Centre détudes en sciences sociales appliquées Séminaire REPERE du 7 janvier 2011 Mettre en œuvre des apports de la recherche sur la concertation dans.

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1 Centre détudes en sciences sociales appliquées Séminaire REPERE du 7 janvier 2011 Mettre en œuvre des apports de la recherche sur la concertation dans le domaine des risques

2 Le CESSA : interface entre le monde de la recherche et les acteurs de la gestion des risques Le CESSA, laboratoire et bureau détude associatif travaille sur les procédures participatives (observation de DP, AMO) en sappuyant sur un réseau universitaire national (LAMES, INRETS, GSPR…) qui travaille sur le risque depuis 2001 Le CESSA, laboratoire et bureau détude associatif travaille sur les procédures participatives (observation de DP, AMO) en sappuyant sur un réseau universitaire national (LAMES, INRETS, GSPR…) qui travaille sur le risque depuis 2001 Un travail de recherche mené au travers de grands programmes : RDT1, Prédit-Primequal2, AO Foncsi 2006, et le plus récent CDE2 : la portée de la concertation. Un travail de recherche mené au travers de grands programmes : RDT1, Prédit-Primequal2, AO Foncsi 2006, et le plus récent CDE2 : la portée de la concertation. Et aux côtés des acteurs de la gestion du risque : un rapport sur l apport des parties prenantes dans les EQRS pour le HCSP, un plan général de formation risque et concertation pour le ministère de lécologie, des études pour le pôle risque (Arbois, Aix-en-provence) et une déclinaison locale du plan de formation national, de l AMO auprès de la DREAL PACA, lorganisation dune journée régionale de la concertation sur le risque le 23 avril à Fos sur mer Et aux côtés des acteurs de la gestion du risque : un rapport sur l apport des parties prenantes dans les EQRS pour le HCSP, un plan général de formation risque et concertation pour le ministère de lécologie, des études pour le pôle risque (Arbois, Aix-en-provence) et une déclinaison locale du plan de formation national, de l AMO auprès de la DREAL PACA, lorganisation dune journée régionale de la concertation sur le risque le 23 avril à Fos sur mer

3 Le cas de la participation dans la gestion des risques sanitaires En France l évaluation des risques sanitaires et leurs gestions naccordent que peu de place à la concertation Les instances européennes (Consensus de Göteborg ) et internationales (OMS, IAIA) ont développé des procédures et des pratiques participatives dans ce domaine depuis la fin des années 90 (1998 Merseyside Guidelines )

4 Health Impact Assessment : une procédure portée par des valeurs Une HIA est une combinaison de procédures, de méthodes et doutils par laquelle une politique un programme ou un projet peut être jugé à travers ses effets potentiels sur la santé dune population et à travers la distribution de ses effets au sein de la population (Haigh, Scott-Samuel, 2005 : 1192). Quatre valeurs sont posées comme particulièrement importantes et la première dentre elle est la démocratie, avec le droit de la population à participer à une démarche transparente. Les autres valeurs sont la justice sociale, le développement durable et laspect éthique des données probantes (Consensus de Göteborg).

5 Une procédures en 5 étapes

6 Les étapes dune HIA comprennent : la sélection (screening) qui décide sil existe ou pas des impacts sanitaires potentiels significatifs découlant dune politique, dun programme ou dun projet ; la délimitation (scoping) qui fixe les frontières de létudes, identifie les conséquences sanitaires possibles et établit le type de HIA à mettre en œuvre ; lévaluation (appraisal) qui concerne la nature et lamplitude des impacts sanitaires, les population affectées ; la dissémination (dissemination) durant laquelle les résultats de la HIA sont transmis aux décideurs, aux personnes mettant en œuvre le plan, la politique concernée, et aux parties prenantes ; et le suivi et lévaluation (monitoring and evaluation), qui passent en revue lefficacité de la procédure HIA et évalue les conséquences réelles pour la santé du projet ou de la politique concernée. (The Beltline HIA)

7 7 La participation dans les 5 étapes de la procédure

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10 10 La participation dans les 5 étapes de la procédure

11 11 La participation dans les 5 étapes de la procédure

12 Le projet SMS : une HIA sur le territoire de l étang de Berre et du Golfe de Fos Proposer une étude de faisabilité sur la mise en place dune HIA sur un territoire soumis à de nombreuses tensions politiques et à des controverses notamment sur l état sanitaire de la population et les risques propres à ce territoire Impliquer lensemble des acteurs dès le démarrage du projet (appui sur lIECP)

13 Le Sens de la Mesure : Construire un espace de calcul socialement partagé les mesures effectuées sur l environnement comme la production de nouvelles réalités (A.BARRY) ouvrir la boite noire et saisir comment s organisent et/ou organiser des épreuves qui testeraient la robustesse, questionneraient les métrologies développées et les démonstrations quelles soutiennent

14 Un projet … en recherche de financements ! L étude de faisabilité comprend : une étude sur les effets de la participation une étude de cas sur la demande d un état sanitaire et environnemental zéro de la zone de Fos (DP Fos 2XL) une étude de préfiguration du dispositif participatif le plus adapté pour une expertise plurielle