Textes et mises en oeuvre RYTHMES SCOLAIRES Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013.

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1 Textes et mises en oeuvre RYTHMES SCOLAIRES Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

2 Pourquoi une réforme des rythmes scolaires Une réforme qui correspond aux principales préconisations des scientifiques Académie nationale de médecine, pédiatres, chronobiologistes, donnent les mêmes préconisations. Nombre de jours de classe le plus faible des 34 pays de lOCDE : 144 jours contre 187 en moyenne, pour un volume horaire annuel ( 864H par an)parmi les plus importants. Extrême concentration préjudiciable aux apprentissages source de fatigue et de difficultés. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

3 Donc Mieux répartir les heures de classe sur la semaine, Alléger la journée de classe Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire Développer la curiosité intellectuelle et renforcer le plaisir dapprendre par la mise en place dactivités sportives, culturelles et artistiques. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

4 Cest une réforme des rythmes scolaires: une modification du temps de lélève une organisation possible du temps de l enfant Lorganisation du temps de lélève est modifié: Compétence état. Le temps de lenfant peut être organisé par les communes: Compétences collectivités. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

5 Les principes de lorganisation du temps scolaire décret 2013-77 du 24/01/2013 Semaine: 24 heures réparties sur 9 demi-journées, pendant 36 semaines. Lundi mardi jeudi vendredi et mercredi matin. 5H30 par jour et 3H30 par demi-journée au plus, pause méridienne supérieure ou égale à 1H30. Activités pédagogiques complémentaires chaque semaine: inscrites dans le projet décole, validées par IEN, assurées par les enseignants. NB. Le mercredi peut être remplacé par le samedi seulement par autorisation du DASEN et si dérogation justifiée par projet éducatif. Garanties pédagogiques nécessaires. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

6 Pour quels élèves Tous les élèves sont concernés, y compris les élèves de lécole maternelle. Les enfants de moins de trois ans peuvent faire lobjet de rythmes adaptés en accord avec les familles. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

7 Les activités pédagogiques complémentaires: un temps denseignement Les enseignants sont responsables de ces activités comprises dans leur temps de travail ( 36H année). Elles peuvent être placées en début ou fin de demi- journée. Elles sont gratuites pour les familles. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

8 Les activités périscolaires: compétence des communes et EPCI Conséquences de la réorganisation du temps scolaire sur le temps de lenfant: - De nouvelles plages pour les activités périscolaires : environ 3 heures hebdomadaires - Redéploiement des activités périscolaires sur ces plages - Dans la mesure du possible, enrichissement de léventail des activités proposées. Un nouvel outil possible, le projet éducatif territorial : le PEDT pour associer les différents partenaires et garantir la cohérence. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

9 Le PEDT Cadre de collaborations locales Initiative de la commune ( non obligatoire ) Mobilisation des ressources dun territoire continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

10 Le fonds damorçage Les communes éligibles: toutes les communes disposant dau moins une école entrant en 2013. 50 euros par enfant inscrit dans la commune. Pour les communes en DSU ou DSR cibles ( 3 ème fraction) se lançant en 2013: 90 euros et 45 euros lannée suivante. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

11 CALENDRIER Application de droit : Rentrée 2013. Pas de démarche des communes dans ce cas. Mesure dérogatoire: application rentrée 2014 Au plus tard pour le 9 mars 2013: le maire saisit le conseil général ( transports scolaires ) sur son projet de report Au plus tard pour le 31 mars 2013: le maire fait part au DASEN de son souhait de report en 2014, par courrier recommandé. Le DASEN accuse réception de la demande. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

12 Les dérogations possibles Des dérogations aux principes généraux de lorganisation du temps scolaire: justifiées par les particularités dun PEDT. Mais pas de dérogation sur les 24h, les 9 demi-journées, la durée de pause méridienne. Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

13 Procédure de validation des projets dorganisation scolaire rentrée 2013 Le MAIRE transmet à lIEN pour recueillir son avis Le MAIRE transmet au DASEN Première phase: concertation locale pour une cohérence territoriale Deuxième phase: transmission du dossier. Le DASEN informe le Maire du calendrier Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

14 Validation par le Directeur académique Lors de la validation par le DASEN, souci de la cohérence dans le projet, entre les écoles dune même commune, dans un territoire donné. Le DASEN a 15 jours pour valider le projet. Si une dérogation est demandée sur un point dorganisation, il veille aux garanties pédagogiques, et au respect des données incontournables ( 24H, durée pause méridienne, 9 demi-journées) Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

15 Quelques exemples SUR LA BASE DUN TEMPS DE CLASSE COMPORTANT: 5 matinées dont le mercredi à 3H 4 après midis de 2H 15 Et une sortie fin de journée à 16H30 Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

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