Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Le niveau National Mo IV-1-1.

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1 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Le niveau National Mo IV-1-1

2 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-2 Le niveau National Une instance dexpertise unique Objectif : améliorer la prise en compte des connaissances disponibles dans lélaboration et la mise en œuvre de la politique de santé publique Objectif : mobiliser les expertises pour répondre rapidement à des questions spécifiques. Le Haut Conseil de la Santé Publique

3 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-3 Le niveau National Il comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées Son Président est élu par ses membres Il peut être consulté par - Les ministres intéressés - Les présidents des commissions compétentes du Parlement - Le président de lOffice parlementaire dévaluation des politiques de santé

4 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-4 Le niveau National 1 : objectifs pluriannuels de santé publique Il contribue à leur définition Il évalue leur réalisation Il contribue au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi Il contribue à la conception et à lévaluation des politiques et des stratégies de prévention Missions

5 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-5 Le niveau National 2 : sécurité sanitaire : en liaison avec les agences sanitaires, il fournit lexpertise nécessaire à - à la gestion des risques sanitaires - la conception et lévaluation des politiques et stratégies de sécurité sanitaire il examine périodiquement le bien-fondé des mesures prises en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures durgence Missions

6 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-6 Le niveau National 3 : Il fournit aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique et sur les performances du système de santé Missions

7 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-7 Le niveau National qui analyse les problèmes de santé de la population et les facteurs susceptibles de linfluencer, qui propose des objectifs quantifiés en vue daméliorer létat de santé de la population, qui dresse létat des inégalités socio-professionnelles et des disparités géographiques quant aux problèmes de santé Tous les 5 ans, le Haut Conseil de la Santé Publique établit un rapport

8 Direction générale de la santé Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-8 Le niveau National Dans un rapport annexé au projet de loi, le Gouvernement sappuie sur le rapport du HCSP pour établir les objectifs de sa politique et les principaux plans daction quil entend mettre en oeuvre.