Modalités de facturation de l’activité de consultation

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1 Modalités de facturation de l’activité de consultation
Milka Maravic 26/12/2006

2 Parcours de soins Mis en œuvre depuis le 01/07/2005
Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue) Accès libre en dehors du parcours de soins

3 Feuille maladie parcours de soins
1 – A cocher si on est le nouveau médecin traitant 2 – Nom et Prénom du médecin traitant à renseigner si patient vu dans le parcours de soins 4 – Définition urgence : permanence des soins 20h et 8h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin 7 – Hors parcours de soins (HCS)

4 Modalités de facturation de l’activité de consultation
Soit l’acte de consultation (NGAP) ; Soit l’acte technique (CCAM) ; Soit l’association des deux (liste limitative). Se rajoute une modulation prenant en compte : Le secteur conventionnel du médecin ; Les modalités du parcours de soins.

5 Facturation de la consultation
En cas : d’acte intellectuel uniquement ; d’acte intellectuel associé à un acte technique, mais ce dernier a un tarif inférieur à celui de la consultation et ne fait pas partie d’une association autorisée.

6 Patient > 16 ans Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination
Parcours de soins Hors parcours de soins Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination Avis ponctuel (lettre) C2 = 42 € Avis non ponctuel CS + MPC + MCS = = 28 € Secteur 1 CS + MPC + DA= = 33 € (valable pour CMU) AME : CS + MPC + MCS = 28 € Secteur 2 : voir ci-dessous Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel : C2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPC + MCS = 28 € CS CMU = CS + MPC + dépassement AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Dépassement à réclamer aux CMU en dehors du parcours

7 Patient < 16 ans Modalité de la facturation Secteur 1
Avis ponctuel (lettre) : C2 = 42 € Avis non ponctuel : CS + MPJ = = 28 € Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel (lettre): C2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPJ ou C2 AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans

8 Conditions d’application du C2
Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré Patient non vu dans les 6 mois précédents la consultation pour la même demande Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois suivants pour le même problème Courrier transmis au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription, ce dernier se chargera de l’application des prescriptions

9 Rhumatologue = médecin traitant déclaré
MCS, MPJ, DA non applicable Remplissage de la demande d’ALD 40 euros par an par patient en ALD

10 Consultation avec acte
Tarification soit de la consultation soit de l’acte selon le contexte Acte CCAM tarifé si tarif est supérieur à celui de la consultation et non associable avec cette dernière (sauf exception) CCAM tarifante depuis le 01/04/2006 Exemples donnés pour le secteur 1, patient dans le parcours de soins Pour les secteur 1 avec patient vu hors parcours de soins, les actes CCAM peuvent être majorés de 17,5% (dépassement autorisé)

11 Rappel CCAM

12 Contenu (1/2) CCAM Chapitres 1 à 17 Chapitre 18 Chapitre 19
Par système anatomique Actes diagnostiques et thérapeutiques Chapitre 18 Anesthésies et gestes complémentaires Chapitre 19 Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs

13 Contenu (2/2) Index rhumatologique de la CCAM
Typologie de l’acte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation

14 Convention d’écriture (1/5)
Article partitif « de » = quelque soit le nombre LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.

15 Convention d’écriture (2/5)
« un » comme adjectif numéral = un seul MHMP007 – Confection d’une orthèse statique d’un doigt Indication numérique MHMP002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts MHMP003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts

16 Convention d’écriture (3/5)
Conjonction « et » = avec AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Conjonction « ou » PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation Expression « et/ou » MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main

17 Convention d’écriture (4/5)
Notes explicatives Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale Notes indicatives AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage Injection péridurale par le hiatus sacral

18 Convention d’écriture (5/5)
Notes d’exclusion : limitatives AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un membre, sans guidage A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006) D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB004) Notes de prise en charge LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologies mécaniques du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

19 Acte global Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte Un code = un libellé

20 Les différents codes Codes obligatoires Codes facultatifs
Code principal Code activité Code phase de traitement Codes facultatifs Code remboursement exceptionnel Modificateur Code association

21 Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
CODES OBLIGATOIRES Code principal Code activité Code phase NEQK010 [B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY030) 1 Geste complémentaire Supplément de rémunération Remboursement exceptionnel Association Modificateurs CODES FACULTATIFS

22 Code principal Code alphanumérique
NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur E : articulation coxo-fémorale Q : action d’enregistrer K : acte à rayons X sans accès Compteur aléatoire à 3 chiffres

23 Code activité Identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie Sauf « 2 » pour un seul acte : PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre Activité 1 : préparation du produit radio isotopique Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique

24 Code phase Pour les actes réalisés en plusieurs temps
« 0 » pour les actes de rhumatologie

25 Remboursement exceptionnel
Code facultatif « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins Condition précisée de réalisation de l’acte Ne concernent que 2 actes en rhumatologie LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique

26 Modificateur (1/4) Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation Autorisé avec une liste définie d’acte Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte

27 Modificateurs (2/4)

28 Modificateur (3/4) Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte. On peut associer au maximum 4 modificateurs. Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F). Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant

29 Modificateur (4/4) Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du modificateur de bilatéralité Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral avec la mention d’un code d’association comme on le verra plus tard.

30 Code association (1/8) Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin En l’absence d’incompatibilité entre les actes Utilisation d’un code spécifique

31 Code association (2/8) Consultation et CCAM technique
Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et ostéodensitométrie CCAM technique et NGAP Pas de code d’association Acte CCAM tarifé à taux plein Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon 50% Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

32 Code association (3/8) Actes NGAP communs

33 Code association (4/8) Impossibilité de tarifer ensemble (1/3)
Des actes, s’il existe une procédure AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Acte incluant un autre acte et ce dernier

34 Code association (5/8) Impossibilité de tarifer ensemble (2/3)
Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative) LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx Actes identiques sauf mains et pieds Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site

35 Code association (6/8) Impossibilité de tarifer ensemble (3/3)
Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour) Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie

36 Code association (7/8) Code Tarif Caractère de l’acte 1 100%
Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément 2 50% 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre 3 75% 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre

37 Code association (8/8) Code Tarif Caractère de l’acte 4 100%
Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique Actes d’électrodiagnostic de stimulation et d’électromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM 5 Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient

38 Geste complémentaire Chapitre 18 Anesthésie et geste complémentaire
Accompagne l’acte principal N’est pas obligatoirement réalisé Ne peut être codé seul Est codé par celui qui l’effectue Exemple MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

39 Supplément de rémunération
Chapitre 19 Supplément de rémunération Accompagne l’acte principal N’est pas obligatoirement réalisé Ne peut être codé seul Exemple NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence Supplément : YYYY030 – Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée

40 Acte isolé Chapitre 19 Adaptation NGAP – CCAM Exemple ZZLJ002 :
Transcodage NGAP : K5/2 + KE20 Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20) ZZLJ002 YYYY028 Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique Guidage échographique 1 09,60 37,80

41 Prise en charge 4 types de prise en charge
Prise en charge et remboursable Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier Prise en charge et remboursable sous condition Non pris en charge Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. Demande adressé par le médecin à la caisse Ne concerne pas a priori les actes de rhumato

42 Exonération du ticket modérateur
Deux types de codes : « 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€ Exonération des frais de séjours « 2 » : actes diagnostics non invasifs Non cumulable pour la comparaison au seuil Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€

43 Compte-rendu (1/2) Obligatoire +/- Accompagné : iconographie, tracé
Renseignements administratifs Renseignements médicaux Indication de l’acte Modalités techniques Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Conclusions motivées +/- Accompagné : iconographie, tracé Disponible dans le dossier médical

44 Compte-rendu (2/2) Radiologie (arrêté du 22/09/06)
Identification patient, médecin réalisateur Date réalisation de l’acte Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie) Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la procédure réalisé : Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen, pelvis) Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte : Tension électrique Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie

45 Haute Autorité de Santé
Avis sur tous les actes de la CCAM LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologies mécaniques du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Modalité d’avis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge Intérêt de santé publique attendu

46 Prix du travail médical
Tarif cible Prix du travail médical + Coût de la pratique Score du travail : durée, stress, technique, effort mental Prix du travail médical : score du travail * valeur du point travail Valeur du point travail : 0,44 euros Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par point travail propre à chaque spécialité

47 [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation]
+ [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation] Taux de revalorisation = 33% Tarif de référence = tarif NGAP

48 Exemple de tarif d’un acte
Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros Point travail : 46 Valeur du point travail : 0,44 euros Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230 Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros

49 Feuille maladie : CCAM Code principal Code activité Tarif de l’acte
Remboursement exceptionnel Modificateur(s) Code association

50 Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2)
Acte unilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 N Z L B ,82 € 30,82 €

51 Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2)
Acte bilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 N Z L B ,82 € N Z L B ,41 € 46,23 € Code association : 1 (100%), 2 (50%)

52 Acte avec modificateur (1/3)
Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros) AHLB004 [F,P,S,U] Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1 22,25 A H L B F ,31 € 41,31 € Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22, ,06).

53 Acte avec modificateur (2/3)
Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030 1 19,95 N E Q K C Y ,88 € 32,88 € Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

54 Acte avec modificateur (3/3)
Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030 1 19,95 N E Q K Y ,10 € N E Q K Y ,10 € 46,20 € Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100% Répétition du code de l’acte car acte bilatéral

55 Acte avec supplément Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] YYYY030 [Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences Supplément pour réalisation d’un examen radiographique à image numérisée 1 19,95 6,65 N E Q K Y ,10 € Y Y Y Y Y ,70 € 30,80 € Pas de code d’association car association répertoriée

56 Association d’actes Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien NZLB001 AHLB006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 30,82 29,48 N Z L B ,82 € A H L B ,74 € 45,56 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

57 Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou
NZHB002 NZLB001 Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 19,16 30,82 N Z L B ,82 € N Z H B ,58 € 40,40 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

58 Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou
NZJB001 [F,P,S,U] NZLB001 Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025) Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 39,20 30,82 N Z J B ,20 € N Z L B ,41 € 54,61 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

59 Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche
LFQK002 [B,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx ZZLP025, YYYY030 Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030 1 51,87 19,95 L F Q K Y ,07 € N E Q K Y ,10 € 83,57 € Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue

60 Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage
NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 22,61 30,82 N F Q K YC ,26 € N Z L B ,82 € 68,08 € Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%)

61 Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage
NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 22,61 30,82 N F Q K Y ,18 € N F Q K Y ,18 € N Z L B ,82 € N Z L B ,41 € 98,59 € Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables »

62 Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie
AHQP003 AHQP011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1 41,40 43,11 A H Q P ,40 € A H Q P ,11 € 84,51 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

63 Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032 AHLB006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 121,53 29,48 A H Q B ,53 € A H L B ,48 € 151,01 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

64 Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique
NZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 14,40 19,29 N Z L H ,40 € Y Y Y Y Y ,34 € 36,74 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

65 Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical) LDQK002 [B,D,E,F,P, S,U, Y,Z] MZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY030, ZZLP025) Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen Radiographique 1 45,22 9,60 19,29 L D Q K Y ,36€ M Z L H ,60 € Y Y Y Y Y ,34 € 84,30 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

66 Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique
ZZLJ002 YYYY028 [F,P,S,U] Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel, Par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique 1 9,60 37,80 Z Z L J ,80 € Y Y Y Y ,80 € 42,60 € Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)

67 Patient en dehors du parcours de soins
CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours de soins Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5% Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins Voir exemple avec ostéodensitométrie

68 Patient dans le parcours de soins
CCAM et secteur 2 Patient dans le parcours de soins Majoration des actes CCAM jusqu’à 15% Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins) Voir exemple avec ostéodensitométrie

69 CCAM et secteur 2 (1/2) Acte unilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 N Z L B € 40 € Tarif appliqué avec tact et mesure

70 CCAM et secteur 2 (2/2) Acte bilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 N Z L B € N Z L B € 60 € Tarif appliqué avec tact et mesure

71 Actes CCAM revalorisés depuis le 15/04/2006 (euros)
Code Libellé Ancien tarif Nouveau tarif MZLB001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MS, par voie transcutanée sans guidage 15,05 26,13 NZLB001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée sans guidage 19,82 30,82 AFLB007 Injection thérapeutique péridurale d’agent pharmacologique sans guidage 25,10 44,90 LHLB001 Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage 17,71 34,17 AHLB006 Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 16,16 29,48

72 Informations complémentaires
Utilisation des libellés de radiographies de segment de membres uniquement en cas de clichés de 2 ou 3 segments de membres inférieurs ou supérieurs réalisés selon 1 ou 2 incidences par segment. En cas de réalisation d’une radiographie du bassin avec des clichés du rachis lombaire ou de hanche, ne pourra être facturée que la radiographie du bassin avec une incidence (NAQK015).

73 Association NGAP et CCAM
Acte clinique persistant en NGAP et CCAM technique Consultation et ostéodensitométrie

74 Acte clinique persistant en NGAP

75 Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire
NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] K8 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 22,61 15,36 N F Q K YC ,26 € K ,36 € 56,62 € Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car l’acte CCAM est une radiographie.

76 Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP
LHRP001 K8 Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologie mécanique du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 20,06 15,36 L H R P X ,06 € K8/ ,68€ 27,74 € Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné par l’indication. Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association

77 Cas particulier de l’ostéodensitométrie
Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06) En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge de par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note d’honoraires

78 Indications prises en charge : 1er examen (A)
Femmes ménopausées (avec un FdR d’ostéoporose) : ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1er degré, IMC < 19 kg/m2, Ménopause < 40 ans, ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7,5mg/kg Population générale : signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite

79 Indications prises en charge : 2ème examen (B)
Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie) Arrêt du traitement anti-ostéoporotique en dehors d’effets secondaires

80 Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie
Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation Compétence en radioprotection Environnement spécifique, contrôle de qualité de l’ostéodensitométrie

81 Situation 1a : Consultation + ostéodensitométrie
Patient dans le parcours de soins Secteur 1 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie P A Q K X ,96 € CS + MPC + MCS 28,00 € OU C ,00 € 67,96 € ou 81,96 € Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

82 Situation 1b : Consultation + ostéodensitométrie
Patient dans le parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie P A Q K X ,94 € DM CS + MPC + MCS 28,00 € OU C ,00 € 73,94 € ou 87,94 € Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)

83 Situation 2a : Consultation + ostéodensitométrie
Patient en dehors parcours de soins Secteur 1 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie P A Q K X ,95 € DA CS + MPC ,00 € DA 79,95 € DA : dépense autorisée (majoration du tarif de 17,5%)

84 Situation 2b : Consultation + ostéodensitométrie
Patient en dehors parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie P A Q K X ,96 € (tarif libre) CS Tarif libre avec tact et mesure Libre avec « tact et mesure »

85 Situation 3 : Consultation + ostéodensitométrie
Patient dans le parcours de soins ou non Secteur 2 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie P A Q K X ,96 € (tarif libre) CS ou C2 Tarif libre, sauf CMU Libre avec « tact et mesure »