Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.

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1 Notions fondamentales en matière de droits de lHomme

2 Les droits de lHomme sont du droit Le droit = ensemble de règles qui servent à organiser la vie entre les hommes Droit principes moraux 1.Définition et classification des droits de lHomme

3 Les droits de lHomme sont du droit international Droit interne : Lois et règlements, jugements des tribunaux (jurisprudence) Sapplique à lintérieur dun État. Droit international : Traités et accords internationaux (conventions, pactes).

4 Les droits de lHomme visent à reconnaître la dignité de la personne humaine : Ils sappliquent à tout être humain quelle que soit sa nationalité, son origine ethnique ou sociale, sa religion,… On ne peut renoncer à leur bénéfice ni en être privé. Ils sont un « langage commun à lHumanité ».

5 Les droits de lHomme se classent souvent en 2 grandes catégories : Les droits civils et politiques : protection contre les abus dautorité de lÉtat Ex : liberté dexpression, droit dassociation,… Les droits économiques, sociaux et culturels : droits mis en œuvre par lÉtat Ex : droit au travail, droit à la santé,…

6 Les textes internationaux concernant les droits de lHomme nont pas la même portée : Textes obligatoires : LEtat sengage à : -changer sil le faut ses propres lois, -créer de nouvelles lois en accord avec le texte. Ex: Traités, Convention sur le droit des personnes handicapées Textes non obligatoires : LEtat a un simple devoir moral de respect des textes. Ex : Recommandations, Règles standards

7 2.Le système onusien de protection des droits de lHomme © C. Dixon / Handicap International

8 Cest lorgane de délibération de lONU Ses décisions ne sont pas obligatoires pour les Etats LAssemblée Générale (New York)

9 Le Haut commissariat aux droits de lHomme (Genève) Cest le secrétariat de lONU en matière de droits de lHomme Rôle principal de promotion des droits de lHomme

10 Les Comités issus des Traités (Genève) Il y a 7 comités internationaux institués (bientôt 8 avec le comité issu de la CIDPH) Ils vérifient la bonne application des Traités par les Etats Ils peuvent recevoir des plaintes individuelles

11 Assemblée générale 192 membres Organe de délibération Conseil de sécurité 15 membres Risque contre la paix Décisions obligatoires Conseil économique et social Organe de délibération en matière de droits de lHomme Conseil des Droits De lHomme Rédaction des Traités Examen des plaintes Haut commissariat aux Droits de lHomme Secrétariat en matière de droits de lHomme Comités issus des traités Suivi des traités