Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2

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1 Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2
17 octobre 2011

2 1 / 4 Constats et objectifs ORGANISATION & MISSIONS Direction générale
de l’offre de soins

3 Une mesure du 3e Plan Mesures du plan concernant les structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) : Actualiser le cahier des charges Améliorer les conditions d’accueil des patients (4M€) Renforcer les SDC en personnel (+ 9,5M€/an)

4 Les motivations de départ
Répondre à la croissance de la demande Un droit fondamental des patients, 2002, 2004 Intégration dans d’autres plans de santé publique Indicateur « traçabilité » généralisé en 2009 Pratique exigible prioritaire HAS v2010 Des difficultés rencontrées par les SDC Pérennité, RH, budget, locaux… Intégrer les recommandations HAS Déc 2008 orientation et parcours du patient Avr 2009 organisation des structures

5 Attentes exprimées Décalage file active/prévalence (0,3/5 M.)
Accès, délais et chronicisation Faire connaitre les SDC Améliorer l’offre pédiatrique Cas complexes, errance de patients Inclure les associations d’usagers Développer le rôle et la place des IDE Développer recherche et enseignement

6 Objectiver la situation des SDC
Enquête nationale 2010 Objectiver la situation des SDC Juin 2010, n= 379, répondants = 69% Diffusion nationale février 2011 78% des SDC sont « identifiées », 51% sont des « consultations » 86% des responsables sont capacitaires Moins de 20% de conventionnement* 75 à 80% des patients sont externes

7 Groupe de travail 7 réunions sur un an Une restitution plénière
Professionnels (SFETD) Usagers (CISS) Administration et ARS (PdL) 7 réunions sur un an Une restitution plénière 5 associations, nov 2010 Une consultation nationale Fédérations et conférences, avr 2011

8 2 / 4 Principes retenus ORGANISATION & MISSIONS Direction générale
de l’offre de soins

9 Améliorer l’accès aux soins
Revoir le maillage des SDC « les plus simples » Développer le lien avec la ville Intégrer les SDC dans des « réseaux » territoriaux, impliquer les associations Développer les conventions inter-ES

10 Graduer l’offre et les SDC
La pluridisciplinarité est différenciée de la pluri-professionnalité, vrai minimum Mettre en place des protocoles Toutes les SDC sont polyvalentes Des spécificités sont listées pour orienter les patients

11 3 / 4 L’instruction du 19/05/11 ORGANISATION & MISSIONS
Direction générale de l’offre de soins

12 Organisation du texte Les principes généraux
Un texte pour les ARS qui abroge le précédent cahier des charges (1998). Un 1er bilan en novembre 2011. Les principes généraux Définition de la douleur chronique Principes de PEC en SDC et en amont Les 13 critères d’identification des SDC Les missions et la gradation des SDC La liste des expertises à répertorier

13 Dispositions 1/3 Des critères minimaux d’identification pour toutes les SDC : Formation du personnel Traçabilité des actes Traçabilité des avis Réunions de synthèse (voire RCP) Seuil d’activité Ouverture à l’extérieur et dans l’ES d’accueil Focus pédiatrie

14 Dispositions 2/3 Un maillage de consultations pluriprofessionnelles,
Y.c. consultations ou permanences avancées un 2nd grade de centres pluridisciplinaires avec plateau technique et lits (objectif 2:1) Personnel en propre RCP, lien usagers Recherche, enseignement, épidémiologie

15 Dispositions 3/3 Un « étiquetage » et des filières
Polyvalence et expertises Technicités et/ou pathologies Des coordinations régionales Les ARS (+ appui de la SFETD) Filières, RCP, diffusion de protocoles… Une remontée mi-novembre 2011 Annuaire national

16 Mesures d’accompagnement.
4 / 4 Mesures d’accompagnement. ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

17 Accompagner Un annuaire national Un suivi partenarial
SDC identifiées et spécificités Un suivi partenarial Un modèle MIGAC confirmé Un bilan d’activité synthétique et chiffré SAE + PMSI + MERRI

18 La suite… Lien des SDC avec la ville et le 1er recours
Médecin traitant Le lien avec les usagers Les populations spécifiques Suivi de la mise en place des filières Diffuser, acquérir les connaissances protocoles, RCP Accueil d’étudiants, recherche > Vers un nouveau programme