Science Politique et Economie Politique Le contrôle des élus Etienne LEHMANN Laboratoire de Macroéconomie du CREST. et Université Catholique de Louvain,

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1 Science Politique et Economie Politique Le contrôle des élus Etienne LEHMANN Laboratoire de Macroéconomie du CREST. et Université Catholique de Louvain, IZA, IDEP. etienne.lehmann@ensae.fr http://www.crest.fr/pageperso/lehmann/lehmann.htm

2 Montesquieu : de lesprit des Lois (Livre III.3) « Il ne faut pas beaucoup de probité pour quun gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintiennent ou se soutiennent. La force des lois dans lun, le bras du prince toujours levé dans lautre, règlent ou contiennent tout. Mais dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la VERTU. Ce que je dis est confirmé par le corps entier de lhistoire, et très conforme à la nature des choses. Car il est clair que dans une monarchie où celui qui fait exécuter les lois se juge au- dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire où celui qui fait exécuter les lois sent quil y est soumis lui-même et quil en portera le poids. […] Lorsque cette vertu cesse, lambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et lavarice entre dans tous. Les désirs changent dobjets : ce quon aimait, on ne laime plus ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on lappelle rigueur ; ce qui était règle, on lappelle gêne ; ce qui était attention, on lappelle crainte. Cest la frugalité qui y est lavarice, et non pas le désir davoir. Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force nest plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous. »

3 J. Madison, The Federalist, number LI Repris dans Persson Roland Tabelinni, 1997, Quarterly journal of economics. If men were angels, no government would be necessary. If angels were to govern men, neither external nor internal controls on government would be necessary. In framing a government which is to be administered by men over men, the great difficulty lies in this: you must first enable the government to control the governed; and in the next place oblige it to control itself. A dependence on the people is, no doubt, the primary control on the government; but experience has taught mankind the necessity of auxiliary precautions.

4 Déjà pour les « lumières », … lun des problèmes essentiels pour le bon fonctionnement de la démocratie concerne le contrôle des élus. Le conflit dintérêt nest ici plus « horizontal » (entre des citoyens ayant des politiques préférés différentes)… … mais « vertical » (entre les citoyens et leur représentants élus). Montesquieu on appelle à des valeurs « morales » (la vertu). Mais, les règles de fonctionnement de la démocratie comptent. Le « contrat social » Aujourdhui, un grand nombre de théoriciens voient dans la « constitution » un ensemble de règles permettant aux citoyens de discipliner leurs élus.

5 La théorie de lagence en Sciences économiques Un individu (principal) doit déléguer une action à un agent contre une rémunération. Comment conditionner cette rémunération aux résultats de lagent au mieux des intérêt du principal ? Un problème général Economie de lorganisation de la firme (1) : Principal = manager, Agent = salariés, rémunération = salaires + primes + bonus. Economie de lorganisation de la firme (2) : Principal = actionnaires, Agent = manager. Théorie de la fiscalité : Principal = le gouvernement, Agent(s) = travailleurs. …

6 La théorie de lagence en Sciences économiques Les problèmes dincitation non triviaux apparaissent dès quil y a une incertitude entre leffort de lagent et le résultat pour le principal de cet effort. Aléa moral : cette incertitude concerne et lagent et le principal Auto-sélection adverse : le principal ne connaît pas une (ou plusieurs) caractéristiques de lagent. Ici un problème dagence où : Principal = les électeurs Agent = Les élus.

7 Question centrale de ce chapitre : est-ce que la démocratie est un système efficace pour « discipliner » les élus ? Cadre général. Les électeurs ont des revenus hétérogènes y i selon CDF F moyenne 1 (normalisation) et de médiane y m. Ils payent une taxe de taux t à « lEtat » Celui-ci produit un bien public g fournissant une utilité (1- t)y i + g modulo le coût c(g) c(.) > 0 et c(.) > 0. Létat prélève une « rente » r (monétaire ou non monétaire). Budget du gouvernement t = c(g) + r Utilité des citoyens (1– c(g) – r) y i + g Loptimum (du point de vue du citoyen moyen) est r*=0 et g* tel que c(g*)=1. On note g m tel que c(g m ) y m = 1

8 Ecole de Chicago (Becker, …) : La « concurrence électorale » ou le « marché politique » dans les démocraties garantit r = 0 et g = g m Intuition : Si un « mauvais » politicien implémente (r, g) (0,g m ) un autre candidat arrive, bat le « mauvais » politicien en implémentant une meilleure politique. … jusquà ce que r 0 et g g m Comme dans le modèle de concurrence en prix de Bertrand. Utiliser un modèle de concurrence électorale pour examiner quelle(s) condition(s) cette intuition est vérifiée.

9 Ecole de Virginie ou du « Public Choice » (Buchanan, …) Le marché politique est imparfait. La concurrence électorale est imparfaite Asymétries dinformations => imperfection des incitations… Pour les plus « extrémistes » : lEtat est donc fondamentalement inefficace, malgré les institutions démocratiques « Vive le marché contre lEtat » Pour les plus pragmatiques : lEtat et le marché sont tous les deux imparfaits. Identifier les imperfections issus du système démocratique Rechercher des constitutions permettant de les limiter.

10 Plan 1.Le modèle de concurrence électorale Cas déterministe. Cas stochastique (popularité aléatoirement distribuée). 2.Le modèle postélectoral (Barro – Ferejohn) Information symétrique. Information asymétrique. Le rôle de la spération des pouvoirs.

11 Le modèle de concurrence électorale Cadre du modèle de Downs Deux candidats/partis « A » et « B » sont en concurrence pour gagner une élection Ils sont intéressés à rendre maximal le r (candidat opportuniste) Pendant leur campagne, ils sengagent sur une plateforme (r A, g A ) et (r B, g B ) Séquence 1.Les plateformes sont annoncées 2.Les citoyens votent entre A et B 3.Lélu est contraint dappliquer sa plateforme.

12 Le modèle de concurrence électorale W((r,g),i) = (1– c(g) – r) y i + g Supposons par labsurde quil existe un équilibre de Nash dans lequel A propose (r A, g A ) avec r A 0 B gagne les élections avec certitude en proposant (r A /2, g A ) Par conséquent (r B,g B ) fait au moins aussi bien que (r A /2, g A ) et garantit une victoire certaine à B. (r A, g A ) ne peut donc pas constituer une meilleure réponse de A à la stratégie (r B,g B ) de B, puisqualors, jouer (r B,g B ) permettrait à A de ne perdre quavec probabilité ½. Pas déquilibre de Nash avec r A > 0, et donc avec r B > 0

13 Le modèle de concurrence électorale W((r,g),i) = (1– c(g) – r) y i + g Supposons par labsurde quil existe un équilibre de Nash dans lequel A propose (r A, g A ) avec g A g m B gagne les élections avec certitude en proposant (r A, g m ) (W vérifie la propriété « Single crossed » en g. Par conséquent (r B,g B ) fait au moins aussi bien que (r A, g m ) et garantit une victoire certaine à B. (r A, g A ) ne peut donc pas constituer une meilleure réponse de A à la stratégie (r B,g B ) de B, puisqualors, jouer (r B,g B ) permettrait à A de ne perdre quavec probabilité ½. Pas déquilibre de Nash avec g A g m, et donc avec g B g m

14 Le modèle de concurrence électorale Il reste à démontrer que (r A, g A ) = (r B, g B ) = (0, g m ) est un équilibre de Nash. Ces deux stratégies garantissent à A et à B une victoire avec probabilité ½. Une déviation unilatérale de A telle que r A > 0 fait perdre A surement. Une déviation unilatérale de A telle que r A =0 et g A g m fait également perdre A avec certitude. Il nexiste pas de déviation unilatérale profitable pour A. Idem pour B Le seule équilibre de Nash est celui dans lequel le vainqueur de Condorcet (0,g m ) est implémenté.

15 Le modèle de concurrence électorale Lintuition est que du point du vue des électeurs, les deux candidats sont parfaitement substituables. La concurrence électorale pousse les deux candidats à une guerre des prix qui fait baisser leur rente… … exactement comme la concurrence en prix dans le duopole de Bertrand fait baisser les profits. Quid à présent si les candidats ne sont plus parfaitement substituables aux yeux des électeurs ? … … par exemple parce que ces derniers sont attachés idéologiquement à lun deux ?

16 Le modèle de concurrence électorale Lélecteur i a une préférence u i vis à vis de B. A et B nobservent pas les u i mais connaissent la distribution F i Il vote pour A ssi (1– c(g A ) – r A ) y i + g A > (1– c(g B ) – r B ) y i + g B + u i Il vote pour B ssi (1– c(g A ) – r A ) y i + g A (1– c(g B ) – r B ) y i + g B + u i La probabilité que A obtienne la voix de i est égale à F i [(1– c(g A ) – r A ) y i + g A – (1 – c(g B ) – r B ) y i – g B ] A choisit sa plateforme (r A, g A ) de façon à maximiser B choisit (r B, g B ) de façon à maximiser B = r B (1-( A /r A ))

17 Le modèle de concurrence électorale Comme c(.) est convexe, la dernière expression est du signe de g B – g A Aussi les conditions du premier ordre impliquent-elles g A = g B

18 Le modèle de concurrence électorale Si r A = 0 (resp. r B = 0), on a : Si bien que A (resp B) a toujours intérêt à dévier unilatéralement de r A = 0 à r A > 0 (resp. de r B = 0 à r B > 0,) quelque soit r B (resp. r A ) A léquilibre de Nash, on a nécessairement r A > 0 et r B > 0

19 Le modèle de concurrence électorale Le parti le plus populaire à léquilibre est celui qui se permettra un r plus élevé dans sa plateforme. Un exemple dans lequel la concurrence électorale probabilistique ninduit pas une convergence des plateformes.

20 Le modèle postélectoral Les modèles de concurrence électorale supposent que les politiciens sont tenus de mettre en place une fois élus les politiques sur lesquels ils se sont engagés sont tenus de respecter leur promesses. On peut alternativement considérer que les promesses nont aucune crédibilité. Ce qui discipline les politiciens est alors leur réputation, leur chance de réélection. Modèle postélectoral de Barro 1973 Public Choice, Ferejohn 1986 Public Choice.

21 Le modèle postélectoral La logique du modèle est que les électeurs ne réélisent (ou naccorde leur popularité) au politicien que si ils ont sont satisfaits… … i.e. si la politique mise en œuvre leur procure une utilité suffisante Le politicien en place nest pas obligé de plaire à tout son électorat… … plaire à une majorité suffit….

22 Le modèle postélectoral Séquence 1.Les électeurs déterminent une utilité de réservation b i. Ils sengagent à réélire le politicien en place si et seulement si la politique que celui-ci met en œuvre leur procure une utilité supérieure à b i 2.Le politicien choisit sa politique. 3.Il est élu si et seulement si W i b i pour une majorité délecteurs…

23 Le modèle postélectoral Supposons quil y ny ait quun seul type délecteurs. Le politicien ne peut pas accaparer une rente supérieure à r max. Si il décide de se faire réélire (Bénéfice R), alors la rente quil peut prendre doit vérifier : Il va alors choisir le montant de dépenses publiques g* tel que c(g*) = 1 et r = 1 – b + g* – c(g*) Ce qui lui procure une utilité totale de R + 1 – b + g* – c(g*) Si au contraire il décide de faire défaut, il obtient r max. Pour discipliner les élus, il faut que les électeurs fixent b afin que :

24 Le modèle postélectoral Les électeurs ont intérêt à fixer la plus haute valeur de b disciplinant le politicien. Aussi : Les électeurs sont obligés de laisser au politicien le niveau qui le laisse indifférent entre prendre r max tout de suite Prendre r, faire plaisir aux électeurs et bénéficier de R. Si le bénéfice est la réélection, alors :

25 Le modèle postélectoral Les politiciens implémente le niveau optimal de dépenses publiques. En améliorant la satisfaction que les électeurs retirent du bien public g-c(g), Ils peuvent continuer à se faire élire tout en captant une rente r plus élevée

26 Le modèle postélectoral Les politiciens captent une rente r > 0 positive … … qui est dautant plus élevée que Le bénéfice R quil y a à satisfaire les électeurs est faible. La rente maximale r max quils peuvent saccaparer est importante (point de menace des politiciens). Le taux de préférence pour le présent est élevé, la fréquence des élections ou la latitude constitutionnelle à se représenter est faible ( faible)

27 Le modèle postélectoral Jusquà présent, les électeurs connaissent parfaitement t, g et r. Ils observent le taux de taxe t (quils subissent) et g dont ils profitent. Ils connaissent la contrainte budgétaire du gouvernement t = r + c(g) Les choses changent si les électeurs connaissent mal la technologie de production du bien public. Imaginons que celles-ci devient c(a,g) où a est inobservé par les électeurs, mais observés par les élus, avec c/a < 0 Par exemple a = a H ou a = a L avec a H > a L > 0. Les politiciens peuvent toujours prétendre que même si a = a H on est dans a = a L afin de faire accepter des impôts plus élevés, des dépenses publiques plus faibles et r plus grand …

28 Le modèle postélectoral Supposons a soit une variable aléatoire continue distribuée selon une loi sans masse de fonction de répartition F(.) et de densité f(.) Supposons tout dabord que les électeurs observent a Séquence de décisions 1.Les électeurs déterminent une utilité de réservation b(a) qui est conditionnelle à « létat de la nature » a. Ils sengagent à réélire le politicien en place si et seulement si la politique que celui-ci met en œuvre leur procure une utilité supérieure à b(a) 2.Le politicien choisit sa politique (g(a),r(a)). 3.Il est élu si et seulement si W(g(a),r(a),a) b(a).

29 Le modèle postélectoral Si le politicien souhaite se faire réélire dans létat a, r(a) doit vérifier Doù : Le politicien cherche à se faire réélire si et seulement si : Si lélecteur cherche à discipliner le politicien. Celui cherche à se faire réélire et accapare r(a) = r max – R. Sinon, le politicien prend r max, lélecteur ne cherche pas à le discipliner et obtient 0.

30 Le modèle postélectoral Supposons maintenant que seul le politicien observe a 1.Les électeurs déterminent une utilité de réservation b. Ils sengagent à réélire le politicien en place si et seulement si la politique que celui-ci met en œuvre leur procure une utilité supérieure à b 2.Le politicien observe a et choisit sa politique (g(a),r(a)). 3.Il est élu si et seulement si W(g(a),r(a),a) b.

31 Le modèle postélectoral Si le politicien décide de se faire réélire (g(a), r(a)) doit vérifier Aussi g*(a) est efficace et vérifie 1 = c(g*(a),a)/g Et r(a) vérifie r(a) = 1 – b + g*(a) - c(g*(a),a) Si en revanche il décide de ne pas se faire réélire, il récupère r max. Par conséquent, il recherche la réélection si et seulement si :

32 Le modèle postélectoral Par le théorème de lenveloppe, la dérivée en a du membre de gauche est égale à - c(g*(a),a)/a > 0 Il existe pour chaque b un seuil a* en dessous duquel le politicien ne cherche pas la réélection Ce seuil est défini par a* est strictement croissant en b, choisir b est équivalent à choisir a* Le ménage choisir b (et donc a*) de façon à maximiser

33 Le modèle postélectoral La condition du premier ordre sécrit La connaissance de a fournit une rente informationnelle au politicien… Si a > a* il obtient r(a) + R > r max … alors que r + R = r max lorsque linformation est symétrique. Si a < a * le politicien fait défaut, il prend r max et ne produit pas de bien public g

34 Le modèle postélectoral Pour a tel que : Le politicien fait défaut en présence dinformation asymétrique… … alors quil ne ferait pas défaut en information symétrique… Source dinefficacité.

35 Le modèle postélectoral Persson Roland Tabelinni 1997 Quarterly Journal of Economics. La séparation des pouvoirs peut permettre de retrouver le cas dinformation symétrique Existence dun exécutif dont le rôle est de proposer un « budget » q = {t, g, r E, r L }, sous la contrainte budgétaire t(a) = c(g(a),a) + r E (a) + r L (a) Le rôle du législatif est d accepter / refuser la proposition de lexécutif Lexécutif et le législatif observent tous les deux létat de la nature a. La constitution fixe r L (a) = r L Si le législatif refuse, on a g=0, r E = r max. Il y a des élections législatives et présidentielles (régime présidentiel et non parlementaire).

36 Le modèle postélectoral Séquence de décisions 1.Les électeurs déterminent une stratégie de réélection de E et de L 2.Lexécutif et le législatif observent a. 3.Chacun deux communique son observation a E et a L. 4.E propose {t(a), g(a), r E (a)}, sous t(a) = c(g(a),a) + r E (a) + r L 5.L vote pour ou contre la proposition 6.Les élections présidentielles et législatives se déroulent.

37 Le modèle postélectoral On présent un profil de stratégie qui serait un équilibre de Nash. Les électeurs conditionnent leur stratégie de réélection à lobservation a L du Législatif. Ils décident de réélire E et L ssi Le Législatif dit la vérité a = a L et vote en faveur de la proposition ssi Lexécutif propose On a

38 Le modèle postélectoral Intuition Le législatif na pas intérêt à dévier de sa stratégie déquilibre Il gagne de toutes façons r L quelque soit son comportement… Grace au message envoyé par le législatif, les électeurs sont parfaitement informés sur létat de la nature Electeurs et exécutif ont alors les mêmes incitations quen information symétrique.

39 Le modèle postélectoral Ce qui est important pour que la séparation des pouvoirs ait ce rôle : Le législatif se doit dêtre aussi bien informé que lexécutif Pas de collusion entre les deux (rôle de r L prédéterminé). Le rôle et donc les responsabilités de chacun sont clairement définies. Idem si Législatif à la place de lExécutif qui na quun pouvoir de véto du président à exercer.