Les immobilisations corporelles

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1 Les immobilisations corporelles
TRAVAIL ÉLABORÉ PAR: NEFFATI WAFA

2 Références bibliographiques :
Objectif du cours : Reconnaître les éléments de définition des immobilisations corporelles Maîtriser les règles de comptabilisation des immobilisations à la date d’entrée et à la date d’inventaire Savoir constater un résultat de cession d’une immobilisation corporelles lors de sa décomptabilisation. Références bibliographiques : NCT n° : (5) du Nouveau Système Comptable des entreprises NC générale du NSC.

3 Champ d’application : Définition :
Comptabilisation dans les états financiers de toutes les opérations portant sur les immobilisations corporelles. Définition : Selon le Φ6-NCT 5 du Nouveau Système Comtable des enterprises tunisiennes (NSC), les immobilisations corporelles sont : « …les élements d’actif physique et tangibles qui : Ayant un potentiel des avantages, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture des biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité ; Sont censés être utilisée sur plus d’un exercice ». Les éléments corporels comprennent les actifs énumérés aux comptes de 22 à 24.

4 SECTION 1 : Prise en charge des immobilisations corporelles :
   L’immobilisation doit être initialement évaluée à Son coût d’acquisition : en cas d’acquisition à titre onéreux à son coût de production : si elle est produite par l’entreprise à sa valeur vénale : en cas d’acquisition à titre gratuit.  I.Valorisation des I.C acquise à titre onéreux : Le coût total d’une IC est la contrepartie monétaire ou autre, cédée pour l’acquérir et la mettre en état de marche, en vue de l’utilisation prévue. Sont ainsi inclus dans le coût d’acquisition : Le prix d’achat HT pour le net commercial. Les droits et les taxes non récupérables Tous les frais (autres que financiers) directement liés à l’acquisition Tous les frais supportés pour la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation.

5 Cas d’application : L’entreprise « EPSILON » a acquis le 5 Septembre une machine d’une valeur de DHT (TVA 18%) et elle a réglé ce montant en partie par un chèque de D et en partie par un effet échéant le 5 Décembre De plus, elle a supporté desv frais de transport pour 110 TTC (TVA 10%) réglés par chèque et des frais d’installation pour 50 DHT (TVA 18%) payés en espéces. On vous demande de calculer le coût d’acquisition de la machine puie enregistrer au journal de l’entreprise « EPSILON ».

6 Coût d’acquisition : Prix d’acquisition HT : Frais de transport HT : 100 Frais d’installation HT :

7 05-09-2009 2234 Matériel Industriel 5650
Taxes /CA déductibles Banques Fournisseur d’immobilisations effets à payer caisse Acquisition d’un matériel industriel selon facture n°..

8 II. Valorisation des immobilisations produites par l’entreprise pour
elle même : 1.Règle de base : Lorsque une entreprise est amenée à entreprendre la construction ou la fabrication d’une immobilisation pour elle-même, le bien entre dans l’actif au coût de production. L e coût de production comprend : « l’ensemble des dépenses engagés jusqu’à la fin de la production et sui se rattachent directement à l’élèment considéré ou qui sont attribuables à l’activité de construction »

9 2.Détermination du coût de production :
Selon le NSC (Φ 17 de la NCT n°5) : « Le coût d’un bien produit par l’entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour les biens acquis. Si une entreprise produit des biens analogues en vue de les vendre dans le cadre se son exploitation normale, le coût de ce bien est en général le même que le coût de production des biens destinés à la vente ». En fait, sont inclus dans le coût de production : - Les honoraires des architectes et d’autres ingénieurs conseils - Le coût du permis de construction - Les primes d’assurance payées pendant la construction - Les coûts de fournitures et de sous-traitance directe - Le coût de la MOD - Les autres coût de production directe - Les frais de production indirects dans la mesure où ils concernent la période de construction Sont exclus du coût de production : - Les coûts de sous activité - Les coûts anormaux de gaspillage liés au MI, MO et autres ressources utilisées pour la production.

10 3.Comptabilisation du coût de production :
En partant des élements composant le coût de production des immobilisations, on pourrait penser qu’il suffit de créditer les comptes de charges concernés par cette production, et de débiter en contrpartie soit un compte d’immobilisation (lorsque la réalisation de cette immobilisation est terminée), soit un compte d’immobilisation en cours(lorsque la réalisation de cette immobilisation n’est pas achevée à la fin de l’exercice). Mais le Nouveau Système Comptable préconisé, plutôt, l’utilisation d’un compte de produits « production immobilisée »(72) qui doit être crédité d’un montant équivalent à celui dont on aurait crédité les comptes de charges, en contrepartie du débit d’un compte d’immobilisation ou d’immobilisation en cours ; car cette production des immobilisations par l’entreprise, pour elle-même, est assimilable à une vente à prix coûtant que l’entreprise se ferait à elle-même. Notons que selon cette logique, la production par l’entreprise d’une immobilisation pour elle-même constitue une opération soumise à la TVA, puisque d’une part l’entreprise se comporte comme un fournisseur qui vend un bien et collecte la TVA, et que d’autre part l’entreprise agit comme un acheteur qui récupére la TVA qu’on lui a facturé.

11 Cas d’application : La société immobilière « ALPHA » a achevé le 5 Décembre 2008 la construction de son nouveau siège social et elle a supporté, depuis le début de l’année, les charges suivantes pour réaliser ces travaux : D HT (TVA 18%) en achats de MI. D de frais de personnel (charges sociales comprises). D HT ( TVA 18 %) pour la sous-traitance des travaux de menuiserie et de finition. Sachant que le comptable a déjà enregistré ces frais dans les comptes de charges concernés, on vous demande d’enregistrer l’écriture de prise en compte de la production de cette immobilisation par l’entreprise pour elle-même.

12 Constructions Taxes/CA déductibles Production immobilisée TVA collectée Constatation de la réalisation du siège social

13 III.Valorisation des immobilisations acquises à titre gratuit :
1.Coût d’entrée des immobilisations acquises à titre gratuit : Les immobilisations acquises à titre gratuit doivent être estimées et constatées à leur valeur vénale. Cette valeur vénale est le prix normal qu’aurait accepté de payer l’entreprise au moment de l’entrée de l’immobilisation dans son patrimoine. Quant à la contrepartie de cette immobilisation qui ne donne lieu ni à un décaissement ni à la constitution d’un passif(ni les deux à la fois), elle est enregistrée au crédit d’un compte de capitaux propres n°145- Subvention d’investissement qui sera rapporté aux résultats des exercices pendant lesquels sont constatés les charges d’amortissement relatives à l’immobilisation concernée.

14 Cas d’application : L’entreprise « DELTA » a reçu gratuitement, le 12 Décembre 2008 une machine industrielle de la part de l’Etat et il s’avère que cette machine a une valeur vénale de D. Matériel Industriel Subvention d’investissement Acquisition à titre gratuit d’une machine industrielle

15 I. Amortissement des immobilisations corporelles :
SECTION 2 : Valorisation des immobilisations corporelles  à l’arrêt des comptes : Amortissement et évaluation : I. Amortissement des immobilisations corporelles : 1. Durée et montant amortissable : Sur le plan comptable, le montant amortissable d’un bien doit être réparti sur sa durée d’utilisation. Cette durée d’utilisation est dépendante des conditions d’utilisation des biens, de son usure physique, de l’obsolésence lié au progrès technique ou autre afférente à l’usage de l’immobilisation. Le montant amortissable d’un bien est déterminé après réduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle correspond au montant net que l’entreprise compte obtenir à la fin de la durée d’utilisation après déduction de coût de cession prévu.

16 2.Méthode d’amortissement :
Les méthodes d’amortissement cités par la NCT (5) sont : L’amortissement constant ou linéaire :   cette méthode consiste à prendre en charge une fraction constante de la valeur d’origine et ce, pour chaque année entière de la durée d’utilisation probable de l’immobilisation. On distingue entre méthode de l’amortissement linéaire simple et la la méthode de l’amortissement linéaire accéléré. Amortissement linéaire simple : (AlS) Si on note : - VO la valeur d’origine de l’immobilisation - n la durée d’utilisation de l’immobilisation - VR la valeur résiduelle éventuelle - A l’amortissement annuel ou annuité d’amortissement - Tx le taux d’amortissement linéaire On a alors : VO – VR A = = ( VO - VR ) * = ( VO – VR ) * Tx n n

17 Remarque : Pour les biens acquis et mis en service en cours d’exercice, l’amortissement de la première année est calculée proportionnellement au temps qui sépare la date de mise en service, de la fin de l’exercice : c’est la règle du prorata temporis.  Annuité Amortissement de la = * nombre de jours d’utilisation première année durant la première Et dans ce cas, l’amortissement du dernier exercice s’obtient par la différence entre l’annuité d’amortissement et l’amortissement du premier exercice. De plus et pour des commodités de calcul nous retiendrons la convention suivante, dans le cadre de notre cours : 1er cas : Si la mise en service a eu lieu avant le 15 du mois, on commencera à amortir le bien à partir du premier du mois de la mise en service. 2ème cas : si la mise en service a eu lieu le 15 du mois, on compte la moitié du mois, en plus, dans la période d’utilisation. 3ème cas : si la mise en service a eu lieu après le 15 du mois, on commencera à amortir le bien à partir du premier du mois suivant celui de la mise en service.

18 A partir de là, le comptable de l’entreprise doit établir un tableau d’amortissement retraçant le plan d’amortissement retenu pour chaque immobilisation amortissable. Ce tableau doit, indiquer : - L’amortissement annuel pour chaque année de la durée d’utilisation - Le total des amortissements pratiqués - La valeur comptable nette (VCN) à la fin de chaque année. Cas d’application : Soit un matériel acquis le 15/06/N pour D HT (TVA 18%), mis en service le25/06/N, et amortissable selon le mode linéaire simple sur 10 ans. On vous demande de présenter le tableau d’amortissement, de passer au journal l’écriture d’amortissement au 31/12/N+3 et d’établir les comptes à la même date. * Tableau d’amortissement : Taux d’amortissement linéaire simple : ( 1/10) * 100 = 10% Annuité = * 10% = D L’amortissement de la première année ( N ) = ( / 12) * 6 = D.

19 N N +1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10 Années
Amortissements annuels Amortissements cumulés VCN N 5 000 5000 95 000 N +1 10 000 15000 85 000 N+2 25000 75 000 N+3 35000 65 000 N+4 45000 55 000 N+5 55000 45 000 N+6 65000 35 000 N+7 75000 25 000 N+8 85000 15 000 N+9 95000 N+10 –

20 Ecriture au 31/12/N+3 : /12/N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelle Amortissement du matériel industriel   Constatation de l’amortissement pour l’année N+3  

21 Amortissement linéaire accéléré : (ALA)
La fiscalité tunisienne admet depuis le 1 er janvier 1990 l’application de l’amortissement linéaire accéléré et ce, en distinguant entre trois types d’équipements : Les équipements autres que les matériels de transport fonctionnant à 2 et 3 équipes, pour lesquels l’amortissement linéaire accéléré peut être appliquée conformément aux modalités suivantes : 2 équipes : TALA = TALS * 1,5 3 équipes : T ALA = TALS * 2. Avec : TALA : taux d’amortissement linéaire accéléré T ALS : taux d’amortissement linéaire simple.  Amortissement dégressif : qui conduit à une charge décroissante sur la durée de vie du bien. T ALD = T ALS * 2,5.

22 Amortissement proportionnel ou fonctionnel ou variable :
Selon cette méthode, les immobilisations sont amorties proportionnellement au service rendu chaque année ou chaque exercice. Avec : Qi Ai = VO * Q Tels que : Ai : amortissement de l’année i Qi : niveau d’activité de l’année i VO : valeur d’origine du bien amorti Q : capacité maximale de production du bien amorti.

23 Amortissement dérogatoire :
Définition :  La NCT générale a limité l’utilisation des amortissements dérogatoires aux cas où des textes particuliers amènent à constater un amortissement pour un montant supérieur à celui de la dépréciation économique du bien concerné. Selon la NCT générale, les amortissements dérogatoires représentent la contre partie de l’avantage acquis évalué en net d’impôt et provenant des amortissements dérogatoires pratiqués uniquement pour bénéficier d’avantages accordés par les textes particuliers. Comptablement, l’amortissement dérogatoire est la différence positive entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique calculé conformément aux dispositions de la NCT 5.

24 Traitement comptable de l’amortissement dérogatoire :
Dans un premier temps, le supplément d’amortissement correspondant à l’amortissement dérogatoire, est porté au crédit du compte : 143- Amortissement dérogatoire. Amortissement dérogatoire = amortissement fiscal – amortissement économique (C) (A) (B) Ainsi, lorsque l’amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement économique, le schéma d’enregistrement est le suivant : Cas 1 : A > B : Dotations aux amortissements et aux provisions - charges ordinaires A Amortissement – immob.Corp B Amortissement dérogatoire A - B

25 143 Amortissement dérogatoire 30% C
A la même date, il faut constater l’impôt différé sur l’amortissement dérogatoire :   Amortissement dérogatoire % C impôt différé % C Cas 2 : A< B : Dans un deuxième temps, lorsque l’amortissement fiscal devient infèrieur à l’amortissement économique, le schéma comptable est le suivant :   Dotations aux amortissements et aux provisions, A Charges ordinaires Amortissement dérogatoire C Amortissement Immob.Corp B

26 impôt différé % C Amortissement dérogatoire % C - Reprise sur impôt- II. Évaluation des immobilisations corporelles à la date d’inventaire : L a valeur comptable des immobilisations corporelles doit être égale ou inférieur au résultat futur provenant de leur utilisation. Le paragraphe 40 nde ka NCT 5 précise que l’entreprise doit revoir les valeurs comptables de ses immobilisations, si des événements ou circonstances prévoient que la valeur comptable des immobilisations n’est pas plus récupérable. Pour effectuer ce contrôle, l’entreprise doit estimer le montant des cash-flows actualisés (CF), qui seront générés par l’utilisation de l’actif et de son éventuel cession.

27 SECTION 3 : Sortie d’actifs
Si le montant des CF actualisés est inférieur à la VCN : une réduction de valeur doit être constatée. La réduction de valeur est : Soit constatée en charge au : débit 637 : Réduction de valeur : si elle est irréversible (définitive) Soit constatée au débit d’un compte de « provision pour dépréciation » : si il est jugé que la réduction de valeur n’a pas un caractère définitif. SECTION 3 : Sortie d’actifs Une immob.corp. est retirée de l’actif pour être soit : - Cédée, - Echangée, - Mise en rebus.

28 I.Sortie pour cession : 1. Détermination du résultat de cession : Pour dégager le résultat de cession d’un bien amortissable, il convient de déterminer au préalable les éléments suivants : - Le total des amortissements pratiqués pour cette immobilisation de la date de son acquisition jusqu’à la fin de l’exercice qui précède la date de cession. - Le montant de l’amortissement complémentaires non encore comptabilisé qui couvre la période allant de la fin de l’exercice précédent la cession jusqu’à la date de cession. - La TVA à reverser, éventuellement, à l’état lorsqu’il y a cession d’un bien qui a donné lieu au moment de son acquisition à une récupération de TVA.

29 2. Écriture de cession :   Sur le plan comptable, la sortie pour cession donne lieu à la constatation de (3) écriture : Ecriture d’amortissement complémentaire pour la période qui sépare le début de l’exercice de la date de cession. Date de cession Dotations aux amortissements des Ac Immob.incorp. et incorp. Amortissement de … Ac -Constatation de l’amortissement complémentaire- Ecriture pour solde du compte d’amortissement concerné et donc pour la détermination de la valeur comptable nette du bien cédé puisque le solde du compte d’immobilisation sera égale après cette écriture à : VO = ∑ amortissements

30 A : annuité d’amortissement. Ecriture de cession :
amortissements de… ∑A Immobilisation ∑A -Pour solde du compte d’amortissement- A : annuité d’amortissement. Ecriture de cession : Solder le compte de l’immobilisation concernée, enregistrer le résultat de cession soit qu débit du compte 636 lorsqu’il s’agit d’une perte, soit au crédit du compte 736 lorsqu’il s’agit d’un gain sur cession, et enregistrer la TVA à reverser à l’Etat au crédit du compte TVA à payer.

31 Date de cession 53 ou compte de trésorerie prix de cession charges nettes sur cession d’immob Pertes 21 ou immob VCN TVA à payer TVA produits nets sur cession gains - Constatation de la cession- Cas d’application : Le 1er juillet 2000, une entreprise a cédé à crédit, au prix de D, un matériel acquis le 1/1/1998 à DHT (TVA) et amortissable sur 5 ans selon le mode linéaire simple. On vous demande d’enregistrer au journal de cette entreprise les écritures nécessaires pour constater la cession de ce matériel.

32 Détermination du résultat de cession : TALS = 20 % = 1/5.
Les annuités d’amortissement de 1998 = annuité 1999 = * 0,2 = VCN ( ) = – ( * 2 ) = – = L’amortissement complémentaire de l’exercice 2000 est de : * 0,2 * 6/12 = VCN ( 1/7/2000 ) = – ( ) = La TVA à reverser : se calcule à partir de la TVA récupérée de l’acquisition mais dont on déduit 3/5 pour les 3 années ou fractions d’années écoulées depuis la date d’acquisition (1998, 1999, 2000), soit : * 0,18 * 2/5 = D. Résultat de cession : – – = D.(gain).

33 1/07/2000 6811 dotations aux amts des immob.corp. 3 000
  /07/2000 dotations aux amts des immob.corp Amortissement du materiel. Indust - Constatation de l’amt complémentaire - Dito Amt du mat. Indust mat.indust - Pour solde du compte d’amt - Créances sur cessions d’immob Mat.indust TVA à payer Produits nets sur cessions d’immob.et autres gains sur élements non récurrents ou exceptionnels - Constatation de la cession -

34 II. Sortie de l’immobilisation suite à un échange :
Aux termes du paragraphe 20 de NCT 5, le coût d’entrée des immobilisations acquises par voie d’échange est différent selon la nature de l’actif échangé.   1. Actifs de nature différente : L’actif reçu doit être évalué à sa juste valeure. La juste valeure de l’actif reçu est égale à la juste valeur de l’actif donné en échangen ajustée du montant de la soulte éventuelle en liquidité ou équivalent de liquidité, versée ou reçue. Juste valeure d’actif reçu = juste valeur d’actif donné en échange +/- soulte versée ou reçue. Le gain ou la perte résultant de l’échange doit être constatée en résultat de l’exercice (compte : 636 ou 736). Résultat d’échange du bien cédé = J.V (bien cédé) – VCN (bien cédé).

35 Résultat d’échange du bien cédé = VCN (bien cédé) – VCN (bien cédé).
2. Actifs de même nature : L’actif reçu est évalué à sa VCN et non pas à la valeur actuelle. Dans ce type d’échange, le résultat d’échange est nul. Résultat d’échange du bien cédé = VCN (bien cédé) – VCN (bien cédé).

36 Merci pour votre attention