Quest-ce la différence entre « succession » et testament »? Que sont des exemples de « biens »? Révision.

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1 Quest-ce la différence entre « succession » et testament »? Que sont des exemples de « biens »? Révision

2 Les droit des contrats concerne les promesses auxquelles on sengage et que lon tient à faire respecter par des moyens juridiques. Il peut sagir de petits contrats, par exemple la réparation dun toit, ou de contrats de plusieurs milliers des dollars, comme la vente dun avion. Le droit des contrats

3 À votre avis, que sont les composantes nécessaires de la relation contractuelle? Lintention des paires Loffre et lacceptation La contrepartie ($, etc.) Composantes

4 Dans quelles circonstances pensez-vous quun contrat peut-être annulé? Fausse représentation Incapacité Inquiété Autres? Annulation dun contrat

5 Brise de contrat (nest pas respecté) « Lexécution en nature » Versement dune somme à titre de dommages et intérêts à celui qui a subi le préjudice Conséquences

6 Explorer le contrat. Quels sont les critères/éléments inclus? Est-ce quil y en a quils ont oublié? Exemple dun contrat

7 a) Quel est le principal argument de Denis pour faire annuler son contrat avec Bernard et récupérer largent quil a déboursé pour cette voiture? Largument principal de Denis est basé sur la fausse représentation de Bernard. Cette fausse représentation repose sur le fait que Bernard a publié une annonce disant que sa voiture était en parfaite condition. Ce qui était faux et Bernard le savait très bien. Problème 1:

8 b) Quels sont les arguments de Bernard pour sassurer la validité du contrat? Bernard peut plaider quil y a eu intention des parties de contracter, une offre et une acceptation ainsi quun échange de contreparties.

9 c) Quelle décision un tribunal rendrait- il, selon vous, dans ce litige? Certes, un tribunal peut reconnaître quil y a eu intention, offre et acception ainsi que la présence de contreparties. Par contre, la contrepartie de Bernard, cest-à-dire la voiture quil a mise en vente, contenait un vice caché qui na été signifié à Denis. Ce dernier devrait donc avoir gain de cause.

10 a) Quel est le principal argument des parents de Émile pour faire annuler le contrat entre leur fils et le disquaire? Lincapacité de contracter en raison de lâge de leur fils est le principal argument des parents dÉmile. Il est effectivement mineur, cest-à-dire âgé de moins de 19 ans. Problème 2:

11 b) Quels sont les arguments du disquaire pour sassurer la validité du contrat? Le disquaire peut plaider quil y eu intention des parties de contracter, une offre et une acceptation ainsi quun échange de contreparties.

12 c) Quelle décision un tribunal rendrait- il, selon vous, dans ce litige? Encore une fois, une cour peut reconnaître quil a eu intention, offre et acception ainsi que contreparties. Cependant, dans les circonstances, lincapacité de contracter dÉmile en raison de son âge serait un facteur considéré par le tribunal. Pour cette raison, Émile et ses parents devraient avoir gain de cause.

13 d) Le tribunal peut-il annuler le contrat sur la base du caractère inégal des contreparties en cause, cest-à-dire du microsillon et de la somme dargent versée pour acquérir cet objet? En général, dans le cadre dun différend, la cour se penche sur la présence des contreparties, mais ne remet pas en cause leur valeur. En effet, si les parties sont bien informées de la condition et de la véracité des contreparties en cause, le tribunal ninterviendra pas dans un différend sur la base des contreparties. Ceci dit, le tribunal naurait pas, en principe, remis en cause le contrat entre Émile et le disquaire en justifiant que la contrepartie du disquaire, cest-à-dire le microsillon, ne vaut pas la contrepartie dÉmile se chiffrant à 320 $ (ou vice versa). Il y a des personnes qui font de bonnes affaires, dautres de moins bonnes!