1 Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale __________________________________________ Compte-rendu de la réunion.

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1 1 Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale __________________________________________ Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur le suivi du PNAI Jeudi 5 juin 2008 Analyse critique et perspectives sur laxe I du PNAI 2006-2008 : « Favoriser laccès et le retour à lemploi des personnes qui en sont le plus éloignées »

2 2 Du PNAI 2006-2008… A- Développer l'offre d'activités et d'emplois pour les personnes qui en sont le plus éloignées. B- Inciter à la sortie des logiques dassistance et à la reprise demploi. C- Faciliter laccès au marché du travail par une levée des obstacles et un renforcement de laccompagnement.

3 3 A- Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature. B- Améliorer laccompagnement vers le retour de l emploi. C- Poursuivre la création dactivités spécifiques. …au PNAI 2008-2011

4 4 A. Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature Services à la personne Services à la personne Revenu de solidarité active (RSA) Contrats aidés Retour sommaire

5 5 Services à la personne Plan de développement 2005. Nouveau référentiel de certification. Négociation dun salaire minimal conventionnel. 46 000 ETP créés en 2007. Préconisations du CNLE: Associer davantage lIAE à ce secteur. Accorder le budget nécessaire à la professionnalisation. A-Améliorer lincitation à lemploi, qu'elle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi Services à la personne Contrats aidés RSA C - Poursuivre la création dactivités spécifiques

6 6 Contrats aidés Montée en charge progressive mais rigidités, complexité, manque dinformation et stigmatisation des salariés, disparition de la formation. Mise en place, en 2009, dun contrat unique dinsertion. Préconisations du CNLE: Une meilleure coordination et articulation des différents acteurs. Clarifier les responsabilités du SPE et de lentreprise et lobligation daccès à une formation qualifiante. Définir et consolider un budget public et maintenir le taux de remboursement de ces contrats. A-Améliorer lincitation à lemploi, qu'elle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi Services à la personne Contrats aidés RSA C - Poursuivre la création dactivités spécifiques

7 7 Réduire le nombre de travailleurs pauvres. LEtat recherche des modalités de cofinancement acceptables par les conseils généraux. Expérimentations en cours d évaluation. Revenu de solidarité active Préconisations du CNLE: Ne pas isoler le RSA dune politique sociale et économique densemble. Le SPE doit rester garant de la qualité des emplois. Veiller au risque de dévalorisation de la négociation salariale. Concilier légalité de traitement des bénéficiaires au niveau national et les ajustements locaux nécessaires. Poser la question de louverture du RSA aux bénéficiaires de lASS, de lAAH, et aux jeunes de 18 à 25 ans. A-Améliorer lincitation à lemploi, qu'elle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi Services à la personne Contrats aidés RSA C - Poursuivre la création dactivités spécifiques

8 8 B. Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi Le service public de lemploi La lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité Retour sommaire

9 9 SPE A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité Le service public de lemploi Préconisations du CNLE: Développer le partenariat avec les acteurs sociaux et économiques pour réussir linsertion vers et dans lemploi. Définir la structure support qui assurera laccompagnement socioprofessionnel et les contours de cette mission, et former des personnels polyvalents. Coopération plus étroite entre Conseil général et nouvel opérateur. Systématiser les enquêtes de satisfaction. Généraliser les possibilités de recours des usagers à lencontre des organismes SPE ou sociaux. Mise en place, au 1 er janvier 2009, dun opérateur unique, issu dun rapprochement ASSEDIC/ANPE. Lobjectif est daméliorer loffre de services à légard de tous ceux qui cherchent un emploi, et plus particulièrement des personnes les plus en difficulté, par le biais dun suivi spécifique des bénéficiaires du RSA et des salariés en contrats aidés ou en IAE. Mise en place dun référent unique de parcours dont le portefeuille de suivi sera allégé.

10 10 Lutte contre les discriminations Emploi des seniors : accompagnement renforcé. 180 000 signatures de la Charte de la diversité. Accord national interprofessionnel "Diversité " du 12 octobre 2006 pour promouvoir légalité et linsertion dans lentreprise. Loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discrimination à raison du sexe. Préconisations du CNLE: Avancer sur des méthodes de recrutement non discriminatoires. Mettre fin au caractère vexatoire et stigmatisant de certains discours du SPE ou de responsables politiques. Favoriser lexpression collective des personnes en insertion, encourager leur représentation collective et syndicale sur le lieu de travail. SPE A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité

11 11 Préconisations du CNLE: Faciliter la mobilité Freins : manque dautonomie en moyens de transport, coûts des transports, impossibilité de les utiliser pour les travaux de nuit, en zone rurale ou en horaires décalés, et difficultés psychologiques de mobilité. Mettre en place une aide aux transports proportionnelle aux revenus des personnes. Envisager la gratuité des transports pour les demandeurs d emploi. Développer les crèches dentreprise, en adapter les horaires. Un accompagnement social de la mobilité pourrait aider à résoudre les handicaps sociaux. SPE A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité

12 12 C. Poursuivre la création dactivités spécifiques Linsertion par lactivité économique La création dentreprise La création dentreprise Retour sommaire

13 13 A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques IAE Création dentreprise Linsertion par lactivité économique Bilan globalement positif, au niveau des crédits affectés. Mais difficultés de fonctionnement : insuffisance de fonds propres, déficit dinformation, faible accès à la formation... Préconisations sur le rôle et les missions : Considérer lIAE comme une forme déconomie alternative ayant un potentiel de transférabilité. La tension entre objectifs sociaux et économiques doit toujours être au centre des préoccupations des acteurs de lIAE. Conserver le concept spécifique daccompagnement de lIAE. Son rôle est linsertion globale de la personne (accès à lemploi, logement, santé…). Améliorer laccès aux marchés publics (clauses sociales).

14 14 Préconisations du CNLE sur le pilotage et le fonctionnement des SIAE : Linsertion par lactivité économique Sécuriser le financement des contrats ou de laide au poste et garantir légalité entre les territoires. Assurer la pérennité des politiques publiques, améliorer la gouvernance à travers un pilotage stratégique entre Etat/collectivités locales et structures de lIAE. Rôle des CDIAE : dynamisation et plan de développement stratégique de loffre de linsertion. Mettre en place un dossier unique de conventionnement et un pilotage unique à léchelle territoriale. A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques IAE Création dentreprise

15 15 Linsertion par lactivité économique Créer des indicateurs adaptés pour lévaluation des SIAE Eviter la perte de transmission et accompagner la reprise des SIAE. Bâtir des offres de formation de proximité et garder le lien avec la formation professionnelle traditionnelle. Faciliter laccès à la VAE pour les personnes en grande difficulté dinsertion. Effectuer un bilan national des diplômes des encadrants techniques par un organisme tiers pour une harmonisation et une extension de la formation. A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques IAE Création dentreprise

16 16 La création dentreprise Préconisations du CNLE: Maintenir le filet de protection sociale pour les créateurs dentreprise. Faire figurer dans le prochain PNAI les créations dentreprises collectives dans le cadre de léconomie solidaire et sociale. Lancement dune réforme des aides de lEtat, attendue en 2009 : coordonner et simplifier. Forte motivation des femmes pour lentrepreneuriat. Une expérimentation du microcrédit social, garanti par le Fonds de cohésion sociale, pour les besoins annexes des créatrices dentreprise, est en cours dans cinq régions. A-Améliorer lincitation à lemploi, quelle soit financière ou dautre nature B- Améliorer laccompagnement vers le retour à lemploi C - Poursuivre la création dactivités spécifiques IAE Création dentreprise