L'Instrument Financier pour l'Environnement Julien LEGROS point de contact national volet 1 Hermine BERGERAT point de contact national volets 2 & 3.

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1 L'Instrument Financier pour l'Environnement Julien LEGROS point de contact national volet 1 Hermine BERGERAT point de contact national volets 2 & 3

2 Principaux programmes pour lenvironnement 6 e programme daction pour lenvironnement 2001-2010 Paquet Énergie-Climat, EcoAP (écoinnovations), SET Plan (technologies énergétiques), Biodiversité, etc. LIFE + CIP volets écoinnovation et Energie intelligente Europe R&DDémonstrationDéveloppement FEDER-FSE-FEADER Interreg IV A B et C 7 e PCRD Marco Polo (transports)

3 LIFE en FRANCE Depuis 2007 54 projets LIFE retenus: 38 ENV, 14 NAT et 2 INF. Volet Nature/biodiversité: Les ONG et les Parcs représentent près de la moitié des bénéficiaires (6/14). Mais aussi: les Conservatoires despaces naturels (2), les collectivités et assimilés (3). Volet Environnement: Principales thématiques: traitement des déchets, changement climatique, technologies propres, traitement des eaux usées. Principaux bénéficiaires: PME, collectivités locales/intercommunalités, EP, grands groupes industriels. Volet Information Communication (2 retenus à ce jour): - La semaine de la réduction des déchets – ADEME (2007) - Collecte des déchets déquipements électriques et électroniques – Groupe CASINO (2011)

4 LIFE+ en Europe et en France : quelques chiffres AnnéBudgetProjets présentés UE Projets présentés FR Projets retenus UE Projets retenus FR 2007187707251357 20082076133018213 20092506153018213 2010244748261838 201126710783720314 201228243En cours En 2011, la France est en 6ème position pour le nombre des propositions présentées et en 4e position pour le nombre de projets retenus, derrière lItalie (41 projets retenus sur 312), lEspagne (47/227) et la Pologne (16/61).

5 LIFE+ en France: répartition par volet AnnéNature et BioEnvInfo 20072/75/141/4 20085/108/130/7 20093/49/150/4 20103/95/150/2 20111/612/271/4 2012/5/36/2 TOTAL (sans 2012) 14/3639/842/21 Pour les projets LIFE+ 2012, montant moyen de laide sollicitée : 1 610 282

6 LIFE+ en France: répartition par volet Chiffres 2011 ~268 M 202 projets NAT/ BIO 76 Projets 136 M LIFE+ 1/ 1,1 M ENV 113 projets124,4 M LIFE+ 12/ 18,8M INFO 13 projets7,2 M 1/ 480 K

7 Assistance aux porteurs de projet Le MEDDE a mandaté pour apporter gratuitement une aide méthodologique aux porteurs de projet, sous réserve de lavancement suffisant du projet Optimiser la qualité des projets remis et augmenter leurs chances de sélection Objectif: Optimiser la qualité des projets remis et augmenter leurs chances de sélection assistance = mission de conseil, pas de montage du dossier La demande d'assistance se fait auprès du PCN LE PLUS TÔT POSSIBLE formulaire de présentation sur demande à ladresse: lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr 7

8 Allocation 2013 pour la France: 28,105 M (budget UE: 278 M) 19 février 2013 : Publication de lappel à projets annuel 4 mars 2013 : Session dinformation nationale LIFE + 15 & 16 avril 2013 : Ateliers décriture au MEDDE (pour les projets « sous assistance ») 24 mai 2013: Possibilité de dépôt des projets auprès de lautorité nationale (obligatoire pour les projets bénéficiant de lassistance) sous format électronique (clef USB ou CD-ROM) 25 juin 2013 : Dépôt définitif et officiel auprès de lautorité nationale par e-proposal par le porteur du projet. LIFE+ 2013

9 Uniquement sur le volet « Nature & Biodiversité » ! Nature : mise en œuvre du réseau Natura 2000 Actions concrètes de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaires au sein du réseau Natura 2000 Développement du réseau Natura 2000 marin Contribution à la mise en oeuvre de plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées Prise en compte des activités, usages et pratiques en site Natura 2000 pour améliorer les mesures de gestion des sites Evaluationdes impacts des activtés humaines sur les habitats et les espèces dintérêt communautaires Biodiversité : hors réseau Natura 2000 Continuités écologiques Intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles Contribuer aux objectifs Biodiversité 2011-2020 Encourager les actions en France dOutre-Mer en faveur de la biodiversité... Priorités nationales 2013 pour la France

10 Points de contacts nationaux 10 Volet Nature/biodiversité : Julien LEGROS - 01 40 81 31 35 Volet Environnement et volet Information/communication : Hermine BERGERAT - 01 40 81 79 94 lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

11 MERCI DE VOTRE ATTENTION ET BON COURAGE DANS VOS PROJETS LIFE+