Clin d’œil Certains hommes parlent durant leur sommeil. Il n’y a guère que les conférenciers pour parler pendant le sommeil des autres. Alfred Capsus.

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1 Clin d’œil Certains hommes parlent durant leur sommeil. Il n’y a guère que les conférenciers pour parler pendant le sommeil des autres. Alfred Capsus

2 Robert ZEND (poète hongrois)
Les gens ont quelque chose en commun: Ils sont tous différents

3 Planning de l’après midi: 13H15 / 16H15
Jusqu’à 14H15: Le PPS ( Brigitte Perrot et Isabelle Maignan) 14H15 à 14H45: le matériel adapté et les AVS (Anne Dupont) 15 minutes de pause 15H à 16H15: réflexions pédagogiques et autres, l’autisme + Gordon? + site ASH 74 (Alain Trivero)

4 Isabelle Ranchy: IEN ASH Brigitte Perrot et Alain Trivero : CP
Équipe ASH 74 Isabelle Ranchy: IEN ASH Brigitte Perrot et Alain Trivero : CP Anne Dupont: coordination des AVS Patrick Dargent et Yann Lamboley: secrétariat et matériel Parlez vous l’ASH?

5 Haute -Savoie… Le nombre d'élèves handicapés scolarisés au 20 septembre 2009 est de pour le premier degré, 495 pour le second en Haute-Savoie. 63,1 % des écoles du département scolarisent au moins un élève handicapé (360 écoles sur 569) et 84,1 % des établissements secondaires scolarisent au moins un élève handicapé (106 établissements sur 126) Septembre 2010: (1er degré) et 616 (second degré) Un millier d'enfants intégrés en IME en attente d’un établissement scolaire de référence AVS - EVS Nous employons dans le département environ 189 auxiliaires de vie scolaire (120 TP), et employés de vie scolaire (contrats aidés) implantés dans les écoles, collèges et lycées.

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7 Changer son regard… face aux élèves à besoins particuliers…

8 Changer son regard…

9 Changer de regard

10 L’Enfant Malade PAI Projet d’Accueil Individualisé : le PAI
Sous la responsabilité du Médecin Scolaire ou de PMI A la demande de la famille ou du Responsable de l’Établissement Scolaire Le PAI est révisé régulièrement La scolarité se déroule dans les conditions ordinaires PAI

11 SAPAD Service d’assistance pédagogique à domicile
 Les personnes ressources du SAPAD : Mme Sylvie De Ketelaere et M Cédric Fenon  et le médecin coordonnateur : Mme Sylvie Dargent L’école à l’hôpital Annecy : AEHA a un site lien sur ASH 74 SAPAD : 137 demandes en 2009 en général à partir de la GS jusqu’au lycée 4 demandes rejetées (dysphasie, dyslexie 17 demandes en attente (élèves dont la santé s’est améliorée entre temps…) A partir de 3 semaines d’absences (cumul) pour raisons de santé : - Médical - chirurgie - Y compris les élèves en détresse psychique Peut prendre en charge les élèves en attente d’orientation Formulaire de demande (sur le site IA – nouveau document) à remplir par la famille et l’établissement scolaire + joindre un CM. Il y a aussi un formulaire simplifié pour le renouvellement Il est fait appel aux enseignants de l’établissement scolaire Sinon enseignants bénévoles (dédommagement sur leur transport) Dispositif USE (unité soins études) : budget européen – USE implantée dans les cliniques de jour (Clinique des Vallées Asse – Clinique Fournier Annecy) – 1 coordonnateur + enseignants recrutés – cela commence à se mettre en place – pour élèves hospitalisés ou en hôpital de jour Il faut proposer aux familles de faire appel à leur mutuelle. Délai : 68 < 1 semaine – 28 cas < 2 semaines - … Durée moyenne de prise en charge : 4 mois La majorité des prises en charge : 1 à 20 heures

12 PIS …and love "Projet Individualisé de Scolarisation" dit PIS Document à utiliser pour formaliser les aménagements et adaptations de la scolarité pour les élèves atteints d’un trouble sévère du langage oral ou écrit, en application de la circulaire n°  du

13 Le parcours de formation Projet Personnalisé de Scolarisation
Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire dans son établissement de Référence, ou dans un autre établissement si l’élève doit bénéficier d’un dispositif adapté. Dans ce cas, l'élève reste inscrit dans son école d’origine : notion « d’inscription inactive » Dans tous les cas, les modalités de sa scolarité sont précisées dans son Projet Personnalisé de Scolarisation

14 Différentes formes de scolarisation possibles
Le Parcours de Scolarisation Scolarisation dans l’établissement de secteur (avec aide si besoin) Scolarisation adaptée dans une école/un établissement avec CLIS ou ULIS Scolarisation en établissement spécialisé (IME, ITEP, CEM…) Enseignement à distance CNED Etablissement de référence = établissement de secteur Inscription dans l’école/établissement où est située la CLIS ou l’UPI (ULIS) 2 cas : 1 - L’élève est scolarisé dans unité d’enseignement de l’établissement 2 – Il peut être inscrit dans un établissement scolaire proche de l’IME, ITEP…autre que son établissement de référence (Notion d’inscription Inactive) Scolarité suivie par l’Enseignant Référent

15 L’équipe éducative le ou les enseignants qui ont en charge l’élève et le directeur + rased? ( y compris l’enseignant d’un IME : situation d’un temps d’accueil partagé) la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent) selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP Première étape : Accueil et demande de la famille La première demande s'effectue souvent à partir de trois ans, âge de la première entrée en maternelle. Des confusions existent encore. Il faut bien distinguer ce qui relève de l'équipe éducative, de l'ESS, de l'EPE. Pour la première demande, c'est bien l'équipe éducative qui est sollicitée . Elle existe depuis 1990, à l'initiative du chef d'établissement, à la demande d'un membre de l'équipe. Souvent ce sont les enseignants qui tirent la première sonnette. L'équipe éducative se tient en amont de toute décision officielle. * Pour ce qui concerne les élèves sans reconnaissance de handicap mais pour lesquels vous avez des inquiètudes, une réunion d’Equipe Educative peut être organisée en présence des même partenaires que pour le PPS. Pour ce qui concerne l’Enseignante Référente, elle doit être invitée si il y a en perspective des demandes particulières : demande à la famille de faire un dossier à la MDPH, demandes d’AVS, de matériel adapté, orientation à envisager. La circulaire du 17 août 2006 précise l'ensemble des procédures à suivre, les éléments précurseurs du PPS, et la mission essentielle de dialogue avec la famille. Tout le monde a connu les familles qui attendent dans le couloir pendant la réunion, cela ne doit plus exister. La famille est à l'initiative de toute demande. La première mission de l'équipe éducative, c'est de dialoguer avec la famille. Si celle-ci refuse , ou dénie, il faut être dans le dialogue pour convaincre. La famille saisit la MDPH, l’ EPE se réunit. Il faut bien distinguer le rôle du terrain (équipe éducative,ESS) de celui de l'EPE. C'est la logique à avoir en tête. L'équipe éducative est très proche de l'ESS. Ce sont un peu les mêmes personnes (parents, enseignants, autres professionnels) mais leur place n'est pas du tout la même. Il n'y y'a pas de lien fonctionnel entre l'équipe éducative et l'ESS. L'équipe éducative a un rôle d'alerte, de dialogue . L’ESS a un rôle de dialogue, de vigie, une mission de veille. Elle s'assure que les mesures sont bien effectives : si non, elle se demande pourquoi. Si oui, elle évalue l'impact des mesures sur le parcours et la réussite scolaire, la réussite des apprentissages, but ultime. M. Alesi insiste sur le respect des places de chacun, de la famille (« rien pour nous sans nous »), de la MDPH . le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière , … l’Assistante Sociale, …

16 Si une Équipe Pédagogique souhaite un PPS
Le Directeur informe la famille réunit l’Équipe Éducative, invite l’enseignant Référent. conseille à la famille de saisir la MDPH la famille dispose d’un délai de 4 mois Refus des familles : on ne peut rien faire sans l'accord de la famille. Elle ne peut imposer une décision, mais elle peut imposer une non décision. La seule voie, c'est la négociation, et le délai de quatre mois, surtout si on constate une incompréhension. Ce délai n'est pas suspensif de la scolarité, ce qui peut être très difficile pour l'enseignant. L’ESS n’existe pas juridiquement si les parents sont absents . C’est plus subtil pour une équipe éducative (textes de 1990). Un certain nombre de bonnes pratiques doivent être appliquées (« les diligences normales ») : le tribunal pourrait être amené à ne pas reconnaître l'équipe éducative s'il est avéré que les parents n'ont pas été invités par écrit, plusieurs fois, si un travailleur social n'a pas été diligenté auprès de la famille. A l’'extrême, dans certaines situations rarissimes, lors d’un refus obstiné de la famille, si l'enfant se met en danger ou met en danger la communauté éducative, l'autorité académique peut prononcer une éviction scolaire sur avis médical. Cette compétence prend effet à six ans. Avant six ans le directeur peut le faire, à condition d'en informer l’IEN. Dans tous les cas cette éviction est subordonnée à un plan pour revenir et permettre la réinsertion scolaire Pendant la durée des quatre mois, il faut continuer à discuter avec la famille (enseignants référents, chef d'établissement,...). Il faut préparer les éléments du dossier pour que l'inspecteur d'académie se retourne vers la MDPH, il «  l'informe », ne la « saisit » pas. Alors la MDPH entre en contact avec la famille. au delà de ces 4 mois, l’IA-DSDEN informe la MDPH la MDPH engage le dialogue avec la famille

17 Ils sont sur le site ASH 74 Les formulaires! à:
Haute-Savoie Formulaires

18 Une équipe Délocalisée Des Personnes ressources :
Les Enseignants Référents

19 Les Enseignants Référents
Maîtres spécialisés Rôle pivot Nommés par l’IA sur un secteur défini Personnes ressources Écoute Information Conseil Accompagnement Interlocuteur privilégié avec : L’école et ses partenaires (avs,..) Les familles La MDPH

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21 Départementale pour le Handicap
Dans chaque département est créée une Maison Départementale pour le Handicap Guichet unique : d’accueil d’information d’évaluation ·         La MDPH travaille tous âges confondus. La frontière enfant/adulte est à 20 ans, mais avec une certaine souplesse, en lien avec le type de demande : le secteur « enfants » traite les demandes de scolarisation, le secteur « adultes » celles qui concernent le travail. Une EPE spécifique 16/25 ans, avec la présence de Catherine COTTEREAU, enseignante référente chargée de l’insertion professionnelle, étudie uniquement les problématiques particulières . ·         La MDPH a un rôle de courroie de transmission entre les problématiques de terrain et les structures qui autorisent et financent. La MDPH évalue les besoins, elle n’est ni gestionnaire, ni financier, ni contrôleur. Le seul budget MDPH est le budget de fonctionnement. La MDPH n’est pas compétente pour des soins, elle ne peut faire que des préconisations. ·         Les ETH , équipes du Conseil Général, sont des relais de la MDPH. Mises en place en 2006 d’abord pour les adultes, elles s’adressent aussi aux moins de 20 ans depuis fin 2007. d’instruction de décision

22 Les nouveaux concepts qu’il est utile de retenir :
le Projet de Vie le Parcours de formation l’ Établissement de Référence le Plan de Compensation le Plan Personnalisé de Scolarisation

23 A la demande de la famille,
Pour permettre à l’enfant handicapé ou présentant un trouble de la santé invalidant de devenir élève A la demande de la famille, la MDPH définit un Plan de compensation. dont le Projet Personnalisé de Scolarisation

24 Projet Personnalisé de Scolarisation
Quelle compensation pour permettre à l’enfant de devenir élève AVS – EVS Aide humaine ? Aide matérielle ? Matériel pédagogique Adapté Aménagements du parcours de formation ? CLIS ULIS IME temps partagé Aménagements de la scolarité ? Aménagement des examens 1/3 temps Pas d’aménagement nécessaire ou PPRE Aménagement de la pédagogie ? Réponses : Elles sont élaborées au niveau de la MDPH , constituent le PPC, lequel inclut le PPS. C'est l'ensemble des réponses qui permettent à un jeune de compenser les restrictions d'autonomie ou d'activité du fait de son handicap. Le PPS établit les mesures pédagogiques, l'accompagnement humain, matériel, éducatif, social. Ce sont les moyens pour que le parcours de formation puisse se tenir (AVS, service médico-social, matériel informatique...) Aide financière ? AEEH Transports ? Projet Personnalisé de Scolarisation

25 Composition de la CDAPH
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées 21 membres nommés pour 4ans par arrêté conjoint du Préfet et du Conseil Général 4 représentants de l’état (DDASS, IA DSDEN, DDTEFP ….) 4 représentants du département (élus ou administratifs) 2 représentants des organismes de protection sociale 2 représentants des organisations syndicales (1 salarié –1 employeur) 7 représentants des associations de personnes handicapées ·         En cours sur le département, il y a 40 000 dossiers adultes, dossiers enfants, dont 1400 bénéficient d’une AEEH (Allocation d’Education Enfant Handicapé) élèves sont en établissement spécialisé. En avril 2008, ont été traitées à la section enfants 400 demandes, 640 en mai, 450 en juin. ·         La CDA se tient le 1° mardi et le 3° jeudi de chaque mois. Tout dossier est vu auparavant en EPE. ·         Le taux d’incapacité n’est fixé que pour certaines demandes : AEEH, carte d’invalidité ou de priorité, transports scolaires. ·         La reconnaissance du handicap n’est pas liée à la perception de l’AEEH, mais à l’établissement d’une notification MDPH ·         L’enfant qui a une notification présente aujourd’hui un handicap, cela ne signifie pas que c’est définitif ·         Il faut plutôt parler d’évaluation des besoins de l’enfant ·         L’AEEH est accordée à partir de 50%, sous conditions entre 50 et 79%, {sous réserve qu’il y ait une éducation spécialisée et, ou des soins (SESSAd, CMP, autres)} , sans conditions au-delà de 80%. L’allocation de base est de 120 euros, sans conditions de ressources, et elle peut être complétée par 6 compléments progressifs. ·         L’AEEH est donnée au minimum pour 1 an, le complément peut être versé pendant un mois seulement ( ex : colonie de vacances) ·         Pour les enfants en internat, l’AEEH est versée au prorata des jours de présence au domicile ·         Le barème de ce taux, hors trisomie et cécité, n’est pas lié au diagnostic, mais à une analyse du degré d’autonomie ,du retentissement général de l’incapacité sur la socialisation, sur la vie quotidienne ·         L’évaluation se fait toujours par rapport à un enfant du même âge ERGOTHERAPIE : Cette rééducation n’est pas reconnue par la Sécurité Sociale. La famille demande d’abord à la MDPH. Si le taux ne dépasse pas 50%, l’ergo ne peut pas être prise en charge. Suite au rejet d’AEEH, la famille peut établir à la SS un dossier de « prestation extra-légale » : la SS étudie alors la demande 1 représentant des associations de parents d’élèves 1 représentant du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées 2 voix consultatives : représentants d’organismes gestionnaires d’établissement ou service de soins.

26 Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le PPS définit les modalités de scolarisation : Les actions : pédagogiques éducatives psychologiques Mr GACHET : La norme, c'est l'ordinaire. A priori, l'élève handicapé doit recevoir un enseignement ordinaire. Il faut un PPS pour déroger à cette ordinaire, déroger aux programmes scolaires, au cursus scolaire. Faute de PPS, le programme ordinaire s'applique. Les équipes pédagogiques ne sont pas fondées seules à élaborer ces aménagements. Ils doivent passer par la case MDPH. On peut le représenter par une comparaison, la maîtrise d'ouvrage (MDPH), et la maîtrise d'oeuvre (les professionnels exécutent, mais contribuent par leur réflexion à l'amélioration). Tout élève se voit appliquer en termes de contenus d'enseignement et de cursus les critères des textes officiels. Pour pouvoir déroger à cette norme, il faut un PPS. Dans certains cas, on est conduit à adapter, à aménager pour mettre la norme en adéquation avec l'enfant x à l'instant t. Il faut que ce soit inscrit dans le PPS. Exemple :un enfant de 10 ans, en CLIS, peut avoir pour objectif d'accéder à la maîtrise de la lecture alphabétique . Ensuite, ce qui appartient à l'équipe enseignante, c'est d’élaborer le plan de travail personnel. Cela ne relève pas de la compétence de la CDA. L’ESS s'assure que ce qui a été mis en oeuvre correspond bien aux objectifs du PPS. La mission de l'enseignant est de décider la manière dont il va atteindre l'objectif, il va prendre le projet tel qu'il a été arrêté avec l'accord de la famille. En général, l'enseignant ne rend pas compte. Le PPS, c’est un dispositif dérogatoire : l'institution, par la voie de la CDA et le truchement du PPS, est autorisée à ne pas appliquer les normes de l'institution scolaire Les prises en charge le soin les rééducations L’évaluation

27 Modèle PPS 74 Voir document PDF

28 Le garant du PPS: le Directeur ou le chef d’établissement

29 Etapes de mise en place d’un PPS
3 – L’évaluation : L’équipe de suivi de la scolarisation évalue le PPS. Mais cette évaluation peut aussi être demandée à tout moment par : la famille l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire fréquenté le directeur de l’établissement de santé ou de l’établissement médico-social

30 L’Équipe de Suivi de la Scolarisation = équipe éducative + ER
L’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS : le ou les enseignants qui ont en charge l’élève +Directeur+ rased?+ ER + AVS si… ( y compris l’enseignant d’un IME : situation d’un temps d’accueil partagé) la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent) selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière l’Assistante Sociale

31 L’Équipe de Suivi de la Scolarisation ESS
Est réunie par le directeur ou l’enseignant référent L’évalue (au moins 1 fois par an) Facilite la mise en place du PPS En assure le suivi Informe la CDAPH de toute difficulté de nature à remettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS Propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du Parcours de Formation Propose à la CDAPH toute révision de l’orientation qu’elle juge utile Le directeur se charge de fixer une date, en tenant compte des disponibilités de chacun, d’inviter ces personnes et laisse à la famille l’initiative d’inviter les partenaires en libéral qui accompagnent l’enfant.(orthophoniste, psychomotricienne, ergothérapeutes etc….) Lors de cette réunion, les formulaires du PPS (apportés par l’Enseignante Référente) seront remplis et une copie ainsi qu’un compte-rendu seront adressés à chaque membre de l’équipe. Afin d’être plus efficaces lors de la réunion, le Projet Pédagogique de l’élève aura été préparé à l’avance par l’enseignant. L’enseignante Référente va vous envoyer les formulaires prochainement. Un rythme de deux réunions annuelles en moyenne est souhaitable. Une réunion intermédiaire peut être organisée en fonction de la situation et obligatoirement en cas d’orientation de l’élève

32 FIN PPS