EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

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1 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR
LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’escompte BEP MC /2008

2 Vos connaissances actuelles :
BEP MC /2008

3 Objectifs de notre séance :
Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC /2008

4 La lettre de change relevé papier
Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à l’escompte BEP MC /2008

5 Cas n° 1 : La lettre de change relevé papier remise à l’escompte :
L’effet est « négocié ». La banque verse le nominal sur le compte de notre entreprise. Et elle retient un intérêt calculé en fonction de la date de remise à l’escompte et de la date de l’échéance ainsi que la commission et la TVA sur la commission. A l’échéance de l’effet, la banque encaisse le nominal. BEP MC /2008

6 Circulation de la LCR papier Schéma N°1
1 - Facture et LCR Papier VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 2- Retour LCR Papier acceptée 3 - LCR papier remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) La Banque du Tiré La Banque du Tireur Compensation à l’échéance par télétransmission BEP MC /2008

7 Cas n° 1 La facture de vente et sa comptabilisation
BEP MC /2008

8 BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV555 Client CORA

9 cas n° 1 La LCR papier et sa comptabilisation
BEP MC /2008

10 BEP MC - 2007/2008 OD 28/01 LCR 478 Client CORA

11 Cas n° 1 L’échéancier des effets à recevoir
N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA MONTANT OBSERV. 478 LCR papier  28-01 oui CORA 28-02  LCL LILLE BEP MC /2008

12 Cas n° 1 La LCR papier remise à l’escompte par télétransmission
* 04/02 478 28/01 28/02 CORA LCL LILLE FV 555 BEP MC /2008

13 BEP MC - 2007/2008 04/02 OD BREST LCR Remise à l’escompte LCR 478

14 Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier
BEP MC /2008

15 BQ / BD 621 Bordereau de décompte LCR 478 (négociée) Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR BEP MC /2008

16 La lettre de change relevé magnétique
Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’escompte BEP MC /2008

17 Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique
La LCR magnétique, faute de support papier, n’est à aucun moment une véritable lettre de change. Sa négociation se traduit donc par une avance de trésorerie de la banque, appelée « concours bancaires courants », qui sera remboursée par le paiement, effectué par le client à l’échéance de l’effet magnétique. BEP MC /2008

18 Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2
VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) LCR Magnétique Remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 2 – Bordereau de décompte (Avance de trésorerie) 4 – Rembours. du concours bancaire La Banque du Tireur La Banque du Tiré 3 – Compensation à l’échéance Par télétransmission (Paiement du client) BEP MC /2008

19 Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2 la LCR magnétique :
Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir Lors de la négociation de l’effet : Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’escompte Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser en utilisant le compte Concours bancaires courants A l’échéance : Comptabiliser le paiement de l’effet par le client et le remboursement du concours bancaire courant puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir BEP MC /2008

20 Cas n° 2 La facture de vente et sa comptabilisation
BEP MC /2008

21 BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV 557 Client Baltard

22 Cas n° 2 L’échéancier des effets à recevoir
Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479 N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier  28-01 oui  CORA 28-02  LCL LILLE 479 LCR magn. 28-01  BALTARD 28-02 CE LILLE BEP MC /2008

23 Cas n° 2 La télétransmission de la LCR magnétique remise à l’escompte
X 04/02 479 28/01 28/02 BALTARD CE LILLE FV 557 BEP MC /2008

24 Le bordereau de décompte concernant
Cas n° 2 Le bordereau de décompte concernant la LCR magnétique et sa comptabilisation BEP MC /2008

25 BQ 06/02 BD 499 Bordereau de décompte LCR 479 (négociée) Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR BEP MC /2008

26 du remboursement du concours bancaire
Cas n° 2 À l’échéance : Comptabilisation : - du paiement du client du remboursement du concours bancaire BEP MC /2008

27 BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 Relevé CPT Clt Baltard LCR 479 payée

28 BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 Relevé CPT Rembours. Concours bancaires

29 En conclusion : Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’escompte : Pour la lettre de change Relevé Magnétique : La vente (facture) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La réception du paiement du client Remboursement du concours bancaire courant à l’échéance La créance reste au débit du compte client jusqu’à l’échéance, elle permettra le remboursement à la banque du concours bancaire Pour la lettre de change Relevé Papier : La vente (facture) La création de la LC papier La remise à l’escompte La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La banque de l’entreprise « rachète » la créance et attend l’échéance pour être payée par le client BEP MC /2008