Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. María Campos y Javier Zornoza.

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1 Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. María Campos y Javier Zornoza Universidad Complutense de Madrid Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale

2 La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

3 Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

4 Modernisation de lAdministration Publique: décentralisation de la gestion Modernisation de lAdministration Publique: décentralisation de la gestion Contrôle des finances publiques: stabilité des économies européennes Contrôle des finances publiques: stabilité des économies européennes Mesure des résultats de la gestion (accountability) Mesure des résultats de la gestion (accountability) Demandes des utilisateurs de linformation (stockholders) Demandes des utilisateurs de linformation (stockholders) Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La nouvelle gestion publique

5 Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

6 Les diverses approches de la comptabilité publique –La comptabilité nationale –La comptabilité du budget –La comptabilité patrimoniale: économico- financière –La comptabilité analytique: le contrôle de gestion Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

7 La comptabilité nationale Information statistiques Information statistiques Comptabilité des flux Comptabilité des flux Critères de comptabilisation: S.E.C. 95 Critères de comptabilisation: S.E.C. 95 Système de Comparaison dans l U.E. Système de Comparaison dans l U.E. Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

8 La comptabilité budgétaire Régulation par le droit public: la loi administrative et la loi de finances publiques Régulation par le droit public: la loi administrative et la loi de finances publiques Le budget: document financier Le budget: document financier Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

9 Système dinformation économico – financière Application du Plan Comptable Difficultés: Difficultés: Évaluation des immobilisations, surtout celles dusage généralÉvaluation des immobilisations, surtout celles dusage général Application du critère de comptabilisation accrual basis Application du critère de comptabilisation accrual basis Interprétation du Compte de Résultat Interprétation du Compte de Résultat Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

10 Lintégration des systèmes comptables publics: le cas espagnol Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique GestionduBudget Comptabilitééconomico-financière

11 Système dInformation Comptable Publique Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

12 Comptabilité analytique- Contrôle de Gestion Calcul des coûts Maintien du dialogue de gestion entre lÉtat et lopérateur : Comptabilité danalyse du coût des actions Mesure de la performance Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique

13 Évolution vers une comptabilité de gestion Outil permanent dinformation permettant la mesure des performances Aide à la prise de décisions au sein de létablissement Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La comptabilité publique Comptabilité analytique- Contrôle de Gestion

14 Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

15 Les indicateurs de performance La nouvelle gestion publique Mise en place de mesures de bonne gestion Évaluation des résultats Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Les indicateurs de perfomance

16 Le résultat de la performance publique Le résultat comptable Difficulté de mesurer les résultats Indicateurs de performance Les indicateurs de performance Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Les indicateurs de perfomance

17 Objectifs et indicateurs de performance Point de vue social Efficacité Efficience Contrôle financier Qualité du service Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Les indicateurs de performance

18 Mission - Vérification Indicateurs de Performance MISSION Informer la société Informer les gestionnaires AUDIT Cour des Comptes Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Les indicateurs de performance

19 Information de synthèse Indicateurs de performance externes Indicateurs de performance internes Accountability Report Balanced Scorecard Tableaux de Bord COMPARAISON Les indicateurs de performance Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique.

20 Système dinformation pour la gestion: cadrage nécessaire Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Les indicateurs de performance INDICATEURS DE PERFORMANCE INFORMATION SOCIALE DIVERSE

21 Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

22 La convergence internationale Nouveau cadre comptable international (IASB, Union Européenne) Information comptable comparable pour les marchés financiers Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La convergence international e

23 Nouveau cadre comptable international Domaine de la comptabilité publique IPSAS (IFAC) Possibilité dinformation comptable publique comparable? Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La convergence international e

24 Indicateurs de performance Possibilité dinformation comparable Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. La convergence international e Entités LocalesEntités Locales oAudit Commission o Fédération Espagnole de Mairies et Provinces UniversitésUniversités

25 Un nouveau cadre pour la gestion publique internationale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique La comptabilité publique La comptabilité publique Les indicateurs de performance Les indicateurs de performance La convergence internationale La convergence internationale Réflexions finales Réflexions finales Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Plan de la présentation

26 Réflexions finales La nouvelle gestion publique : La nouvelle gestion publique : Besoin dinformation des utilisateurs Besoin dinformation des utilisateurs Transparence sur lutilisation des moyens Transparence sur lutilisation des moyens La mesure des résultats est une des grandes questions à résoudre La mesure des résultats est une des grandes questions à résoudre Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Réflexions finales

27 Les apports de la comptabilité générale à la modernisation de la gestion publique: La recherche dune meilleure allocation des moyens Lévaluation des risques et des charges réels ou potentiels Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Réflexions finales

28 Contrôle de gestion Coûts Expression dun choix économique Indispensable mais insuffisant pour mesurer la performance Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Réflexions finales

29 Questions sur les indicateurs de performance quels objectifs ? quelles informations ? comment les traiter ? comment saisir les informations ? Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Réflexions finales Culture de la performance et démarche qualité

30 Élaborer un nouveau cadre conceptuel qui permette: La mesure de la performance La définition des indicateurs Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique. Réflexions finales