La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois

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1 La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois
Direction de l’administration pénitentiaire La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois

2 Direction de l’administration pénitentiaire
L’AP en chiffres 192 établissements places personnes incarcérées 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) 2 452 personnes écrouées non hébergées personnes suivies par les SPIP en prison et à l’extérieur agents du service public pénitentiaire L’AP a deux missions principales: la surveillance des détenus dans les établissements pénitentiaires Une mission de contrôle et de suivi des personnes placées sous main de justice (condamnées ou soumises à des mesures alternatives à l’incarcération. Ex: Travail d’intérêt général) Chiffres au 1er sept 2007

3 L’AP en chiffres : le budget
Direction de l’administration pénitentiaire L’AP en chiffres : le budget Le budget de l’AP en 2008 : 2.3 milliards d’€ dont 1,5 milliards d’€ de masse salariale Sur la base des créations d’emplois, seront recrutés agents Soit 36 % du budget du ministère de la Justice En augmentation constante depuis 1997 Budget Min justice: 6,5 MDS € Qui crée des emplois pour répondre à l’augmentation des capacités en détention par création de nouveaux établissements dans le cadre du programme immobilier places nouvelles. Accroissement lié à la mise en place du programme immobilier pénitentiaire 4000

4 Direction de l’administration pénitentiaire
L’AP : PERSPECTIVE Un vaste programme de construction immobilière et de rénovation est en cours. 26 nouveaux établissements vont ouvrir d’ici 2010. dont 7 établissements en 2008 pour un accroissement de 3000 places nettes

5 L’AP: son organisation
Direction de l’administration pénitentiaire L’AP: son organisation Une des trois directions en réseau du ministère de la justice Une AC 9 directions interrégionales Une mission Outre mer Un Service d’emploi pénitentiaire Une des trois directions en réseau du ministère de la justice avec la DSJ et de la DPJJ Une AC: 350 pers DIRSP: périmètre qui correspond en règle générale à 2 ou 3 régions administratives et qui comprend de 6 ou 13 départements par région: pers en services déconcentrés

6 Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale
Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN AC: ●Le bureau RH 3 (sous-direction des ressources humaines) compétent en matière budgétaire exclusivement pour le titre 2. Est en charge des 3 phases du pilotage des emplois et de la masse salariale: 1°Budgétisation des crédits titre 2 et des ETPT des DIRSP 2°Suivi du pilotage et de l’exécution 3°Dialogue de gestion Bureau RH3: Il prépare le PLF, élabore la PBI et en assure le suivi

7 Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale
Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN DIRSP ● le secrétaire général - coordonne l’action des départements de moyens : ressources humaines, budget et finances, patrimoine et équipements.. Emploi créé dans le cadre de la réorganisation des DIRSP nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF caractérisée par: - La réorganisation du schéma financier et comptable des DIRSP; - La déconcentration d’actes de gestion 32 – le dialogue de gestion: Dialogue de gestion : en AC avec les<bureaux gestionnaires 1) Secrétaire général: Cadre A : DSP, Attaché principal ou conseiller d’administration, placé sous l’autorité directe du Directeur régional 2) Fin du dispositif comptable spécifique appliqué dans les Ets pénitentiaires : comptable habilités à passer des écritures qu’ils s’agisse de crédits publics ou de fonds privés (compte nominatifs des détenus) (décret du 31/12/57 et instruction comptable R62); Création d’un BOP par interégion et d’un UO de paie unique. Déconcentration: A partir du 1er février 2006: la gestion des temps partiels, de l’octroi de certaines primes (primes d’installation; congés pour formation professionnelle, prime d’éloignement)

8 Direction de l’administration pénitentiaire
Un pilotage de la masse salariale et des emplois partagé AC/DIRSP: le dialogue de gestion Fondé sur la charte de gestion co-signée par le DAP et les DIRSP Il s’exerce: ►►Avec les services déconcentrés: - Chaque mois: les secrétaires généraux sont réunis en AC - deux fois par an l’équipe de direction avant la réalisation des CRE ►► Avec les bureaux gestionnaires des corps de l’AC: le bureau RH3 détermine: - le calendrier des recrutements; - procède à la préparation des CAP par détermination des disponibilités budgétaires Avec les services déconcentrés: Deux fois par an : en juin et en septembre réunion élargie: directeurs régionaux avec leurs chefs de départements et le secrétaire général Avec les bureaux gestionnaires: Préparation des CAP: objectif: tenir compte des souhaits d’accueil des directions et possibilités réelles de celles-ci en ETPT et masse salariale. Recensement des besoinset échanges entre DIRSP et AC.

9 Direction de l’administration pénitentiaire
L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF ETPT : Tableaux Excel – modèle préexistant adapté - permettant suivi mensuel et prévisions de consommation. Acteurs : délégués régionaux à l’organisation du service, saisine sur la base d’infos régionales Contrôle de cohérence du secrétaire général

10 Direction de l’administration pénitentiaire
L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF MASSE SALARIALE : Suivi de consommation : India-budgétaire Coût moyen par corps : India-ODE Propres outils Excel de pilotage et de simulations : informations régionales imprécises et disparates Nécessité d’utiliser POEMS – test au cours du 2d semestre 2006

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Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT et Masse salariale ETPT : ►►meilleure prise en compte de l’EAP – recrutement 1er semestre 2007 ►►Affinement du prévisionnel de sortie par corps grâce à des éléments statistiques

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Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT et masse salariale MASSE SALARIALE : Déploiement de POEMS et implications ►► désignations et formations de référents régionaux ►► harmonisation des pratiques de paye ►►décloisonnement DRH – DBF - paye ►► dialogue de gestion efficace

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PERSPECTIVES 2008 DIRSP: ► UO payes transférées du DBF au DRH ► Pilotage par la masse salariale à travers POEMS ► Tableaux Excel ETPT assure seulement un contradictoire ► Déconcentration de nouveaux actes de gestion AC : ► Dialogue de gestion post CAP à améliorer ► raccourcir les délais entre la chaîne administrative et la prise en charge financière UO Paie au DRH: Constat de l’efficacité des échanges permanents entre deux sections effectifs et emplois et crédits de rémunération de l’AC: schéma reproduit; Dialogue de gestion poste Cap à améliorer: objectif: - obtention des bureaux gestionnaires dans les meilleurs délais des tableaux de mobilités: agents titulaire, stagiaires, dates de prises de fonction. - pour fiabiliser pour chaque BOP les prévisions mensuelles de consommation d’ETPT et de MS Raccourcir les délais chaîne adm et prise en charge fi : décalage encore trop important entre entrées en promotion et prise en charge en paie

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Merci de votre attention