEER Pourquoi augmenter le budget du 7 e PC? Prévision sur les incidences économiques du 7 e PC Quoi de neuf?

4 7 e PC /4 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Résumé (suite) Programmes spécifiques CCR – soutien à la politique axée sur la recherche Gestion Simplification des procédures Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenne Régimes de financement Budget

5 7 e PC /5 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Résumé (suite) 7 e PC et PIC Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision») Calendrier du 7 e PC Information

6 7 e PC /6 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 1952:Traité CECA; premiers projets débutés en mars 1955 1957:Traité Euratom; mise en place du Centre commun de recherche 1983:Programme ESPRIT 1984:Premier programme-cadre (1984-1987) 1987:«Acte unique eurοpéen»– la science devient une responsabilité communautaire; Deuxième programme-cadre (1987-1991) 1990: Troisième programme-cadre (1990-1994) 1993:Traité de lUnion européenne; Rôle de la RDT dans lEurope élargie 1994: Quatrième programme-cadre (1994-1998) 1998: Cinquième programme-cadre (1998-2002) 2000:Espace européen de la recherche 2002: Sixième programme-cadre (2002-2006) 2005: Proposition pour le septième programme-cadre (2007-2013; 2007-2011 pour Euratom) Recherche européenne: aperçu historique

7 7 e PC /7 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Stratégie de Lisbonne La S&T contribue aux objectifs de Lisbonne: croissance économique, création demplois, protection de lenvironnement, défis sociaux tels que la lutte contre la pauvreté, lamélioration de la santé et de la qualité de vie (GSM, télétravail, sécurité routière, etc.)

8 7 e PC /8 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 R&D – faiblesses de lUE EU-25 États- Unis Japon Intensité de la R&D (% du PIB) (2004)1,862,663,18 Part de la R&D financée par lindustrie (%) (1) 54,863,774,8 Chercheurs par millier demployés (ETP) (2) 5,59,110,1 Part des publications scientifiques mondiales (%) (2003) 38,331,19,6 Publications scientifiques par million dhabitants (2003) 639809569 Part des brevets triadiques mondiaux (%) (2000)31,534,326,9 Brevets triadiques par million dhabitants (2000)30,553,192,6 Part des exportations high-tech dans lensemble des exportations manufacturées (%) (2003) 19,728,526,5 Part des exportations mondiales high-tech (%) (2003)16,719,510,6 Notes: (1) EU-25: 2003; US, JP: 2004. (2) EU-25: 2004; US: 2002; JP: 2003. Données: Eurostat, OCDE. Source: DG Recherche

9 7 e PC /9 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Recherche: combler lécart Dépenses totales en R&D, % du PIB, 2004 (Extrapolation pour lEU-25 basée sur les objectifs dintensité fixés par les États membres dans leurs programmes nationaux de réformes respectifs) Données: Eurostat, OCDESource: DG Recherche

10 7 e PC /10 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Recherche et développement économique

11 7 e PC /11 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 La recherche à léchelon européen: pourquoi? Mettre en commun et exercer un effet de levier sur les ressources Les ressources sont rassemblées pour constituer une masse critique Effet de levier sur les investissements privés Interopérabilité et complémentarité de la grande science Encourager la capacité humaine et lexcellence en S&T Stimuler la formation, la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs Améliorer les capacités en S&T Stimuler la compétitivité dans la recherche Meilleure intégration de la R&D européenne Établir une base scientifique pour relever les défis de la politique paneuropéenne Encourager la coordination des politiques nationales Recherche comparative efficace au niveau européen Diffusion efficace des résultats de la recherche

12 7 e PC /12 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Les PC: incidences considérables sur la S&T et léconomie Avantages économiques Risque commercial réduit chiffre daffaires et profitabilité accrues productivité et part de marché renforcées Performance innovante Les entreprises participant au PC: ont tendance à être plus innovantes ont plus de chances de breveter établissent des coopérations innovantes avec dautres entreprises et universités 1 EUR 4-7 EUR (à long terme, modèles économétriques) (recherche, à léchelon européen)

13 7 e PC /13 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Les PC: incidences considérables sur la S&T et léconomie Performance scientifique: Projet du PC Développement des ressources humaines: Plus de 7 000 propositions pour les actions Marie Curie en 2004, des milliers de chercheurs ont participé à des équipes transnationales de haut niveau, bénéficiant de formations et du partage des connaissances jusquà neuf publications acceptées par les pairs (copublications internationales)

14 7 e PC /14 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 PC: fort impact sur lintégration de lEER (Espace européen de la recherche) 180 000 liens de coopération (5 e PC): universités, entreprises, laboratoires publics de recherche Meilleure coordination des efforts nationaux de recherche (ERA-NET, etc.) Contrebalancer la fragmentation de lEER Nombre moyen dEM par projet: 3 (2 e PC) 6,7 (6 e PC)

15 7 e PC /15 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Les PC: fort impact sur lintégration de lEER Concentration des efforts de recherche dans de grands projets à masse critique Nombre moyen de participants par projet: 4,7 (2 e PC) 14 (6 e PC) Moyenne du financement européen par projet: 1,2 million EUR (2 e PC) 4,6 million EUR (6 e PC) Scientifiques de haut niveau: par ex. six lauréats du prix Nobel ont pris part à des projets de génomique fondamentale LEER plus attrayant pour les chercheurs du monde entier. Nombre de pays participants dans le monde: 30 (2 e PC) 140 (5 e PC)

16 7 e PC /16 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Pourquoi augmenter le budget du 7 e PC? Faire face au sous-investissement en exerçant un effet de levier sur les investissements nationaux et privés Accroître les dépenses communautaires en R&D: 1,97 % du PIB contre 2,59 % (États-Unis) Induire un effet de levier sur la R&D en entreprise (projets, solutions et marché à dimension européenne) Encourager les États membres

17 7 e PC /17 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Pourquoi augmenter le budget du 7 e PC? Faire face à la fragmentation des efforts de recherche au sein de lUE et renforcer leur performance et leur efficacité Atteindre la masse critique, partager les connaissances et les possibilités Meilleure diffusion au niveau européen Promouvoir lexcellence en renforçant la compétitivité au niveau européen Moins de fragmentation grâce à une coordination plus solide

18 7 e PC /18 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Pourquoi augmenter le budget du 7 e PC? Élargir la portée du PC Lancer de nouvelles initiatives essentielles Renforcer les actions réussies existantes Contribuer à relever de nouveaux défis en S&T Laugmentation des coûts de la recherche indique quil faut augmenter le financement pour générer les mêmes incidences De nouveaux secteurs de recherche émergent (économie hydrogène, etc.)

19 7 e PC /19 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Pourquoi augmenter le budget du 7 e PC? Donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne Objectif: devenir léconomie fondée sur la connaissance la plus dynamique Soutient lintégration et lattractivité de lEER Contribue à laugmentation de la compétitivité Contribue au développement durable

20 7 e PC /20 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Quoi de neuf? Principaux éléments nouveaux par rapport au 6 e PC : Extension de la durée de cinq à sept ans à lexception du PC Euratom Augmentation considérable du budget annuel Recherche fondamentale (environ 1 milliard EUR par an) Nouvelle structure: coopération, idées, personnes, capacités Régimes de financement souples Initiatives technologiques conjointes Procédures simplifiées Tâches logistiques et administratives structures externes

21 7 e PC /21 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 7 e PC 2007–2013 | Programmes spécifiques + Idées – Recherche exploratoire Capacités – Capacité de recherche Personnes – Actions Marie Curie Coopération – Recherche collaborative Activités de recherche non nucléaire du CCR Actions directes Euratom – activités de recherche nucléaire du CCR Actions indirectes Euratom – recherche sur la fusion et la fission nucléaires

22 7 e PC /22 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Coopération – Recherche collaborative 1.Santé 2.Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie 3.Technologies de linformation et de la communication 4.Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 5.Énergie 6.Environment (changements climatiques inclus) 7.Transports (aéronautique comprise) 8.Sciences socio-économiques et humaines 9.Espace 10.Sécurité Euratom: recherche sur lénergie de fusion, la fission nucléaire et la radioprotection Dix thèmes +

23 7 e PC /23 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 1. Santé Biotechnologie, outils génériques et technologies au service de la santé humaine Recherche translationnelle au service de la santé humaine Optimiser laccès aux soins de santé des citoyens européens

24 7 e PC /24 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie Production et gestion durables de ressources biologiques du sol, des forêts et de lenvironnement aquatique «De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien- être Sciences du vivant et biotechnologies pour des procédés et des produits non alimentaires durables

25 7 e PC /25 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Piliers technologiques des TIC Intégration de technologies Recherche sur les applications Technologies futures et émergentes 3. Technologies de linformation et de la communication

26 7 e PC /26 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production Nanosciences et nanotechnologies Matériaux Nouvelle production Intégration de technologies en vue dapplications industrielles

27 7 e PC /27 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 5. Energie Sources dénergie renouvelables, énergie propre, émissions de C0 2, rendement énergétique, etc. Fission nucléaire et radioprotection (PC Euratom) Recherche sur lénergie de fusion (PC Euratom)

28 7 e PC /28 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 6. Environnement (changements climatiques inclus) Changement climatique, pollution et risques Gestion durable des ressources Écotechnologies Outils dobservation et détude de la Terre

29 7 e PC /29 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 7. Transports (aéronautique incluse) Aéronautique et transport aérien Transports de surface (rail, route et voies navigables) Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo)

30 7 e PC /30 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 8. Sciences socio-économiques et humaines Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne Les grandes tendances dans la société et leurs implications LEurope dans le monde Le citoyen dans lUnion européenne Indicateurs socio-économiques et scientifiques Activités prospectives

31 7 e PC /31 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Applications basées sur les technologies spatiales au service de la société européenne Exploration de lespace La RDT pour renforcer la présence dans lespace 9. Espace

32 7 e PC /32 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 10. Sécurité Protection contre le terrorisme et la criminalité Sécurité des infrastructures et des services dutilité publique Sécurité des frontières Rétablissement de la sécurité en cas de crise Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité Sécurité et société Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité

33 7 e PC /33 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Coopération – Recherche collaborative (1) Une flexibilité suffisante sera assurée pour chaque thème afin de répondre aux besoins émergents et aux besoins politiques imprévus La diffusion des connaissances et le transfert des résultats seront soutenus dans tous les domaines thématiques Pour lensemble des thèmes, le soutien sera assuré par les moyens suivants:

34 7 e PC /34 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Coopération – Recherche collaborative (2) Recherche collaborative (Projets en collaboration; réseaux dexcellence; actions de coordination/soutien) Initiatives technologiques conjointes Coordination de programmes de recherche non communautaires (ERA-NET; ERA-NET PLUS; Article 169) Coopération internationale

35 7 e PC /35 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Initiaves technologiques conjointes potentielles Autres thèmes possibles à identifier ultérieurement… Hydrogène et piles à combustible Aéronautique et transport aérien Surveillance mondiale pour lenvironnement et la sécurité Systèmes informatiques enfouis Médecines innovantes Nanoélectronique

36 7 e PC /36 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Coordination de programmes de recherche non communautaires La coordination de programmes dactions nationaux et régionaux exploitera les outils suivants: ERA-NET ERA-NET PLUS Larticle 169 Des sujets non liés aux dix thèmes pourront être traités. Coordination avec des programmes européens Porte principalement sur des structures intergouvernementales telles que EUREKA, COST, EIROFORUM, etc.

37 7 e PC /37 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Idées – Recherche exploratoire (1) La recherche exploratoire est un moteur essentiel dinnovation et de performance économique Création du Conseil européen de la recherche (CER) – la première agence paneuropéenne de financement de la recherche exploratoire Soutien des activités de recherche exploratoire à linitiative des chercheurs eux-mêmes dans tous les domaines de la recherche Valeur ajoutée européenne par le renforcement de la compétitivité au niveau européen

38 7 e PC /38 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Idées – Recherche exploratoire (2) Budget: environ 1 milliard EUR par an (2007-2013: environ 7,46 milliards EUR) Gouvernance scientifique autonome (Conseil scientifique) Soutenir les projets menés par des équipes individuelles Lexcellence est le seul critère Simple, conviviale

39 7 e PC /39 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Idées – Recherche exploratoire (3) La stratégie de lancement du CER prévoit deux régimes de financement des activités, à partir de 2007: Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses indépendant(e)s débutant(e)s du CER (Bourses débutants du CER) Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses avancé(e)s du CER (Bourses avancés du CER)

40 7 e PC /40 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 * Ouverts aux ressortissants de pays tiers Personnes – Actions Marie Curie Formation initiale des chercheurs Réseaux * Marie Curie Formation tout au long de la vie et développement de la carrière Bourses individuelles Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux Passerelles et partenariats entre les entreprises et les milieux universitaires Programme de partage des connaissances entre les entreprises et les universités* Dimension internationale Bourses internationales sortantes & entrantes Programme de coopération internationale Subventions de réintégration Soutien à la «diaspora» de chercheurs Actions spécifiques Actions visant à renforcer la mobilité et lamélioration de la carrière des chercheurs Prix dexcellence

41 7 e PC /41 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Capacités – Capacité de recherche 1.Infrastructures de recherche 2.Recherche au profit des PME 3.Régions de la connaissance 4.Potentiel de recherche 5.La science dans la société 6.Élaboration cohérente des politiques 7.Activités de coopération internationale

42 7 e PC /42 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 1. Infrastructures de recherche Appui aux infrastructures de recherche existantes: Activités intégratrices Infrastructures de recherche en ligne Appui aux nouvelles infrastructures de recherche: Construction de nouvelles infrastructures et travaux importants de mise à niveau des infrastructures existantes Études de conception

43 7 e PC /43 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 2. Recherche au profit des PME Recherche au profit des PME Recherche au profit dassociations de PME Encourager et faciliter la participation des PME au 7 e PC dans le cadre du programme pour la compétitivité et linnovation (PCI): Appui aux services offerts par des réseaux visant à encourager la participation des PME au 7 e PC (sensibilisation, identification des besoins, assistance) +

44 7 e PC /44 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 3. Régions de la connaissance À travers le développement de «groupements régionaux axés sur la recherche» Deux objectifs pour toutes les régions européennes : Renforcer leur capacité à investir dans la RDT et à effectuer des activités de recherche Produire des stratégies de recherche qui contribuent au développement économique régional

45 7 e PC /45 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 4. Potentiel de recherche Deux objectifs pour toutes les régions de convergence et ultra- périphériques de lUE (RUP) Afin de créer un véritable Espace européen de la recherche dans lUnion élargie À travers: des détachements réciproques transnationaux et le recrutement de chercheurs le développement déquipements de recherche et dun environnement matériel des ateliers et des conférences sur le transfert des connaissances des «mécanismes dévaluation» Libérer et développer leurs capacités de recherche Encourager une augmentation de leur participation aux activités de recherche européenne

46 7 e PC /46 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 5. La science dans la société Renforcement du système scientifique européen (avis scientifiques compris) Engagement plus important de la population sur les questions en rapport avec la science Promotion dune science meilleure à travers une recherche de léthique et un examen éthique La science et la technologie, et leur place dans la société Recherche sur la problématique homme/femme, la dimension homme/femme et la promotion des femmes dans la recherche Enseignement des sciences – éveil et participation des jeunes Élaboration dune politique sur le rôle et lengagement des universités Compréhension mutuelle entre scientifiques, responsables politiques, médias et grand public

47 7 e PC /47 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Suivi et analyse des politiques publiques et des stratégies industrielles en rapport avec la recherche: Service dinformations et de renseignements (ERAWATCH) Suivi de linvestissement des entreprises dans la recherche Indicateurs sur les activités de recherche et leur incidence sur léconomie Coordination des politiques de recherche: Mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination Initiatives de coopération transnationale ascendante menées au niveau national ou régional (OMC-NET) 6. Soutien au développement cohérent des politiques de recherche

48 7 e PC /48 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 7. Activités de coopération internationale Actions et mesures de soutien «horizontales» ne relèvant pas des programmes «Coopération» ou «Personnes» Deux objectifs interdépendants: Soutenir la compétitivité à travers des partenariats stratégiques avec des pays tiers dans des domaines choisis Résoudre des problèmes précis auxquels sont confrontés les pays tiers ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de lintérêt et de lavantage réciproques

49 7 e PC /49 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 CCR – soutien aux politiques de recherche Cinq thèmes de politique générale pour le 7 e PC Développement durable Conservation et gestion des ressources naturelles Citoyenneté Responsabilité externe et sécurité globale Programme Euratom

50 7 e PC /50 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Gestion Augmentation du budget du PC + Pas daugmentation du personnel de la Commission De nouvelles structures sont nécessaires pour gérer laugmentation «Externalisation», pour la première fois, dune partie de la gestion du PC à des agences exécutives

51 7 e PC /51 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Simplification des procédures Objectifs: Éliminer les procédures, les règles et les demandes sans valeur ajoutée Réduire le nombre de demandes aux participants Éviter les procédures administratives et améliorer la convivialité Réduire les retards Principes: Rationalisation de toutes les procédures Communication Établir un nouvel équilibre entre risque et contrôle afin: Daugmenter le degré de confiance Daccroître la prise de risques

52 7 e PC /52 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Programmes de travail Stratégie/approche, durée et contenu des appels (sujets, régimes de financement, budgets, etc.) Critères dévaluation (qualité de la S&T, impact, mise en œuvre) Conditions spécifiques liées à la participation, lévaluation et la mise en œuvre

53 7 e PC /53 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Préparation des programmes de travail Processus annuel Sur consultation et avis dexperts : Groupes consultatifs Plateformes technologiques européennes Consultations ouvertes Ateliers, réunions dexperts, etc. Consultation avec dautres directions générales de la Commission Soumis à lavis des comités de programme (représentants des États membres)

54 7 e PC /54 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenne Nécessite une meilleure diffusion et utilisation des résultats des projets financement: Au niveau du projet Activités liées à linnovation au sein des projets de RDT Appui par des experts extérieurs De tous les domaines thématiques Initiatives de mise en réseau, séminaires, conventions daffaires Centrés sur des domaines ou des groupes dutilisateurs spécifiques

55 7 e PC /55 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Diffusion des résultats de la R&D européenne (2) Actions complémentaires au titre du nouveau PIC (Programme cadre pour linnovation et la compétitivité) Réseaux tels que les Centres relais innovation IPR-Helpdesk Actions favorisant les réseaux et les groupements dinnovation Soutien de projets et de programmes sur la diffusion et ladoption de technologies innovantes CORDIS Activités des unités de communication de lUE

56 7 e PC /56 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Régimes de financement, principes généraux 6 e PC: nouveaux instruments Structurer les efforts de recherche Surmonter la fragmentation 7 e PC: usage flexible des régimes de financement Seuls ou en combinaison Financement dactions à travers le programme-cadre

57 7 e PC /57 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Régimes de financement, principes généraux (2) Les d é cisions relatives au programme et les appels mentionneront Le(s) type(s) de régime appliqué(s) aux différentes actions Les participants éligibles Les types dactivités éligibles Les programmes de travail peuvent préciser le régime de financement appliqué pour chaque élément de lappel

58 7 e PC /58 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Budgets des programmes-cadres de lUE 1984-2013 NB: budgets aux prix actuels. Source: rapport annuel 2003 et proposition révisée du 7 e PC

59 7 e PC /59 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Budget du 7 e PC (50 521 millions EUR, prix actuels) Note: PC Euratom: 2,7 milliards EUR sur 5 ans - non inclus ci-dessus

60 7 e PC /60 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Budget du programme «Coopération» du 7 e PC 2007-2013 I. Coopération Budget (en millions EUR, prix actuels) 1. Santé 6 100 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie 1 935 3. Technologies de linformation et de la communication 9 050 4. Nanotechnologies, matériaux et production 3 475 5. Énergie 2 350 6. Environnement 1 890 7. Transports4 160 8. Recherche socio-économique 623 9+10. Espace et Sécurité 2 830 Total 32 413 * Activités nucléaires- du Centre commun de recherche non incluses: 1,751 milliards EUR *

61 7 e PC /61 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Comment le 7 e PC et le PIC se complètent-ils? Des actions complémentaires et qui se renforcent mutuellement La compétitivité et la diffusion demeurent des éléments clés du 7 e PC Programmes conçus pour fonctionner en parfait accord en vue dappuyer les objectifs de Lisbonne Coordination étroite 7 e PC: diffusion de la connaissance et des activités liées à linnovation (au sein des projets) PIC: réseaux de soutien à linnovation et adoption des technologies confirmées

62 7 e PC /62 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Comment le 7 è PC et le PIC se complètent-ils? Réseaux offrant des services de soutien à linnovation Au sein des projets Dans les domaines thématiques Diffusion de la connaissance PIC7 e PC Groupements dinnovationGroupements axés sur la recherche Régions Capital risque (lancement et expansion) Mécanisme de garantie des PME Sécurisation des prêts aux PME « Mécanisme de financement du partage des risques» pour les projets européens de RDT de grande taille et les infrastructures (avec la BEI) Actions favorisant la participation des PME au 7 e PC Simplification Définition du contenu thématique Régimes spécifiques au profit des PME Participation des PME dans la recherche Adoption de technologies confirmées: environnementales, TIC et efficacité énergétique Recherche, développement technologique et démonstration Financement de projets Accès au financement

63 7 e PC /63 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision»)

64 7 e PC /64 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Calendrier du 7 e PC Avril 2005 Septembre 2005 Juin 2006 Septembre 2006 Novembre 2006 Décembre 2006 Février 2007 Proposition de la Commission Proposition sur les programmes spécifiques Première lecture au PE Position commune au sein du Conseil Deuxième lecture et approbation au PE Adoption Premiers appels à propositions Conférence de lancement

65 7 e PC /65 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Information Recherche européenne: http://ec.europa.eu/research http://ec.europa.eu/research Septième programme-cadre: http://ec.europa.eu/research/fp7 http://ec.europa.eu/research/fp7 Information sur les programmes et projets de recherche: http://cordis.europa.eu/ http://cordis.europa.eu/ Magazine RDT info: http://ec.europa.eu/research/rtdinfo/ http://ec.europa.eu/research/rtdinfo/ Demande dinformations: http://ec.europa.eu/research/enquiries/ http://ec.europa.eu/research/enquiries/

66 7 e PC /66 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Merci de votre attention! Direction générale de la recherche Unité de la communication Tél: (+32-2) 295 99 71 Fax: (+32-2) 295 82 20