PRESENTATION DU COLLECTIF SSIG Agir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité A l'instar du mythe du plombier polonais, le collectif SSIG.

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1 PRESENTATION DU COLLECTIF SSIG Agir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité A l'instar du mythe du plombier polonais, le collectif SSIG est né du grand débat communautaire qu'a suscité la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Appel du 31 janvier 2006 pour une exclusion des SSIG de la directive services. Sa constitution résulte d'une prise de conscience des acteurs de services sociaux et de santé que l'affirmation quasi incantatoire du principe de subsidiarité et du caractère non-économique des services sociaux était désormais derrière eux. Ils navaient d'autre choix que de pénétrer collectivement la citadelle du droit communautaire et de s'approprier les méthodes de lobbying pratiquées à Bruxelles pour y faire reconnaître leurs spécificités et leurs valeurs au sein du marché intérieur. Non seulement en tant que SIEG, Services dIntérêt Economique Général relevant de l'article 86.2 CE, mais en tant que SIEG particuliers partageant une finalité sociale et des valeurs communes de solidarité, d'engagement social, de non lucrativité, d'ancrage local, dintégration et de dignité de la personne. Résolution fondatrice du Collectif SSIG Qui sommes-nous? Trois éléments clés nous semblent devoir structurer le débat communautaire en termes d'enjeux pour les services sociaux : 1.Les SSIG sinscrivent pleinement dans la démarche et les objectifs de la stratégie de Lisbonne et de la convergence des dimensions économiques et sociales. Le processus engagé de modernisation de ces SSIG et leur potentiel en termes de création demplois et de proximité en font un secteur de toute première importance pour le développement de léconomie européenne et de ses territoires de vie. Comment exploiter au mieux ces potentiels d'emploi et de croissance par un cadre communautaire positif et incitatif au développement de ces services et à leur modernisation ? 2.Les SSIG sont en première ligne face aux défis du vieillissement de la population, de la lutte contre la discrimination, du renforcement de la cohésion sociale et territoriale et de linclusion sociale, du renouvellement du modèle social européen. Comment lUnion européenne, qui est coresponsable du bon accomplissement de leurs missions dintérêt général, peut-elle contribuer à renforcer la coopération entre les Etats-membres dans le processus de transformation et de modernisation de ces services et à le dynamiser ? 3.Les SSIG, parce quils ont pour mission de répondre aux attentes des citoyens européens et de contribuer à satisfaire leurs besoins sociaux de base, tels le logement, la santé, lemploi, léducation, la formation…, peuvent être un vecteur de réconciliation des citoyens européens avec une Europe encore trop éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Il sagit dengager le processus de réconciliation après léchec des référendums français, hollandais et irlandais sur la base dun engagement clair et lisible de lUE en faveur dun développement des SSIG. Notre perception commune des enjeux Encore faut-il que l'UE soit en capacité de partager ce constat, d'admettre qu'un fonctionnement exclusivement de marché peut être structurellement défaillant en matière de SSIG, quune régulation publique simpose pour ces services essentiels tout en reconnaissant le rôle et la créativité opérationnelle de bon nombre dacteurs relevant de l'économie sociale qui sont précurseurs de tels services. Force est de constater que dans une Europe qui se veut la plus compétitive au monde, l'accès pour tous à ces SSIG reste un objectif politique à atteindre et non une réalité pour des millions de citoyens européens. De part ses traités, l'UE est coresponsable du bon accomplissement des missions de SSIG. Il est de sa responsabilité d'établir un cadre juridique favorable à leur développement. Notre conviction commune

2 PRESENTATION DU COLLECTIF SSIG Agir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité Les membres du COLLECTIF SSIG AEFTIAEFTI : Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leur famille AFPA : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes CEEP France : section française du Centre Européen des Entreprises à Participation Publique et des entreprises dintérêt économique général FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et lInsertion par le Logement FEHAP: Fédération des Etablissements Hospitaliers et dAssistance Privés à but non lucratif FHF : Fédération Hospitalière de France FNARS : Fédération Nationale des Associations dAccueil et de Réinsertion Sociale FNMF : Mutualité française FNSEM : Fédération Nationale des Sociétés dEconomie Mixte INSTEP : Acteur territorial pour la formation et l'emploi MFP : Mutualité Fonction Publique MGEN : Mutuelle Générale de lEducation Nationale MSA : Mutualité Sociale Agricole PACT : Mouvement pour lamélioration de lHabitat SYNOFDES : Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux UROF : Fédération Nationale des Unions Régionales des Organismes de Formation USH : LUnion sociale pour lhabitat Membre associé :CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives AFPA CEEP France FAPIL FEHAP FHF FNARS FNMF FNSEM INSTEP MFP MGEN MSA PACT SYNOFDES UNCCAS UNIOPSS UROF USHCPCA