1 Prévention de la corruption dans le secteur privé - Laction de Transparence-International (France) Novembre 2004.

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1 1 Prévention de la corruption dans le secteur privé - Laction de Transparence-International (France) Novembre 2004

2 Transparence-International (France) Novembre 2004 2 1.Le réseau TI 2.Les raisons pour agir 3.Les solutions pour agir 4.Le soutien de TI (France) Sommaire

3 Transparence-International (France) Novembre 2004 3 1. Le réseau TI

4 Transparence-International (France) Novembre 2004 4 1.1 Transparency-International Depuis 10 ans, lONG Transparency International (TI) lutte contre la corruption Veille et analyse du phénomène (Indice annuel de perception de la corruption, Rapport mondial annuel sur la corruption, centre de ressources CORIS) Sensibilisation du public et des décideurs économiques et politiques aux ravages de la corruption Recherche de solutions concertées (Business principles, pacte dintégrité, ateliers dintégrité) Rôle actif dans le renforcement du droit (Conventions OCDE et NU) TI est aujourdhui présente dans plus de 90 pays

5 Transparence-International (France) Novembre 2004 5 1.2 Transparence-International (France) TI (France) choisit dagir comme Force de proposition (rapports centres offshore, décentralisation, déclencheurs dalerte) Groupe de pression (PWYP, NCMP, etc) Apporteur dexpertise (partenariats entreprises et collectivités territoriales) TI (France) se fixe comme priorités Laccompagnement des acteurs privés et publics résolus à agir contre la corruption La sensibilisation de la jeunesse, lenseignement et la formation

6 Transparence-International (France) Novembre 2004 6 2. Les raisons pour agir

7 Transparence-International (France) Novembre 2004 7 3.1 En dépit du renforcement considérable du dispositif anti- corruption et anti-blanchiment au plan mondial … Foreign Corrupt Practises Act (1977) création du GAFI Convention OCDE contre la corruption (1997) transposée en droit français (2000) Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) Conventions régionales anti-corruption (UA, Conseil de lEurope, etc.) Global compact

8 Transparence-International (France) Novembre 2004 8 3.2 … la délinquance financière internationale revêt aujourdhui une ampleur sans précédent Les dommages qui en résultent pour léconomie, pour la société, pour le développement des pays pauvres et pour la démocratie sont énormes Coût annuel de la corruption 1 OOO mds $ Trafic de drogue 500 mds $ / an 50% des flux financiers mondiaux transitent par les centre offshores

9 Transparence-International (France) Novembre 2004 9 3. Les solutions pour agir

10 Transparence-International (France) Novembre 2004 10 3.1 Les Principes dintégrité Les principes de conduite des affaires pour contrer la corruption ou « principes dintégrité » encouragent les entreprises à prévenir les risques de corruption au minimum dans les domaines suivants : Versement et acceptation de pots-de-vin Dons aux partis politiques Dons aux organismes caritatifs et parrainages Paiements de facilitation Cadeaux, offres dhospitalité et paiements de notes de frais Les principes dintégrité proposent pour cela plusieurs orientations propres à construire en consultation avec les salariés un programme dactions spécifique.

11 Transparence-International (France) Novembre 2004 11 3.2 Laction concertée La crainte de distorsions de concurrence constitue un frein important à la lutte contre la corruption dans le secteur privé. Pour contourner cet obstacle, les entreprises dun même secteur doivent avancer ensemble (ex : initiative de Wolfsberg en matière de blanchiment). Dans les territoires où les risques dextorsion sont importants, engager un dialogue avec les autorités locales, de concert avec les autres entreprises présentes, les représentations diplomatiques et la société civile locale.

12 Transparence-International (France) Novembre 2004 12 4. Le soutien de TI (France)

13 Transparence-International (France) Novembre 2004 13 4.1Les raisons dagir ensemble Protection de la réputation Prévention des risques de toute nature liés aux pratiques de corruption Restauration de la confiance du public / expertise et crédibilité des ONG Développer notre expertise (Business principles, bonnes pratiques) Accroître nos moyens daction Donner un meilleur écho à notre mission Partenariat Entreprises TI (France) Lindispensable prévention du risque pénal et de réputation des entreprises recoupe le mandat de lutte contre la corruption que sest donné TI (France)

14 Transparence-International (France) Novembre 2004 14 4.1Quel contenu pour un programme anti-corruption ? Charte dengagements, code de règles Analyse des risques Formation et autres outils spécifiques de prévention Veille, reporting Évaluation Les modalités du partenariat : un engagement réciproque respectant lindépendance et les responsabilités de chacun