4/3/2013 PRESENTATION LIFE+1 Le Programme LIFE Aspects financiers Martine VER EYCKEN, DG ENV Paris, 4 mars 2013.

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1 4/3/2013 PRESENTATION LIFE+1 Le Programme LIFE Aspects financiers Martine VER EYCKEN, DG ENV Paris, 4 mars 2013

2 4/3/2013PRESENTATION LIFE+2 COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ? – E – PROPOSAL – ASPECTS FINANCIERS

3 4/3/2013PRESENTATION LIFE+3 Le nouvel outil E-PROPOSAL Depuis 2012, les propositions sont soumises en utilisant le système électronique « E- PROPOSAL » Un guide dutilisation complet est mis à disposition en ligne, en même temps que lappel à propositions

4 4/3/2013PRESENTATION LIFE+4 E-PROPOSAL

5 4/3/2013PRESENTATION LIFE+5 A1 – PARTICIPANTS AU PROJET Bénéficiaire coordinateur: légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet. Facultatif: bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsquils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement. Facultatif: co-financiers nont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté.

6 4/3/2013PRESENTATION LIFE+6 A1 – COFINANCEMENT Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet. Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de l'UE. La contribution de l'UE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certains projets LIFE+ Nature). Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut en aucun cas être augmenté, mais il peut être réduit. La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (dau moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet.

7 4/3/2013PRESENTATION LIFE+7 Bénéficiaire Coordinateur: Sassurer de fournir une adresse électronique valable, vérifiée régulièrement pendant la durée de la procédure dévaluation (A2). Bénéficiaire Coordinateur: Décrire votre organisation pour permettre à la Commission dévaluer si vous avez lexpérience et lexpertise nécessaires pour mettre en œuvre le projet avec succès (A2). Tous les Bénéficiaires: Statut juridique : public / privé (A2, A5). Tous les Bénéficiaires et Co-financiers: Remplir et signer les formulaires (A3, A4, A6).

8 4/3/2013PRESENTATION LIFE+8 FORMULAIRES FINANCIERS

9 4/3/2013PRESENTATION LIFE+9 BUDGET DU PROJET Coûts de personnel de tous les bénéficiaires Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires Coûts de lassistance externe Biens durables (selon les règles damortissement) Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature) Matériaux consommables Autres coûts Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain)

10 4/3/2013PRESENTATION LIFE+10 COÛTS DIRECTS DE PERSONNEL Règle des 102 % pour les fonctionnaires (en cas de non respect de cette règle, le système donnera une alerte) Taux journalier = Salaire brut + toutes les charges obligatoires et autres coûts statutaires, à lexception de tous autres coûts. Des indications de taux moyens sont acceptables. Pendant le projet, seulement les coûts réels peuvent être présentés. Tout taux journalier au-dessus de 400 doit être justifié.

11 4/3/2013PRESENTATION LIFE+11 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET SUBSISTANCE Les frais de déplacement et subsistance doivent être facturés selon les règles internes de votre organisation Les frais de subsistance peuvent être des remboursements de dépenses (hôtels, repas, etc.) ou des per diems Spécifier les détails des déplacements prévus Envisager la méthode la moins chère et la plus respectueuse de lenvironnement (e.g., utiliser si possible la conférence vidéo)

12 4/3/2013PRESENTATION LIFE+12 COÛTS DE LASSISTANCE EXTERNE (SOUS- TRAITANCE) Ne pas nommer les sous-traitants dans la proposition. Respecter les règles des appels doffres. Limités à 35 % du budget total sauf si justifiés. Exemples: création dun logo/site web, traduction, travail dingénierie, etc. Coûts de laudit : si la contribution UE dépasse les 300.000.

13 4/3/2013PRESENTATION LIFE+13 BIENS DURABLES Seul lamortissement du coût dun bien durable est un coût éligible. Lamortissement est limité à un maximum de 25 % du coût réel de linfrastructure et un maximum de 50 % du coût réel de léquipement. Exemple (équipement) Coût réel : 50 000 ; Période damortissement : 5 ans (législation nationale) ; Utilisation pendant le projet : 3 ans Amortissement : (50 000/5) x 3 = 30 000 Limite (maximum 50 %) 50 000 x 50 % = 25 000 (coût éligible) Contribution maximale de lUE = 25 000 x 50 % = 12 500

14 4/3/2013PRESENTATION LIFE+14 BIENS DURABLES Exceptions : 1. Pour les prototypes, les coûts éligibles sont égaux aux coûts réels (i.e., pas soumis à lamortissement) 2. Pour LIFE+ Nature et Biodiversité, les coûts des biens durables acquis par des organisations publiques ou non- commerciales privées sont éligibles à 100 % (i.e., montant de lamortissement = coût réel). VOIR LES CONDITIONS DES DISPOSITIONS COMMUNES, ARTICLES 24.7 ET 24.9

15 4/3/2013PRESENTATION LIFE+15 COÛTS DACHAT DE TERRAIN OU LOCATION DE TERRAIN/DROITS Seulement éligibles pour les projets LIFE+ Nature. En cas de location à court terme, affecter les coûts sous assistance externe. Lettre de lautorité compétente ou dun notaire certifié confirmant que le prix par hectare nest pas au-dessus de la moyenne pour ces types de terrain et endroits.

16 4/3/2013PRESENTATION LIFE+16 COÛTS DES MATÉRIAUX CONSOMMABLES Doivent être spécifiquement liés à la mise en œuvre du projet. Doivent être des coûts directs, et ne doivent PAS inclure de matériaux consommables/fournitures habituels, tels quune partie du matériel de bureau, eau, gaz, etc. (i.e., coûts indirects : frais généraux). Exemples: Matériaux pour expériences, matériaux de diffusion (e.g., dépliants sur le projet), matériaux pour les cours de formation, etc.

17 4/3/2013PRESENTATION LIFE+17 AUTRES COÛTS Coûts directs qui ne font partie daucune autre catégorie de coût Exemples: Coûts des frais bancaires, frais dinscription à des conférences, garantie bancaire (si nécessaire)

18 4/3/2013PRESENTATION LIFE+18 Frais généraux Coûts indirects, ne peuvent être liés directement au projet (e.g., loyer de bureau, chauffage, électricité, cartouches dencre pour imprimantes et autres fournitures de bureau, etc.) Eligibles au taux maximum de 7 % des coûts éligibles totaux à lexception des achats de terrain

19 4/3/2013PRESENTATION LIFE+19 CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES Le plus important : lire les dispositions communes Tout y est en noir et blanc : suivre les guides, page par page Vous nêtes pas le seul : consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum Apprendre des autres : demander aux autres sils ont de lexpérience qui pourrait vous aider Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelquun dautre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif

20 4/3/2013PRESENTATION LIFE+20 A VOUS DE JOUER … Suivre les étapes indiquées dans cette présentation Vérifier le site internet de LIFE Lire les dispositions communes … … et les relire encore

21 4/3/2013PRESENTATION LIFE+21 OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ? Les guides pour les candidats Le guide dévaluation Les dispositions communes Lautorité nationale Le site internet de LIFE : http://ec.europa.eu/environment/life/ Le Forum sur le site internet de LIFE : http://www.lifecommunity.eu/ http://www.lifecommunity.eu/

22 4/3/2013PRESENTATION LIFE+22 MERCI DE VOTRE ATTENTION