Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2 ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011,

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1 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2 ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Commission Européenne DG pour la Recherche et lInnovation RTD-B6 Ethique et Genre Ing. Dr. Philippe Galiay

2 1.Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 2.Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel? 3.Acculturation et nouveaux modes de gouvernance 4.Appel à propositions 2011 – Science dans la société 5.Prochaine étape: Innovation! Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

3 2000: Sommet de Lisbonne (Knowledge Based Society) 2001: Gouvernance européenne: un livre blanc 2001: Plan daction Science et Société 2002: VIème Programme Cadre de RDT (80 / 17.500 M) 2007: VIIème Programme cadre de RDT (330 / 54.000 M) Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

4 Gouvernance européenne (Un livre blanc, COM(2001) 428 final, 25.7.2001) « La notion de "gouvernance" désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. » Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

5 Comprendre les questionnements S&S - Santé et sécurité: Alimentation (dioxine,…), Médical (hormones de croissance, sang contaminé, fertilité,…), - Environnement (climat, énergie, biodiversité, ozone,…), - Economie (Finance, pêche, agro industrie,…), - Droits fondamentaux (appropriation du vivant, vols didentité, privacy, assurances,…), - Ethique (futures générations, eugénisme, augmentation, dopage, reproduction, animaux,…), - etc. Vancouver (CA)

6 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Une contestation qui sorganise dans différents domaines… La machine à progrès serait- elle en passe de se gripper? Société de la connaissance: quelle gouvernance?

7 01/01/10 Traité de Lisbonne (EER, IC, Parlements,…) 03/03/10 Stratégie Europe 2020 17/06/10 Stratégie Europe 2020 : Approbation Conseil 06/10/10 1 ère Initiative phare: Une Union de lInnovation 2012 Cadre Espace Européen de la Recherche 2014: VIIIème Programme cadre de RDT ? (? / ? M) Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

8 1.Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 2.Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel? 3.Acculturation et nouveaux modes de gouvernance 4.Appel à propositions 2011 – Science dans la société 5.Prochaine étape: Innovation! Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

9 RAISE Avril 2004 – Mars 2006 Le projet vise à sensibiliser et tester l acceptabilité et l utilisation des résultats obtenus par les récents projets de recherche sur la durabilité urbaine. Les citoyens terminent l évaluation des projets du 5 ème PC avec une déclaration sur la ville de demain Source: RAISE project (http://www.raise-eu.org/)http://www.raise-eu.org/

10 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes CIPAST website: www.cipast.org/www.cipast.org/ Citizen Participation in Science and Technologies (CIPAST) Avril 2005 – Mars 2008 « …après Dresde et Naples nous avons maintenant un embryon de réseau de correspondants CIPAST. Ce réseau existant devrait être élargi en vue de promouvoir lémergence dune culture européenne de démocratie participative sur les questions scientifiques et technologiques. Norbert Steinhaus »

11 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes ECD-MoM website: http://www.meetingmindseurope.org/http://www.meetingmindseurope.org/ Meeting of Minds - European Citizens' Deliberation on Brain Science (ECD-MoM) Novembre 2004 – Octobre 2006 « …si les nouveaux médicaments et les nouvelles technologies peuvent modifier, améliorer et contrôler nos cerveaux alors changeront-ils ce que cest quêtre humain? »

12 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Photo: Gear trawl - Cefas http://www.gap1.eu/Index.htm GAP1 Avril 2008 – Septembre 2009 « …GAP1 est une approche factuelle qui utilise la participation en tant que moyen pour améliorer la gestion des activités de pêche et la compréhension des questions de recherche dintérêt commun pour les porteurs denjeux, les scientifiques et les responsables politiques. »

13 1.Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 2.Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel? 3.Acculturation et nouveaux modes de gouvernance 4.Appel à propositions 2011 – Science dans la société 5.Prochaine étape: Innovation! Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

14 Porteurs denjeux S&S: Réseaux Européens – Offices Parlementaires (EPTA,…) – Académies des Sciences (ALLEA, EASAC, IAP,…) – Organisations de Recherche (ESF,…) – Chercheurs (EAST, STS,…) – Universités (UNICA, EUA, Living Knowledge,…) – Musées et centres de science (ECSITE,…) – Société Civile (ECAS, EFC,… ) – Villes et régions (EUROCITIES, SARLORLUX,…) – + Business, Etats Membre, Media, Education,…

15 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Science dans la Société, un dialogue, une relation où chaque partenaire devrait: – avoir une meilleure connaissance de lautre, – montrer un respect mutuel, – bien se comporter, – échanger, – faire ensemble, – regarder dans la même direction,…

16 Les pilotes S&S Des relations déséquilibrées entre les pilotes de la science Chercheurs Responsables politiques Société civile Producteurs Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

17 PC7: Favoriser lengagement de la société civile dans la recherche – Un instrument pour le Bénéfice de Groupes Spécifiques (BSG-CSOs) visant laccès à la recherche, – Vers une recherche coopérative impliquant les organisations de la société civile.

18 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes DELIBPROCESSSCP Mai 2008 – Janvier 2010 [habitat, mobilité, alimentation] « …Ce projet donnera à la société civile un espace pour identifier les besoins de recherche et influencer les décisions politiques concernant production et consommation durables. » http://www.scp-dialogue.net/

19 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes FAAN Février 2008 – Mars 2010 « La recherche est conduite pour […] analyser comment les Réseaux Alternatifs Agro- Alimentaires relient divers types dinnovations – organisationnelle, culturelle, économique et technologique - pour asseoir le renforcement des politiques scientifiques européennes sur la bio- économie du savoir » http://www.faanweb.eu/about

20 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes CRÊPE May 2008 – June 2010 « …The project will empower and resource CSOs to participate in co-operative research on various agri- environmental issues. These studies include: research priorities, innovation narratives, agro-fuel production, participation in agrobiotech issues, water scarcity and local agri-food networks. »

21 1.Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 2.Engagement sociétal: Instrumental? Normatif? Substantiel? 3.Acculturation et nouveaux modes de gouvernance 4.Appel à propositions 2011 – Science dans la société 5.Prochaine étape: Innovation! Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

22 Appel à propositions SiS 2011 : SiS.2011.1.0-1 Plans dAction SiS de Mobilisation et dApprentissage mutuel sur les défis sociétaux : Des consortia européens rassemblant différents acteurs coopèrent sur la base dun plan dactions SiS (minimum 3 ans, 10 pays) pour mieux répondre à 3 grands défis européens: - Vers une société à basse émission de carbone, - Alimentation et santé - Environnement maritime CSA ~4M

23 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-1 Implication des organisations de la société civile dans la recherche Compréhension des dynamiques Connaissance et potentiel de recherche Processus de recherche et OSCs Processus de recherche coopérative et politique de recherche PC < 1,5 M

24 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-3 Réglementer les développements S&T émergents Coévolution de la science et de la loi Tensions dues aux avancées S&T Provisions légales pour lévolution du cadre légal PC < 1,5 M

25 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-4 Méthodes dévaluation intégrées pour la mesure des impacts sociétaux des développements S&T émergents Etude des perceptions des avancées S&T à travers différents cadres dévaluation Intégrations daspects non-économiques (ressources naturelles et culturelles, qualité de la vie, etc.) PC < 1,5 M

26 Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-5 Prospectives sur les nouvelles façons de faire et dorganiser la recherche dans nos sociétés de la connaissance Identification des tendances et des pilotes CSA < 1 M

27 1.Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 2.Engagement sociétal: Instrumental? Normatif? Substantiel? 3.Acculturation et nouveaux modes de gouvernance 4.Appel à propositions 2011 – Science dans la société 5.Prochaine étape: Innovation! Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes

28 Prochaines étapes pour SiS – Tirer les meilleures pratiques de gouvernance des projets SiS pour une recherche et une innovation responsable; – Mobiliser les porteurs denjeux en vue des consultations sur lEER et le PC8 en 2011; – Inscrire les bonnes pratiques en matière dengagement dans le cadre EER et le PC8

29 Références: PC7: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html PC7 Appels: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm Science dans la société: http://ec.europa.eu/research/science-society/ Programme REPERE Réseau dEchange et de Projets sur le Pilotage de la Recherche et de lExpertise 2ème séminaire du Programme, année 2011 7 janvier 2011, Paris (FR) Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes Merci de votre attention!