Intégrer une dimension européenne dans les fonctions danimateur dE.R.I.C. Jeudi 14 septembre 2006 – Pertuis Par le Relais Europe Direct en PACA au FR CEPAGE.

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1 Intégrer une dimension européenne dans les fonctions danimateur dE.R.I.C. Jeudi 14 septembre 2006 – Pertuis Par le Relais Europe Direct en PACA au FR CEPAGE Au Foyer Rural CEPAGE

2 INTRODUCTION Quest-ce quun relais Europe- Direct ? Coordonnées Fonctions danimateurs dERIC et dimension européenne Au Foyer Rural CEPAGE

3 Quest-ce quun relais Europe- Direct ? Un réseau dinformation et danimation de lUE en région. La diffusion dune information de proximité. Lanimation des territoires. Laide aux partenariats européens. Au Foyer Rural CEPAGE

4 Coordonnées Relais Europe Direct au Foyer Rural CEPAGE 05 Rue de Verdun – 06260 Puget-Théniers 04 93 05 19 31 04 93 05 14 71 ed-paca@wanadoo.fr Au Foyer Rural CEPAGE

5 Animateur dERIC et dimension européenne Quelles sont les fonctions dun animateur E.R.I.C. ? Pourquoi y apporter une dimension européenne ? Comment peut-on le faire ? Au Foyer Rural CEPAGE

6 I. Les cadres dintervention financière de lU.E. en PACA 2000-2006 I.1. La Politique régionale de cohésion et de solidarité. I.2. La Coopération transnationale. I.3. Lactuelle période intermédiaire. Au Foyer Rural CEPAGE

7 I. 1. La politique régionale de cohésion et de solidarité Objectifs : réduire les disparités entre régions européennes et entre régions dun même Etat. Financements : Fonds structurels (F.S.E, F.E.DE.R, FEOGA-section Orientation, IFOP) et fonds de cohésion. Cadres dintervention : Les programmes dinitiative nationale, les programmes dinitiative communautaire, les actions innovatives. Au Foyer Rural CEPAGE

8 I. 1. 1 Les Programmes dinitiative nationale/structurels Gérés de manière décentralisée Représentant plus de 80 % de lenveloppe financière Territorialisés ou dapplication nationale Au nombre de trois : Lobjectif 1 Lobjectif 2 Lobjectif 3 Au Foyer Rural CEPAGE

9 LObjectif 1 Vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne. Au Foyer Rural CEPAGE

10 LObjectif 1 les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20% de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif Au Foyer Rural CEPAGE

11 LObjectif 2 Contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. Au Foyer Rural CEPAGE

12 LObjectif 2 Au maximum, 18% de la population de l'Union sont couverts par cet objectif. Au Foyer Rural CEPAGE

13 LObjectif 3 Rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l'Objectif 1. Au Foyer Rural CEPAGE

14 LObjectif 3 Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi. Au Foyer Rural CEPAGE

15 I.1.2 Les Programmes dInitiative Communautaire Gérés de manière décentralisée, Représentant environ 5 % de lenveloppe financière Ayant pour objet de tester de nouvelles méthodes dans les domaines où ils sappliquent, Au nombre de 4 : LEADER + INTERREG III EQUAL URBAN Au Foyer Rural CEPAGE

16 LEADER + Vise à promouvoir le développement rural. Financé par le FEOGA-Orientation. Les bénéficiaires de Leader + doivent être des « Groupes daction locale » ( partenaires de différents milieux socio- économiques du territoire ayant une implantation locale). Au Foyer Rural CEPAGE

17 LEADER + Son but est dencourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, ayant pour objet lexpérimentation de nouvelles formes de : - valorisation du patrimoine naturel et culturel ; - renforcement de lenvironnement économique, afin de contribuer à la création demplois ; - amélioration de la capacité organisationnelle des communautés, émergence et expérimentation de stratégies pilotes de développement rural. Au Foyer Rural CEPAGE

18 INTERREG III Son objectif est de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Financé par le FEDER. Comporte trois volets : A, B et C. Au Foyer Rural CEPAGE

19 INTERREG III La coopération transfrontalière (A) : Vise la promotion dun développement régional intégré entre régions contiguës de part et dautre des frontières internes et externes, terrestres et maritimes de lUE. Au Foyer Rural CEPAGE

20 INTERREG III La coopération transnationale (B) : Entre autorités nationales, régionales et locales appartenant à des groupements de régions éligibles. Elle permettra daméliorer la coordination des politiques régionales des Etats membres sur certains thèmes, comme les transports ou lenvironnement. Au Foyer Rural CEPAGE

21 INTERREG III La coopération interrégionale (C) : Entre régions en retard de développement ou en reconversion non nécessairement contiguës dEtats membres et/ou dEtats tiers. Elle permettra daméliorer les outils de développement économique régional par léchange dexpériences et par des actions de coopération sur des thèmes comme la recherche, le tourisme, les PME ou autres. Au Foyer Rural CEPAGE

22 EQUAL Prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail. Financé par le FSE. Les bénéficiaires dEQUAL doivent être des Partenariats de développement (PDD). Couvre tout le territoire de lUnion et met laccent sur la transnationalité des projets. Au Foyer Rural CEPAGE

23 EQUAL Comporte quatre domaines dintervention qui reposent sur les quatre piliers de la Stratégie européenne pour lemploi : la capacité dinsertion professionnelle lesprit dentreprise ; la capacité dadaptation ; légalité des chances. Au Foyer Rural CEPAGE

24 URBAN Favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise Financé par le FEDER, Prévoit : - La promotion de lélaboration et de la mise en oeuvre de stratégies innovantes pour la régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou quartiers en crise dans les grandes agglomérations - Le renforcement et léchange des connaissances et des expériences relatives à la régénération et au développement urbains durables dans lUE. Au Foyer Rural CEPAGE

25 I. 1.3 Les actions innovatives Destinées à encourager les régions défavorisées à investir dans l'innovation et le développement technologique Dotées de 0.6 % de lenveloppe financière Composées de 3 volets : Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions innovatrices Volet B : le soutien à des mesures d'accompagnement favorisant l'échange d'expériences et la création de réseaux entre régions ; Volet C : l'organisation de concours destinés à identifier et à valoriser les meilleures pratiques. Au Foyer Rural CEPAGE

26 Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions innovatrices Trois thématiques : 1) Une économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique, 2) eEuropeRegio : la société de l'information au service du développement régional, 3) L'identité régionale et le développement durable. Au Foyer Rural CEPAGE

27 Volet B : Echanges dexpériences et création de réseaux entre régions Deux possibilités : les régions, qui souhaitent participer à un réseau (ou à toute autre forme d'échange d'expérience) en tant que simple membre ou "partenaire principal", prévoient à cette fin une action spécifique dans leur programme régional d'actions innovatrices. Elles y consacrent au minimum 1% et au maximum 3% du budget total. un groupe composé d'au moins 5 régions issues de cinq États membres différents est autorisé à soumettre à la Commission, par l'intermédiaire d'une région désignée comme "chef de file", une proposition de programme spécifique de réseau. Au Foyer Rural CEPAGE

28 Volet C : Lorganisation de concours Pour la période 2000-2006, la Commission publie deux avis de concours au Journal Officiel. Les autorités compétentes des régions bénéficiaires identifient et présentent à la Commission le projet répondant aux critères établis et qu'elles considèrent comme le plus innovant. Un jury d'experts choisira ensuite les meilleurs projets parmi les propositions des régions. Au Foyer Rural CEPAGE

29 I.2 la Coopération Transnationale Objectifs : encourager les échanges dexpériences et de bonnes pratiques, Financements : différentes lignes financières votées au budget de lUE Cadres dintervention : Les programmes daction Communautaire Au Foyer Rural CEPAGE

30 Les Programmes dAction Communautaire Gérés directement par la Commission européenne ou par des agences nationales ; Donnant lieu à la publication « dappels à propositions de projets » Encourageant une coopération européenne dans des domaines dont les enjeux dépassent les frontières nationales Dun très grand nombre, nous retiendrons : Le programme Jeunesse E-Learning Au Foyer Rural CEPAGE

31 Le programme européen Jeunesse Concerne léducation non formelle et informelle Concerne les publics 15-25 ans et animateurs de Jeunesse Composé de 5 actions dont 3 principales Géré en grande partie par une Agence nationale : lINJEP. Au Foyer Rural CEPAGE

32 Le programme européen Jeunesse 3 Actions du programme Jeunesse Les échanges de jeunes Le Service Volontaire Européen Les actions en faveur des animateurs Jeunesse Les Règles de fonctionnement Les dates de dépôt de dossier Au Foyer Rural CEPAGE

33 Le programme E-Learning Vise à lintégration efficace des technologies de linformation et de la communication dans les systèmes déducation et de formation en Europe. Géré par la Commission et des agences nationales. Comporte 4 domaines daction. Au Foyer Rural CEPAGE

34 Le programme E-Learning Les 4 domaines daction : promotion de la culture numérique, Les campus virtuels européens, Les jumelages électroniques détablissements scolaires, Actions transversales pour lapprentissage en ligne en Europe. Les principes de fonctionnement Au Foyer Rural CEPAGE

35 I. 3 Lactuelle période intermédiaire Dernière année de programmation pour tous les types dintervention Eligibilité encore ouverte pour certains cadres Engagements terminés pour certains autres En attente de la nouvelle programmation Dates envisagées, calendriers. Au Foyer Rural CEPAGE

36 II. LA FUTURE PERIODE DE PROGRAMMATION 2007-2013 II. 1. Rappel II.2. Se préparer à la nouvelle période de programmation II.3. Comparaisons. Au Foyer Rural CEPAGE

37 II.1 Rappel Les P.I.N. Les P.I.C. Les P.A.C. période intermédiaire Au Foyer Rural CEPAGE

38 II. Se préparer à la nouvelle période de programmation Contexte et procédure Un nouveau règlement général pour les F.S. Trois nouveaux objectifs prioritaires Deux nouveaux fonds non structurels (FEADER et FEP) Comparaisons Au Foyer Rural CEPAGE

39 Contexte et procédure Élargissement de lU.E. Stratégie de Lisbonne Proposition de la Commission février 2004 Décision du Conseil sur les perspectives financières Adoption par le Conseil des « orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion » Établissement des « cadres de référence stratégique nationaux » Préparation des nouveaux programmes opérationnels. Au Foyer Rural CEPAGE

40 Un nouveau Règlement général Deux F.S. : FEDER, FSE Un Fonds de Cohésion Trois nouveaux objectifs Spécificités territoriales Participation communautaire et majorations Stratégie, décentralisation et simplification Au Foyer Rural CEPAGE

41 Trois nouveaux objectifs prioritaires LObjectif de Convergence Lobjectif de compétitivité régionale et emploi Lobjectif de coopération territoriale européenne Au Foyer Rural CEPAGE

42 Objectif « Convergence » Généralités : Financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion Doté de 264 milliards deuros Centré sur les régions dont le PIB/hab est inférieur à 75 % de la moyenne de lUE élargie Soutien transitoire pour les régions subissant les effets de seuil. Concerne quasi-exclusivement les nouveaux E- M. Au Foyer Rural CEPAGE

43 Objectif « Convergence » Accélérer la convergence économique des régions les moins développées: Améliorer les conditions de croissance et demploi Innovation et société de la connaissance Adaptabilité aux changements économiques et sociaux Protection de lenvironnement Efficacité administrative. Au Foyer Rural CEPAGE

44 Objectif « Compétitivité régionale et emploi » Généralités : Financé par le FEDER et le FSE Double approche : régionale et nationale Applicable à toutes les zones non couvertes par lobjectif « convergence » « Phasing-in » Doté de 57.9 milliards deuros. Au Foyer Rural CEPAGE

45 La double approche de lobjectif compétitivité » Les « programmes de développement régional » Financés par le FEDER Ayant pour objectif de renforcer la compétitivité et lattractivité des régions En anticipant les changements économiques et sociaux En soutenant linnovation, la société de la connaissance, lesprit dentreprise, la protection de lenvironnement et la prévention des risques Au Foyer Rural CEPAGE

46 La double approche de lobjectif compétitivité » Les « programmes nationaux » Financés par le F.S.E. Ayant pour objectif de : favoriser ladaptabilité des travailleurs et des entreprises ; Favoriser le développement de marchés du travail orientés vers linclusion sociale. Au Foyer Rural CEPAGE

47 Objectif « Coopération territoriale Européenne » Généralités : Financé par le FEDER. Inspiré de linitiative communautaire INTERREG. Doté de 13.2 milliards deuros. Ayant pour objectif de favoriser un développement équilibré, harmonieux et durable du territoire européen. Au Foyer Rural CEPAGE

48 Objectif « Coopération territoriale Européenne » Intensifier la coopération à trois niveaux : Coopération transfrontalière à travers des programmes conjoints ; Coopération au niveau de zones transnationales Réseaux de coopération et déchanges dexpériences dans lensemble de lUnion. Au Foyer Rural CEPAGE

49 Spécificités territoriales Une attention particulière pour certains territoires les villes, notamment moyennes qui se verront subdéléguer des responsabilités directes; les zones rurales ou dépendantes de la pêche mais en coordination avec le FEADER (qui nest pas un F.S) les RUP -zones à handicap naturel (îles, montagnes) à faible ou très faible densité de population. Au Foyer Rural CEPAGE

50 II. 3 Comparaisons Où sera quoi ?! attention accrue pour la dimension urbaine plus large délégations aux Etats et Régions réduction des instruments financiers (3 c/ 6) intégration des actuels PIC Urban et EQUAL bénéfice pour toutes les populations sur tous les territoires Au Foyer Rural CEPAGE

51 Réduction des instruments financiers 2000-2006 2007-2013 -FEDER ; - FSE ; - Section orientation du FEOGA; - IFOP - Fonds de cohésion -FEDER ; - FSE ; - Fonds de Cohésion Au Foyer Rural CEPAGE

52 Comparatif avant/après « Objectif 1 » Régions en retard de dév. « Convergence » Convergence économique des régions les moins développées 2000-20062007-2013 « Objectif 2 » Zones en reconvers° éco/soc « Compétitivité régionale et Emploi» « Objectif 3 » Systèmes de formation et promotion de lemploi PIC Equal et URBAN Intégrés dans les nouveaux objectifs Au Foyer Rural CEPAGE

53 Comparatif avant/après PIC « INTERREG III » Coopération transfrontalière « Coopération territoriale européenne » 2000-20062007-2013 PIC « LEADER + » Organisation des territoires ruraux Intégré au nouveau programme de développement rural Au Foyer Rural CEPAGE

54 III. LEurope dans les fonctions danimateur ? Au bénéfice de la structure porteuse dun E.R.I.C. Sinformer Préparer Rechercher Spécificité des territoires Avantages et inconvénients Au Foyer Rural CEPAGE

55 III. LEurope dans les fonctions danimateur ? Envers les publics reçus à lE.R.I.C. Participation aux enquêtes publiques http://www.touteleurope.fr/fr/parlons- deurope/sexprimersurtouteleurope/expressions-en-ligne/croissance-et- emploi.html Relais information du programme Jeunesse Actions locales à dimension européenne Au Foyer Rural CEPAGE

56 III. LEurope dans les fonctions danimateur ? participer à la conception dactions innovantes transnationales. Au Foyer Rural CEPAGE

57 CONCLUSION Au Foyer Rural CEPAGE