CONSOLIDATION Janvier 2000.

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1 CONSOLIDATION Janvier 2000

2 1. Pourquoi consolider ? Le groupe est une entité distincte des parties qui le composent. L'établissement des états financiers du groupe relève d'une procédure dite de "consolidation" qui consiste à établir un bilan, un compte de résultat, et des annexes. Ces documents doivent être préparés de façon spécifique afin de cerner l'ensemble constitué. Ils permettront de mettre en évidence le patrimoine du groupe et d'avoir une meilleure vision de la taille, du résultat et de la situation financière de ce dernier.

3 Choix de la méthode de consolidation
2. Choix de la méthode de consolidation Le groupe est constitué d'un ensemble d'entreprises dans le capital desquelles la société, à la tête du groupe, détient des participations d'un montant variable. Deux modalités d'exercice de contrôle et une modalité d'influence existent selon l'importance du lien de dépendance. Il s'agit de contrôle exclusif, du contrôle conjoint et de l'influence notable. Le pourcentage de contrôle est égal au pourcentage des droits de vote lorsque la détention est directe. Lorsqu'il existe des échelons intermédiaires, entre la mère et la filiale, le pourcentage de contrôle de la société mère est égal au pourcentage des droits de vote dont dispose la société détentrice, sous contrôle exclusif du groupe. La distinction entre pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts est importante. En plus d'indiquer l'importance du lien de dépendance de la filiale ou de la participation à l'égard de la société mère, le pourcentage de contrôle indique la nature du contrôle ou de l'influence qu'elle peut exercer et, de ce fait, la méthode d'intégration à utiliser. Dans notre cas, les pourcentages de contrôle et d'intérêts sont donnés dans les tableaux suivants. Nous pouvons donc en déduire la méthode de consolidation à adopter : l'Intégration Globale ou la Mise en Equivalence.

4 1996 2. Choix de la méthode de consolidation
A part pour la société D, M possède plus de 50% de pourcentage de contrôle dans chaque entreprise. Nous retiendrons donc le principe de l'Intégration Globale pour toutes les entreprises sauf pour la société D où nous appliquerons la méthode de la Mise en Equivalence. L'intégration Globale consiste à : - intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments du bilan et du compte de résultat de l'entreprise exclusivement contrôlée après retraitements éventuels ; - éliminer les opérations et les comptes réciproques ; - répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires dits minoritaires. La Mise en Equivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres. La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la "Différence de Consolidation". 2. Choix de la méthode de consolidation

5 1997 2. Choix de la méthode de consolidation

6 Les retraitements obligatoires
3. Les retraitements obligatoires Le plan comptable donne la liste des retraitements obligatoires à opérer. Il s'agit d'homogénéiser les méthodes d'évaluation des comptes et d'éliminer les opérations fiscales affectant les capitaux propres. Par exemple, ici : l'élimination des provisions réglementées, le retraitement des amortissements et le retraitement des stocks.

7 Devises Taux utilisés Écarts de conversion
Dans un premier temps nous allons convertir en francs les devises de la société G. Pour cela nous allons utiliser la méthode du taux historique. Les cours utilisés sont les suivants : au 31/12/95 => 4.50 au 31/12/96 => 5.00 au 31/12/97 => 5.50 Ces retraitements provoqueront un écart de conversion qu'il faudra affecter aux capitaux propres. Exemple, en 1996 : L‘actif étant converti au taux de clôture, il n'y a pas ici d'écart de conversion. Par contre, le capital et les réserves sont convertis au taux de En effet, il n'y a pas eu de changement au niveau du capital et les réserves sont composés des réserves de fin 1995 plus du résultat de fin 1995. Pour calculer l’écart de conversion reprenons les réserves du 31/12/1995 (1250 francs) et nous ajoutons les 200 devises de réserves affectées au résultat que nous convertissons au cours de 4.5 (taux du 31/12/1995 à défaut du taux moyen de 1995), soit *4.5 = 2150. 3. Les retraitements obligatoires

8 Provisions réglementées 1/2
Une provision réglementée n'est pas constituée en application d'un principe comptable, mais traduit l'obtention d'un avantage fiscal. Cette provision doit donc être éliminée. L'annulation de la dotation de l'année majore le résultat de l'année. L'annulation des dotations des années précédentes augmente les réserves. Dans notre cas il faut donc retraiter les provisions réglementées qui figurent au bilan de la société M. 3. Les retraitements obligatoires

9 Provisions réglementées 2/2
3. Les retraitements obligatoires

10 Amortissements 1/2 3. Les retraitements obligatoires
Ce retraitement naît de l'utilisation, par la filiale, de méthodes d'évaluation des immobilisation différentes de celles pratiquées par la société mère à la fois lors de l'entrée du bien dans l'actif et à l'arrêté des comptes. Le cas nous indique que les amortissements pratiqués par la société A sur un matériel acquis le 01/07/93 ne sont pas conformes aux normes du groupe. Le plan d'amortissement social est linéaire sur 5 ans alors que les normes du groupe préconisent le linéaire sur 6 ans pour ce type de matériel. Nous allons donc calculer un écart d'amortissement entre le social et le groupe. Nous obtenons ce tableau. 3. Les retraitements obligatoires

11 Amortissements 2/2 3. Les retraitements obligatoires
Nous voyons donc, qu'en cumul, on constate en 1996 par exemple un écart d'amortissement de 210 entre les normes de l'entreprise et les normes du groupe. Ce montant viendra donc diminuer la dépréciation de nos immobilisations corporelles et augmenter le résultat retraité et les réserves retraitées. 3. Les retraitements obligatoires

12 Stocks 1/2 3. Les retraitements obligatoires
Compte tenu du retraitement de nos immobilisations, il convient de retraiter nos stocks. En effet, ceux-ci sont évalués en fonction de nos immobilisations. Le cas nous indique que pour respecter les normes du groupe, le stock doit être évalué au 31/12/96 et au31/12/97 à respectivement KF et 1.950KF au lieu de et comme indiqués dans le bilan social de la société A. Nous constatons donc un écart de 100 en 1996 et 50 en 1997, qui viendra augmenter le poste stocks de notre bilan consolidé et le résultat retraité ainsi que les réserves retraiteés. 3. Les retraitements obligatoires

13 Stocks 2/2 3. Les retraitements obligatoires

14 Cumul des postes du bilan des sociétés intégrées
4. Cumul des postes du bilan des sociétés intégrées Cette opération est facile à réaliser. Il s'agit ici de sommer l'ensemble des postes retraités des sociétés intégrées globalement.

15 Variations de périmètre
5. Variations de périmètre

16 Ecart d’acquisition 5. Ecart de première consolidation
Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, l'écart de première consolidation représente la différence entre : - le coût d'acquisition des titres et la QP dans les capitaux propres de la société achetée (y compris le résultat) à la date d'acquisition. Les comptes de la société F qui rentrent dans le périmètre de consolidation en 1997 doivent cependant être retraités selon les normes du groupe avant la détermination de l'écart de première consolidation. Ex : réévaluation du fonds de commerce et des constructions 5. Ecart de première consolidation

17 Ecart de première consolidation

18 Déconsolidation 5. Ecart de première consolidation
La société E a été vendue en La société M a alors calculé une VNC (d’un point de vue comptable) sur la base de la valeur historique des titres de participation. Or, dans la réalité, les titres doivent être réévalués à la hausse. L’opération vient donc diminuer le résultat consolidé (augmentation de la VNC) et augmenter les réserves consolidées. (demander des explications pour le poste « réserves consolidées ») 5. Ecart de première consolidation

19 Partage des capitaux propres
6. Partage des capitaux propres

20 1996 6. Partage des capitaux propres
L'objectif de cette partie est de répartir le capital, les réserves et le résultat retraité de chaque société du groupe entre la part du groupe et la part des minoritaires. Cette opération n'affecte donc que les postes du bilan. Nous noterons bien que pour effectuer ce partage, nous utiliserons le pourcentage d'intérêt. Pour cela nous partons de notre cumul et nous répartissons en fonction de notre pourcentage d'intérêt. Dans un premier temps nous éliminons le capital de l'ensemble des sociétés, sauf celui de la mère : exemple, en 1996, = Le capital consolidé est en effet uniquement constitué du capital de la mère. Les réserves, les réserves retraités, le résultat et le résultat retraité sont quant à eux intégralement déduits. Concernant les écarts de conversion, nous déduirons la part des minoritaires. Les (–378) en 1996 se retrouvent donc dans le poste "Intérêts Minoritaires Réserves". Pour les autres postes nous affecterons les postes éliminés au prorata des pourcentages d'intérêts. 6. Partage des capitaux propres

21 1997 6. Partage des capitaux propres

22 Élimination des titres intra-groupe
7. Élimination des titres intra-groupe

23 Détail des calculs 7. Elimination des titres IG
L'élimination des titres intra groupe se fera toujours au pourcentage de la société détentrice. L'objectif est d'éliminer le double emploi entre, à l'actif, le coût d'acquisition des titres (capital acquis par la mère) et, au passif, cette même part dans le capital que l'on retrouve en réserves consolidées. 7. Elimination des titres IG

24 Élimination des comptes et résultats réciproques
8. Élimination des comptes et résultats réciproques

25 Elim. des comptes réciproques 1996
Le plan Comptable impose l'élimination des opérations réciproques des sociétés intégrées dans la procédure de consolidation. Sont donc éliminés, par exemple, en 1996 : Le prêt à A chez M et l'emprunt à M chez A pour un montant de 2000. Le compte Client A chez M et le compte Fournisseur M chez A pour un montant de 500. Le compte Client M chez A et le compte Fournisseur A chez M pour un montant de 400. 8. Elimination des comptes et résultats réciproques

26 Elim. des comptes réciproques 1997
8. Elimination des comptes et résultats réciproques

27 Elim. des résultats réciproques 1996
L'élimination des résultats internes comprend : - profits sur stocks - résultats sur cessions internes d'immobilisations - provisions sur les sociétés du groupe dividendes intra-groupe 8. Elimination des comptes et résultats réciproques

28 Elim. des résultats réciproques 1997
8. Elimination des comptes et résultats réciproques

29 9. Mise en équivalence

30 Détails mise en équivalence
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 9. Mise en équivalence

31 Tableau de financement consolidé
10. Tableau de financement consolidé

32 Tableau de variation du fonds de roulement : deux méthodes
1ère démarche : construction du tableau de variation du fonds de roulement consolidé à partir des tableaux de variation de fonds de roulement sociaux 2ème démarche : construction du tableau de variation du fonds de roulement consolidé à partir du bilan consolidé 1ère démarche : Après avoir sommé les besoins / dégagements en fonds de roulement générés par les postes de l’actif circulant ou des dettes, certains retraitements doivent être réalisés pour obtenir le tableau de variation du fonds de roulement consolidé : impact des variations de périmètre (entrées et sorties de sociétés) Élimination des résultats intra-groupe (profits sur stocks) Impact des variations monétaires (effet de change sur les dividendes) 2ème démarche : La deuxième méthode consiste à reprendre les postes du bilan consolidé qui permettent de calculer la variation du fonds de roulement. De la même manière, certains retraitements sont nécessaires, afin d’obtenir tableau de variation du fonds de roulement consolidé : - impact des variations de périmètre impact des variations monétaires (effet de change sur le BFR de la société D lors de la conversion, effet de change sur les dividendes) 10. Tableaux de financement

33 Tableau des emplois et ressources
Il se construit à partir des tableaux emplois et ressources sociaux En partant des tableaux emplois / ressources sociaux, on peut construire aisément le tableau emplois / ressources consolidé, en effectuant toutefois certains retraitements. Après avoir cumulé les postes des tableaux emplois / ressources sociaux, il convient : d’éliminer les opérations intra-groupe (augmentation de capital, dividendes, profits sur stocks…) De tenir compte de l’impact des variations de périmètre De tenir compte de l’impact des variations monétaires (effet de change sur les dividendes) 10. Tableaux de financement

34 Calculs tableau de financement
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 10. Tableaux de financement

35 Calcul de la CAF (2ème méthode)
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 10. Tableaux de financement

36 Détails du calcul de la CAF (2ème méthode)
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 10. Tableaux de financement

37 Tableau de financement consolidé
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 10. Tableaux de financement

38 Calculs tableau de financement
Selon le Plan Comptable, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation). La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres représente la « Différence de Consolidation » . 10. Tableaux de financement

39 Variation des capitaux propres consolidés
11. Variation des capitaux propres consolidés Différents flux entraînent des variations sur les capitaux propres du groupe. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de cumuler la somme des variations des capitaux propres de chacune des entreprises du groupe. Pour bien comprendre et interpréter les résultats du groupe, il convient donc d'utiliser la méthode de retraitement suivante.

40 Variation des capitaux propres
A partir des capitaux propres de 1996, nous allons réaliser les différentes opérations détaillées dans le tableau ci-dessus et explicitées ci-après (1) 31750 : Capitaux propres du groupe + intérêts minoritaires en début d'année 1996 (2) 5843 : Résultat des sociétés intégrées (compte de résultat consolidé 1997) (3) 240 : QP résultat des sociétés mises en équivalence (compte de Rt consolidé 1997) (4) 614 : (dividendes distribués hors du groupe (minoritaires) ayant un impact sur les capitaux propres) (5) 2516 : ( ) x 0,4 (Part des minoritaires dans l’écart de 1ère consolidation) (capital + réserves + résultat) x pourcentage de participation des minoritaires 11. Variation des capitaux propres consolidés

41 Détail des calculs 11. Variation des capitaux propres consolidés
(capital + réserves + résultat) x pourcentage de participation des minoritaires) (7) 870 : (Variation des écarts de conversion) + Gains sur dividendes distribués ( ) + ( ) (8) : (autre méthode) Capital + Réserves cons. + Rt cons. + Ecart de conversion + int. Minoritaires 11. Variation des capitaux propres consolidés