1 Comité Interministériel pour le Développement Durable 27 juillet 2010 La Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 « Vers une économie verte.

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1 1 Comité Interministériel pour le Développement Durable 27 juillet 2010 La Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 « Vers une économie verte et équitable » Déléguée Interministérielle au Développement Durable

2 2 Plan de lintervention : I.La nouvelle SNDD 2010-2013 : contexte et contenu II.Processus délaboration et de concertation III.Mise en œuvre de la SNDD IV.Les indicateurs de Développement Durable de la SNDD

3 3 I. La nouvelle SNDD 2010-2013 : Le contexte … Le contexte international :

4 4 Le contexte … Le contexte international La SNDD 2003-2008 est échue La Stratégie européenne de DD (révisée en 2006) Loi « Grenelle 1 », 3 août 2009 : article 1 Un nouveau contexte de crise économique… I. La nouvelle SNDD 2010-2013 : « LÉtat élabore la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de lenvironnement, en veillant à sa cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. LÉtat assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie au sein dun comité pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de lenvironnement. Le Gouvernement transmet à celui-ci, au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la fiscalité locale et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. (...). »

5 5 Le contenu … 9 défis clés pour : répondre aux crises … crises économique et financière pressions sur les ressources naturelles défis du changement climatique… sorienter vers une économie verte et équitable … sobre en ressources naturelles et décarbonnée équitable : solidarité sociale et intergénérationnelle, nationale et internationale… fondée sur de nouveaux modes dorganisation, de production, de consommation… I. La nouvelle SNDD 2010-2013 :

6 6 Défi clé n°1 : Consommation et production durables Défi clé n°2 :Société de la connaissance Défi clé n°3 : Gouvernance Défi clé n°4 : Changement climatique et énergies Défi clé n°5 : Transport et mobilité durables Défi clé n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles Défi clé n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques Défi clé n°8 : Démographie, immigration et inclusion sociale Défi clé n°9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013

7 7 II. Principales étapes du processus délaboration et de concertation : Novembre 2008-janvier 2009 : Production dune version de travail (interministériel / HFDD) Février-avril 2009 : Consultations externes (partenaires institutionnels, Internet, services déconcentrés, établ. publics, Comité de suivi Grenelle Environnement) Juin-juillet 2009 : Ateliers de travail, intégration des résultats 10 Septembre 2009 : Avis favorable du Comité de suivi Grenelle 17 Novembre 2009 : Ajustements et validation en RIM 27 Janvier 2010 : Avis du CESE 27 juillet 2010 : Réunion du CIDD pour adoption de la SNDD

8 8 III. Mise en œuvre de la SNDD 2010-2013 Une diffusion large : Internet, plaquette, manifestations… ETAT : Une obligation de mise en oeuvre pour les ministères, leurs services déconcentrés et les opérateurs de lEtat : dans les politiques publiques dans le fonctionnement : Etat exemplaire un bilan annuel remis à la DIDD AUTRES ACTEURS : Une vision partagée pour une déclinaison par lensemble des acteurs privés et publics, afin de construire une économie verte et équitable : Entreprises, acteurs économiques, Collectivités territoriales, Société civile …

9 9 IV. Les Indicateurs de Développement Durable (IDD) nationaux : Une référence : le rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi Des acteurs : CGDD, CNIS, CESE, INSEE, services statistiques des ministères Un processus : Une commission de concertation La 1ère conférence nationale du 20 janvier 2010 (Loi « Grenelle 1») Des résultats : 4 indicateurs de contexte : Revenu national net par habitant et PIB/habitant ; Taux de chômage et taux de sous emploi ; Distribution des revenus par décile ; Démographie : taux de fécondité. 15 indicateurs de développement durable

10 10 Critères de choix des Indicateurs du développement durable (IDD) Illustrer les enjeux clés de la SNDD Être reliés à une valeur-cible Être cohérents avec léchelon européen Pouvoir se décliner au niveau territorial Fournir des informations sur les distributions (aspects sociaux) et sur les inégalités hommes/femmes. Être limités en nombre (par souci de lisibilité et de communication)

11 11 Les 15 indicateurs phares (nouveaux) 1.Émissions totales de gaz à effet de serre (défi 4) 2.Empreinte carbone (défi 4) 3.Part des renouvelables dans la consommation dénergie finale (défi 4) 4.Consommation dénergie des transports et PIB (défi 5) 5.Productivité des ressources et consommation de matières/hab (défi 1) 6.Indice dabondance des populations doiseaux communs (défi 6) 7.Artificialisation des sols (défi 6) 8.Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé à la naissance (défi 7) 9.Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux (défi 8) 10.Taux demploi des personnes âgées de 55 à 64 ans (défi 8) 11.Insertion des jeunes (16-25 ans) hors emploi et hors formation (défi 8) 12.Aide publique au développement (défi 9) 13.Sorties précoces des 18-24 ans (sans diplôme du système scolaire) (défi 2) 14.Part de la dépense intérieure en R&D dans le PIB (défi 2) 15.Part des femmes dans les instances décisionnelles (défi 3)