Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat La rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

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1 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ECOLE DE LA GRH RENCONTRE PROFESSIONNELLE DU 31 MARS 2011

2 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Ière PARTIE : VOTRE VISION DU DIALOGUE SOCIAL

3 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Daprès vous, quel est le mot qui caractérise le plus le dialogue social : 00 1 - Négociation 2 - Concertation 3 - Information 4 - Conflit une seule réponse possible Question n°1 : dialogue social : un mot pour le dire

4 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°2 : pour vous, la finalité du dialogue social, cest avant tout : 00 1 - La paix sociale dans ladministration 2 - La réalisation dun progrès social pour les fonctionnaires 3 - Une meilleure gouvernance une seule réponse possible

5 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°3 : quelle forme de dialogue social prédomine dans votre administration : 00 1 - Cest un dialogue informel 2 - Cest un dialogue institutionnel 3 - Il y a absence de dialogue une seule réponse possible

6 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n° 4 : selon vous le dialogue social fonctionnerait mieux : 00 une seule réponse possible 1 - si on lui consacrait plus de temps 2 - sil y avait une totale liberté de parole au sein des instances 3 - si lavis des instances de concertation liait ladministration 4 - sil y avait moins de syndicats 5 - sil y avait plus de participation des agents à la vie syndicale 6 - le dialogue social fonctionne très bien et na pas besoin dêtre amélioré

7 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat IIème PARTIE : VOTRE PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL

8 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°5 : Avez-vous déjà ? : 00 Plusieurs réponses possibles 1 - reçu en audience un syndicat 2 - négocié un accord 3 - été représentant de ladministration au sein dune CAP / CTP / CHS 4 - été adhérent dune organisation syndicale 5 - été représentant du personnel au sein dune CAP/CTP/CHS 6 - participé, en tant que représentant de ladministration, à un congrès, colloque, séminaire, forum … organisé par un syndicat

9 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°6 : Quelle est, selon vous, linstance de dialogue social qui vous semble fonctionner de la façon la plus satisfaisante : 00 1 - La CAP / CCP 2 - Le CTP 3 - Le CHS une seule réponse possible

10 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat IIIème PARTIE : VOTRE CONNAISSANCE DU DIALOGUE SOCIAL

11 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°7 : Quel est le taux de syndicalisation dans notre pays, tous secteurs dactivité confondus ? 00 1 - 8 % 2 - 15 % 3 - 28 % 4 - 36 % une seule réponse possible Préciser que dans lUE le taux moyen de syndicalisation est de lordre de 25 %.

12 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°8 : et dans la fonction publique, quel est le taux de syndicalisation ? 00 1 - 5 % 2 - 8 % 3 - 15 % 4 - 36 % une seule réponse possible

13 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°9 : Pour lequel des sujets suivants la consultation de la CAP nest pas obligatoire ? 00 1 - une mutation 2 - une mise à disposition 3 - une inscription au tableau davancement 4 - un licenciement une seule réponse possible

14 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°10 : pour lequel des sujets suivants la consultation du CTP nest pas obligatoire ? 00 1 - le temps de travail 2 - lévolution de la rémunération 3 - la formation 4 - les règles statutaires une seule réponse possible

15 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°11 : Les Accords de Bercy ont été conclus le 2 juin 2008. Par combien dorganisations syndicales ont-ils été signés ? 00 1 - 3 2 - 6 3 - 8 une seule réponse possible

16 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°12 : Les prochaines élections dans la fonction publique auront lieu le 20 octobre 2011. Quelles instances concerneront-elles ? 00 1 - les CAP 2 - les CCP 3 - les CTP 4 - les CAP, les CCP et les CTP une seule réponse possible

17 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat IVème PARTIE : LAVENIR DU DIALOGUE SOCIAL

18 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de lEtat Question n°13 : Quel est daprès vous le changement qui aura le plus dimpact sur le dialogue social ? 00 une seule réponse possible 1 - La suppression de la présomption de représentativité pour se présenter aux élections 2 - La fixation de critères de reconnaissance de validité des accords 3 - La suppression du paritarisme 4 - Lélection directe (par tous) des représentants aux comités techniques 5 - Le renouvellement simultané de lensemble des instances de concertation