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Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011
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Inscription mesure BP 2011 IMPACT TOTAL7 371 000 000 I- Impact sur le budget général 3 739 759 098 II- Impact sur le RSPF 2 431 240 902(*) III- Impact sur le compte spécial FRDS 1 200 000 000 (*) soit 2,4 milliards F pour la CST pour un budget voté en février et 380 millions F suppression exonération droits de douane
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LES DISPOSITIONS FISCALES RETIREES Les augmentations de taux de CST tous régimes confondus; Modification des textes relatifs à lIRCM et lapplication de cet impôt aux revenus des dirigeants non salariés (retrait 2,2 milliards F); Imposition des actes de donation-partage; Les modifications relatives à limpôt foncier concernant la réduction de la durée dexonération de 5 à 3 ans et la suppression de lexonération partielle de 50% (réforme différée) RETRAIT DE RECETTES: 5,44 milliards F o 3,44 milliards F pour le budget général
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Projets de lois du Pays rejetés par la Commission des finances de lAPF
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Hypothèses en cas dadoption tardive du budget 2011 Inscription mesureDelta/BP si lois fiscales non votées IMPACT TOTAL7 371 000 000- 7 371 000 000 I- Impact sur le budget général 3 739 759 098- 3 739 759 098 II- Impact sur le RSPF 2 431 240 902- 2 431 240 902 III- Impact sur le compte spécial FRDS 1 200 000 000- 1 200 000 000
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