Droit Aérien 19 CISPN14300.

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1 Droit Aérien 19 CISPN14300

2 Procédures pour les services de la circulation aérienne
Références Doc. 4444 Annexe 11 CISPN14300

3 Division de l’espace aérien
Espace aérien inférieur Espace aérien supérieur CISPN14300

4 Division de l’espace aérien
Espace aérien inférieur. Du sol au Flight Level (FL) 195. Notion d’espace aérien contrôlé : Devoir du contrôle envers le CDB. Devoir du CDB au service du contrôle. Référence: annexe 11 CISPN14300

5 Division de l’espace aérien
Différentes zones: CTR ou ATZ TMA AWY S/CTR S/CTA FIR « RIC » CISPN14300

6 Division de l’espace aérien
Définitions : CTR: espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface jusqu’à une limite supérieure spécifiée (Zone de contrôle) AWY: route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne.Route ATS (service de la circulation aérienne) CISPN14300

7 Division de l’espace aérien
TMA : région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants (Région de contrôle terminale) CISPN14300

8 Division de l’espace aérien
S/CTR : idem CTR, mais spécialisée pour les militaires. (Zone de contrôle Spécialisée) S/CTA : service assuré dans le but: a)d’empêcher: 1)les abordages entre aéronefs; 2)les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles; b)d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne. (Service du contrôle du trafic aérien) CISPN14300

9 Division de l’espace aérien
FIR : espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés. (Région d’information de vol) CISPN14300

10 Division de l’espace aérien
Zones réglementées:  Zone D (Dangereuse) Zone P (Interdite) Zone R (Réglementée) Zone M (Militaire) CISPN14300

11 Espace aérien inférieur
FL195 AWY RIC FL 115 TMA Zone P FIR CTR CISPN14300

12 Espace aérien supérieur
Les zones: UIR (région supérieure d’information de vol) UTA (région supérieure de contrôle) UAC (centre de contrôle d’espace supérieur) Les routes en espace aérien supérieur sont des routes prédéterminées. CISPN14300

13 Espace aérien supérieur
Illimité FL660 UIR UTA FL195 CISPN14300

14 ? FINI ? CISPN14300