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06/12/07 06/12/07 Erasmus 2007/2013 Agence europe education formation France 1

06/12/07 06/12/07 Atelier sur la gestion ERASMUS 16 JANVIER 2008 GRENOBLE Lycée Louise Michel Agence europe education formation France 2

06/12/07 L’agence : Un programme unique Education et formation tout au long de la vie (LLLP) ► 4 Programmes sectoriels Erasmus: pour l’enseignement supérieur Leonardo: pour la formation professionnelle Comenius: pour l’enseignement scolaire Grundtvig: pour l’éducation des adultes Agence europe education formation France

06/12/07 Mais aussi…. ERASMUS MUNDUS un programme d’excellence pour renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur européen TEMPUS un programme pour renforcer la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur avec les pays tiers partenaires EUROPASS un dispositif pour améliorer la lisibilité des parcours européens Agence europe education formation France

06/12/07 06/12/07 Erasmus – Objectifs spécifiques Réalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur Renforcer la contribution de l’enseignement supérieur au processus d’innovation (stratégie de Lisbonne) Agence europe education formation France 5

06/12/07 06/12/07 Erasmus – Objectifs opérationnels Améliorer la qualité et accroître le volume de: Mobilité étudiante et enseignante Coopération multilatérale entre établissements d’enseignement supérieur(EES) Coopération EES/entreprises Améliorer la transparence et la compatibilité entre enseignement supérieur et formation professionnelle Agence europe education formation France 6

06/12/07 06/12/07 Types d’activités Erasmus Mobilités des personnes : Étudiants Enseignants autres personnels d’un établissement d’enseignement supérieur, et personnels d’une entreprise Etudiants et enseignants dans le cadre d’un IP Projets multilatéraux: développement de programmes d’études (CDs), coopération enseignement supérieur entreprise, modernisation de l’enseignement supérieur, campus virtuels Réseaux multilatéraux: réseaux : une discipline ou un domaine interdisciplinaire pour développer de nouvelles compétences et de nouveaux apprentissages Mesures d’accompagnement: soutien aux activités de communication et de valorisation Agence europe education formation France 7

06/12/07 Erasmus Actions décentralisées gérées par les agences nationales Mobilité étudiante - Périodes d’études - Stages en entreprise Mobilité des personnels - Périodes d’enseignement - Formation Programmes intensifs (IP) Supports de mobilités Organisation de la mobilité (OM) Cours Intensifs Erasmus de Langues (CIEL) Agence europe education formation France 8

06/12/07 Erasmus Actions centralisées gérées par l’agence exécutive Projets multilatéraux - Développement de cours commun (CD) - Coopération entre universités et entreprises - Modernisation des universités - Campus virtuels Réseaux Mesures d’accompagnement Agence europe education formation France 9

06/12/07 06/12/07 Qui fait quoi ? Mise en place du programme en partenariat avec le comité LLP (représentants des états membres) Rédaction des appels à propositions Sélection des projets et management financier des actions centralisées Communication et information Contrôle Assume la responsabilité de la bonne gestion des fonds communautaires versés à l’agence nationale au titre de l’aide aux projets Coordination et management des projets et contrats sur le plan national Promotion, conseil et assistance au montage de projets Gestion du cycle de vie des actions décentralisées Contrôle et évaluation des actions Agence europe education formation France 10

06/12/07 06/12/07 Les pays participant au programme Erasmus Les 27 pays de l’Union Européenne, Les 3 pays de l’AELE/EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège) La Turquie, pays candidat à l’adhésion Dans les prochaines années Croatie, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Serbie, la confédération helvétique Agence europe education formation France 11

06/12/07 Erasmus c’est : 20 ans d’existence et plus d’1,5 million d’étudiants européens en mobilité (dont français) Objectif 2013 : 3 millions d’étudiants ERASMUS ! Agence europe education formation France

06/12/07 06/12/07 Publics Erasmus Étudiants de l’enseignement supérieur Enseignants et autres personnels des établissements d’enseignement supérieur Personnels des entreprises Établissements d’enseignement supérieur Associations actives dans l’enseignement supérieur et l’éducation tout au long de la vie et leurs représentants Entreprises Agence europe education formation France 13

06/12/07 Périodes d’études Mobilité étudiante Durée 3–12 mois À partir de la deuxième année Accords Inter-institutionnels Reconnaissance Contrat pédagogique Relevé de notes Pas de frais d’inscription Agence europe education formation France

Mobilité étudiante Stages en entreprises
agence europe education formation France 06/12/07 Mobilité étudiante Stages en entreprises Durée 3–12 mois (étudiants formations courtes professionnelles: Min 2 semaines) A partir de la première année Contrat entre l’étudiant, EES de départ et entreprise d’accueil Reconnaissance Demande de financement soumise : - directement par EES à l’AN via consortium à l’AN Agence europe education formation France

Mobilités des personnels
agence europe education formation France 06/12/07 Mobilités des personnels Mobilités d’enseignement Durée minimum : 1 semaine ou 5 heures d’enseignement exigées Durée maximum 6 semaines Mobilités de formation 2 types de mobilité: 1) Tout personnel d’établissement d’enseignement supérieur allant dans une entreprise et tout personnel d’entreprise accueilli dans un EES 2) Personnel (enseignant et non enseignant) d’EES allant dans un autre EES - Durée de 1 à 6 semaines Agence europe education formation France

06/12/07 06/12/07 Budget Erasmus France … En millions d'euros Mobilité étudiante (SM) Mobilité Etudes Mobilité stages en entreprise 33,90 27,05 6.85 Mobilité enseignante (TS) 2.40 Mobilité de Formation 0.66 Organisation de la mobilité (OM) 4.57 Programmes Intensifs 1.13 Visites Préparatoires 0.11 TOTAL 43.1 Agence europe education formation France 17

06/12/07 06/12/07 Quelques Chiffres … Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS (tous pays confondus) Agence europe education formation France 18

06/12/07 Quelques Chiffres … Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS au départ de la France Agence europe education formation France

06/12/07 Quelques Chiffres … Évolution des effectifs des enseignants ERASMUS au départ de la France Agence europe education formation France

06/12/07 La charte Universitaire ERASMUS, c’est « Le TICKET D’ ENTRÉE » pour l’envoi et l’accueil des étudiants, des enseignants et du personnel en mobilité ●Pour participer aux mobilités stage en entreprise via la charte élargie pour la participation aux actions de coopération inter- universitaire Erasmus 3 158 établissements d’enseignement supérieur européens sont titulaires d’une charte universitaire Erasmus dont 679 français Agence europe education formation France

06/12/07 06/12/07 Gérer les mobilités ERASMUS : Outil de gestion ULYSSE Documents de mobilité Erasmus Agence europe education formation France 22

06/12/07 Comment se déroule une année avec le programme ERASMUS pour vous ? et pour nous ? Agence europe education formation France

06/12/07 Première phase … Début d’année n-1 Septembre n+1 Avril n+1 Septembre n+1 Pour vous Préparation des départs Pour nous Candidature Agence europe education formation France

06/12/07 Préparation des départs … Vous devez : Signer des accords inter-institutionnels avec les établissements partenaires (aide financière VP éventuelle) Contacter des entreprises afin de constituer un réseau Organiser des réunions d’information pour présenter Erasmus Editer un guide pour les candidats au départ et un dossier reprenant l’ensemble des documents à remplir par l’étudiant Agence europe education formation France

06/12/07 Quels documents? La mobilité étudiante La mobilité académique ▪ Contrat étudiant Erasmus (établ d’origine + étudiant) ▪ Contrat d’études (étab d’origine + d’accueil + étudiant) ▪Rapport étudiant Erasmus ▪Charte des étudiants Erasmus Les stages en entreprise ▪La convention de stage Erasmus ▪Rapport de stage étudiant ▪Charte des étudiants Erasmus Agence europe education formation France

06/12/07 Quels documents? La mobilité enseignante et de formation La mobilité enseignante ▪ Contrat enseignant Erasmus ▪ Rapport enseignant Erasmus La mobilité de formation ▪ Contrat mobilité de formation ▪ Rapport de formation ►Tous ces documents sont téléchargeables sur Ulysse Agence europe education formation France

06/12/07 Préparation des départs … Vous devez : Impliquer les enseignants (sélection et suivi des étudiants en mobilité ; suivi des accords inter-institutionnels) Mettre en place un procédure de tutorat (stages en entreprise) Déterminer des critères de sélection, d’attribution des bourses (liste des candidats à conserver) Proposer les Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Rechercher des financements complémentaires : - Bourses de mobilité du MENESR - Financement des conseils régionaux et généraux - Fonds propres de l’établissement Agence europe education formation France

06/12/07 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Qu’est ce qu’un CIEL? Un cours de langue destiné aux étudiants qui effectueront une mobilité Erasmus (Etudes ou stages en entreprise) dans un pays dont la langue est peu diffusée et enseignée à l’étranger -Cours gratuits organisés par un certain nombre d’établissements du pays d’accueil (liste arrêté par la commission européenne) Agence europe education formation France

06/12/07 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Quand faire la demande ? La candidature des étudiants est à envoyer directement aux institutions organisatrices Session d’été : avant le 31 mai Session d’hiver : avant le 31 octobre Agence europe education formation France

06/12/07 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Quelle période ? Cours de 3 à 6 semaines Deux sessions: Eté: juillet – août – septembre Hiver: janvier – février Agence europe education formation France

06/12/07 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Dans quels pays ? Dans les 23 pays – langues « modimes » (Moins Diffusées Moins Enseignées) Belgique (Communauté flamande), Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Turquie Agence europe education formation France

06/12/07 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Quel financement ? Taux mensuel de Euros 3 à 4 semaines : un mois 5 à 6 semaines: deux mois Agence europe education formation France

06/12/07 La candidature … Le formulaire de candidature pour 2008 /2009 sera à soumettre via Ulysse ( avant le 14 mars 2008 (période contractuelle allant du 01/06/08 au 30/09/09) Une version papier sera à retourner signée à l’Agence. Prévisions du nombre d’étudiants et d’enseignants et autres personnels mobiles au cours de l’année 2008 – 2009 décliné en nombre de mois et nombre de semaines Agence europe education formation France

06/12/07 Première étape… Vous avez déjà un compte et un mot de passe ATTENTION : si vous déposez plusieurs projets (sur différents publics par exemple) utilisez toujours le même compte Agence europe education formation France

06/12/07 Première étape… Vous avez déjà un compte et un mot de passe mais vous avez perdu votre mot de passe : Réception d’un comportant votre nouveau mot de passe Agence europe education formation France

06/12/07 Première étape… Vous n’avez pas de compte : (uniquement les nouveaux) ATTENTION : saisie du mail très importante car c’est l’adresse qui servira pour la réception du message contenant le compte et le mot de passe. Ce message aura pour expéditeur « ULYSSE ». Réception d’un comportant votre nouveau mot de passe Agence europe education formation France

06/12/07 Deuxième étape… Votre fiche organisme : Agence europe education formation France

06/12/07 Deuxième étape… Votre fiche organisme : Très important Agence europe education formation France

06/12/07 Deuxième étape… Votre fiche organisme : Agence europe education formation France

06/12/07 Troisième étape… Votre formulaire de candidature : Agence europe education formation France

Troisième étape… 06/12/07 Identification de l’établissement : Agence europe education formation France

06/12/07 Troisième étape… Votre formulaire de candidature : Seul destinataire des informations Ulysse Agence europe education formation France

Troisième étape… 06/12/07 Votre formulaire de candidature : Agence europe education formation France

Troisième étape… 06/12/07 Votre formulaire de candidature : Insérer commentaire Agence europe education formation France

06/12/07 Troisième étape… Votre formulaire de candidature : Agence europe education formation France

06/12/07 Deuxième phase … Début d’année N-1 Avril n Septembre n Septembre n Organisation des départs 1er versement 80% du montant de la bourse du montant de la bourse aux personnes mobiles Pour vous Préparation des départs Pour nous Contractualisation 1er versement 80 % du contrat financier Candidature Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Le contrat financier est un contrat entre l’agence et l’établissement titulaire de la CUE / Consortium EES : Le titulaire du contrat et du compte bancaire utilisé pour le versement des subventions doit être le titulaire de la CUE Consortium : Le titulaire du contrat et du compte bancaire utilisé pour le versement des subventions doit être le coordonnateur du consortium Pour les établissements relevant d’une gestion municipale, le compte doit être un compte de trésorerie générale Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : 3 enveloppes budgétaires principales - Mobilité étudiante SM (Etudes dont CIEL / stages dont CIEL) - Mobilité des personnels TS (Enseignante / formation) - OM (Organisation de la Mobilité) (OM Type + OM stage) Consortium : - stages étudiants dont CIEL + OM stages Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Erasmus SM (Étudiants) TS (Mobilité des personnels) OM (Organisation de la Mobilité) Budget total France € € € Établissements qui ont contractualisé 540 contrats financiers Répartition sur la base des mobilités réalisées en Mobilités prévues Etudes Stages 3267 5056 Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Base de contractualisation en fonction des mobilités financées SM (Étudiant) TS (Enseignant) 120,32 € par mois (Etudes) 500 € par mois (Stages) 600 € 1° semaine (175 euros déplacement séjour) 198 € 2°semaine 113 € 3° à 6° semaine Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Financement CIEL SM 120,32 € / 1 mois (3/4 semaines) quelle que soit la destination et 240,64 € / 2 mois (5/6 semaines) quelle que soit la destination Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement Le Contrat Financier : Calcul de l’OM Mobilité type (SM + TS ) Attribution des crédits selon une échelle dégressive (flux ) : N-2 Ou année en cours pour les nouveaux Mobilité type 1 à € par individu 26 à € par individu 101 à € par individu > à € par individu Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Calcul de l’OM OM Stages en entreprise Attribution des crédits selon une échelle dégressive (flux ) : N-2 Ou année en cours pour les nouveaux 1 à € par individu 26 à € par individu 101 à € par individu > à € par individu Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Etablissements (ou consortium) / individus en mobilité Le Contrat Financier : Répartition de l’enveloppe entre les individus en mobilité Ajustement des allocations individuelles en fonction des cofinancements, du coût de la vie et de la politique de l’établissement (Des critères d’attribution en toute transparence) Souci d’équité Minimum : 50 € / mois (Etudes) Minimum : 360 € par mois / 90 € par semaine (stages) Maximum : 300 € / mois (Etudes) Maximum: 913 € / 1°mois (stages) 533 €/suivants * sauf Bulgarie et Roumanie SM Agence europe education formation France

06/12/07 La contractualisation Agence et établissement / Consortium Le Contrat Financier : Les clauses contractuelles Allocation forfaitaire calculée sur la base du nombre d’individus en mobilité (l’enveloppe peut être revue à la baisse) Une liste indicative d’activités éligibles Un critère : que l’activité financée soit identifiable d’un point de vue comptable et qu’elle ait un lien direct avec l’organisation de la mobilité étudiante et des personnels Erasmus (entrante et sortante) de l’établissement Pas de rapport annuel sur les activités financées mais un contrôle de la Commission sur un échantillon d’établissements => conserver l’ensemble des justificatifs OM Agence europe education formation France

06/12/07 Le Premier Versement Premier versement à l’établissement / consortium 80 % du montant contractuel versé après réception du contrat signé 80 % de l’enveloppe SM (s’il y a lieu) 80 % de l’enveloppe TS (s’il y a lieu) 80 % de l’enveloppe OM Premier versement aux ETUDIANTS Le premier versement aux étudiants doit intervenir très rapidement après le début de la mobilité ( 80% du montant de la bourse) Agence europe education formation France

06/12/07 Troisième phase … Printemps N-1 Avril N+1 septembre N+1 Mars 2007 N+1 Pour vous Organisation des départs 1er versement Bilan des mobilités réalisées 2ème versement Préparation des départs Pour nous Contractualisation 1er versement Rapport intermédiaire et redistribution Candidature Agence europe education formation France

06/12/07 Rapport intermédiaire et redistribution QUAND ? Le rapport intermédiaire est à soumettre sur Ulysse AU 1° AVRIL 2008 ATTENTION AU RESPECT DE LA DATE LIMITE DE SOUMISSION DE VOTRE RAPPORT INTERMEDIAIRE ! Un seul rapport intermédiaire manquant entraîne le retard du calcul de la redistribution et du 2ème versement pour l’ensemble des établissements Agence europe education formation France

06/12/07 Rapport intermédiaire A QUOI CA SERT ? A FAIRE : état de la mobilité effectivement réalisée et restant à réaliser au cours de l’année « n » (dont C.I.E.L.) le calcul de l’enveloppe SM, TS, OM définitive des établissements (qui sera à justifier au moment du rapport final) la redistribution des fonds non utilisés des demandes d’Europass mobilité Agence europe education formation France

Rapport intermédiaire
agence europe education formation France 06/12/07 Rapport intermédiaire Au RI: versement des 20% restants + redistribution SI 70% du premier versement engagés ou payés Agence europe education formation France

06/12/07 Notification Avenant au contrat pour tous les établissements / consortiums Selon les données déclarées dans le RI: Décision de paiement ou Décision de recouvrement Agence europe education formation France

Mobilités à déclarer au RI
agence europe education formation France 06/12/07 Mobilités à déclarer au RI -SM : Etudes : pas d’étudiant supplémentaire (allocataire ou non) Stages : étudiants supplémentaires mais pas d’OM - mobilités des personnels : Mobilités supplémentaires acceptées Allocataires uniquement Agence europe education formation France

06/12/07 Le complément Ministériel CM Pour qui ? ► Contrat spécifique pour les établissements éligibles (établissements sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale) Montant du CM en 2006/2007 : 37,26 €/mois Agence europe education formation France

06/12/07 Quatrième phase … Printemps n-1 Avril N+1 Septembre n+1 Septembre N+1 Pour vous Organisation des départs 1er versement Bilan des mobilités réalisées 2ème versement Bilan des mobilités réalisées 2ème versement Préparation des départs Pour nous Contractualisa tion 1er versement Rapport intermédiaire et redistribution Rapport Final Candidature Agence europe education formation France

06/12/07 Rapport Final QUAND ? Le rapport final est à soumettre sur Ulysse avant le 30 SEPTEMBRE 2008 COMMENT ? Une version électronique à soumettre via Ulysse (actualisation du rapport intermédiaire + informations financières) Une version papier à signer et retourner à l’Agence Agence europe education formation France

06/12/07 Rapport Final A QUOI CA SERT ? A FAIRE : état de la mobilité effectivement réalisée des décisions de recouvrement en cas d’annulation de mobilités depuis le rapport intermédiaire Versement du solde pour les EES / consortiums qui n’ont pas justifié 70 % du 1er versement au RI la transmission des données à la Commission européenne et au MENESR l’édition des statistiques Agence europe education formation France

06/12/07 Contrôle et suivi des établissements des contrôles financiers approfondis sur pièces des audits financiers in situ par l’A.N Un audit de la commission européenne des visites de suivi ► Tous les documents sont à conserver pendant 5 ans Agence europe education formation France

06/12/07 Contrôles financiers approfondis sur pièces Les pièces demandées Pour les étudiants Pour TS / Mob de formation Contrat étudiant Erasmus Convention de stage Attestation de présence Rapport étudiant Rapport de stage Erasmus Contrat d’études Relevé de notes / bilan de stage Preuves de paiement Contrat enseignant Erasmus Contrat de formation Attestation de présence Rapport enseignant Rapport de mobilité Preuves de paiement Agence europe education formation France

06/12/07 Programmes intensifs Action décentralisée Calendrier : Appel d’offres au 14 mars 2008 Expertises en Avril / mai Résultats en Mai / juin Candidature à soumettre à l’AN Atelier d’aide à la candidature 05 février Agence europe education formation France 72

06/12/07 Programmes intensifs Priorités de l’appel à propositions : Projets qui répondent aux nouveaux besoins et défis européens Solide approche pluridisciplinaire Partie intégrante de programmes d’études intégrés (doubles diplômes/conjoints) Agence europe education formation France 73

06/12/07 EUROPASS Le Portfolio Europass : 5 documents officiels 2 documents directement accessibles par le citoyen : CV Europass - – Passeport européen des langues 3 documents délivrés par des organismes spécifiques : Supplément au certificat - CNCP - Supplément au diplôme – EES - Europass-Mobilité - AN.CNE - Contact : Agence europe education formation France

06/12/07 EUROPASS mobilité Un document communautaire officiel, identique dans toute l’Union, qui décrit les périodes de mobilité en Europe Accessible à toute personne, quel que soit son âge, son statut, sa situation professionnelle ou son niveau d’études Europass-Mobilité atteste une mobilité de qualité - Critères de qualité : convention, descriptif, durée pertinente, tuteur Agence europe education formation France

06/12/07 Experts de Bologne Une équipe de 16 experts de Bologne mise en place par la Commission européenne dans tous les pays participant au LLLP 16 membres ayant des compétences complémentaires sur les grands axes du processus de Bologne : la reconnaissance académique (ECTS/Supplément au diplôme) l’assurance qualité la mise en place du LMD, diplômes conjoints Agence europe education formation France

06/12/07 Experts de Bologne Mission des Promoteurs de Bologne: expliquer les différents aspects du processus de Bologne, conseiller les établissements français. Les activités principales : Animation de réunions d’information et de séminaires destinés à des groupes d’établissements Visites d’établissements sur des demandes ciblées Conseil par mail ou par téléphone sur des orientations possibles Agence europe education formation France

06/12/07 Equipe Erasmus Responsable du service: Valérie Houvert : Responsable adjointe: Véronique Tapie : Gestionnaires conseil : Rachel Duigou : Laurent Lascrou : Gestionnaires administratifs et financiers: Lydia Carteron : Elodie Paillé : Isabelle Lootens : Stéphanie Dibarrart : Romain Basle : Mohamed Bouzalmat : Caroline Girardot : Anne Charpentier-Martinez : Contact: Ou Agence europe education formation France

06/12/07 SITES UTILES Agence Europe Education formation France Informations diverses, statistiques, liste des établissements européens titulaires d’une charte Ulysse http: //ulysse.europe-education-formation.fr Gestion des mobilités Erasmus de la candidature au rapport final Agence europe education formation France

06/12/07 SITES UTILES Agence exécutive Demande de charte universitaire, candidature pour les CD, réseaux thématiques, informations diverses sur Erasmus, statistiques européennes ● PLOTEUS Le portail européen sur les opportunités d’études et de formation en Europe Agence europe education formation France

06/12/07 06/12/07 Erasmus a 20 ans ! Agence europe education formation France 81

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