RETRAITES Mieux les comprendre Pour mieux les défendre Arguments pour lutter contre lidéologie dominante et lintox … et pour convaincre ?

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1 RETRAITES Mieux les comprendre Pour mieux les défendre Arguments pour lutter contre lidéologie dominante et lintox … et pour convaincre ?

2 Retraites un enjeu de civilisation, présentation Question 1 : Doù viennent les retraites ? Question 2 : Capitalisation ou répartition ? Question 3 : Quels sont les différents régimes de retraites ? Question 4 : Comment fonctionnent les régimes de retraites ? Question 5 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? Question 6 : Quelle est la situation financière actuelle ? Question 7 : Quels sont les faux prétextes des réformes ? Question 8 : Les prévisions du C.O.R. sont-elles réalistes ? Question 9 : Quels sont les effets des réformes récentes ? Question 10 : Quelles sont les propositions du PCF?

3 Les débuts du salariat : le risque vieillesse, la vieillesse synonyme de misère Fin XIX° : les premiers régimes dassurance collective Le CNR : le droit à la vie après le travail 1945 : Ambroise Croizat – les ordonnances de Sécurité Sociale – obligatoire, gérée par les salariés (et employeurs) – véritable solidarité collective 1947 : AGIRC – les cadres restent à part 1961 : ARRCO – une complémentaire pour les non-cadres Question 1 : Doù viennent les retraites ?

4 Question 2 : Capitalisation ou répartition ? Le système français : répartition Sécurité des financements : masse salariale Prestations définies : la pension est connue à lavance, ne dépend pas des circonstances économiques ou politiques Cotisation des actifs Constitution de leurs futurs droits Paiement des pensions des retraités

5 Les systèmes anglosaxon : capitalisation Épargne individuelle non garantie cotisations définies, prestations incertaines Risque financier majeur, prélèvement financier sur la valeur ajoutée Les actifs versent individuellement des cotisations à un organisme financier : banque, assurance, fond de pension Placement de cette épargne dans des instruments financiers : obligations, actions, épargne placée dans l'entreprise Le niveau de la retraite est fonction de la rentabilité des placements effectués

6 Qui ?Retraite de baseRetraites complémentaires Salariés de lindustrie, du commerce et des services Contractuels de la fonction publique ou – de 15 ans de service public Régime général de la Sécurité Sociale : Caisse Nationale dAssurance Vieillesse CNAV ARRCO AGIRC (cadres) IRCANTEC Fonctionnaires de lEtatService des pensions de lEtat Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) RAFP Agriculteurs Salariés de lagriculture Mutualité Sociale Agricole (MSA) MSA ARRCO, AGIRC Commerçants, Artisans, Professions libérales (indépendants) Régime Social des Indépendants (RSI) RSI Autres (Mines, SNCF, pêche, Opéra, Banque de France …) Régime propre à chaque organisation (= régimes spéciaux) idem Q3-Quels sont les différents régimes de retraite ? 38 organismes de retraites, de base et complémentaires …

7 Q4 : Comment fonctionnent les régimes de retraite ? 1° - La retraite de base de la Sécurité Sociale Système par annuités à prestations définies Les conditions pour une retraite à taux plein –Âge : 61 ans et 2 mois (1953) – 62 ans à partir de génération 1955 –Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans) – 166 en 2017 –Bonification enfants : chaque enfant permet de valider 2 ans La retraite annuelle à taux plein : 50% du salaire de référence Salaire de référence X taux de la pension X (nb trimestres validés / nb trimestre taux plein) Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant Taux plein acquis à partir de 66 ans et 2 mois mais la retraite reste proportionnelle au nombre de trimestres cotisés

8 2° - Les retraites complémentaires Système par répartition par points à cotisations définies La valeur des pensions dépend des montants disponibles dans les caisses à un moment donné Droit ouverts avec retraite de base Cotisations => points accumulés => pensions Valeur dachat : cotisation nécessaire pour acquérir 1 point taux dappel de 125% - 125 cotisés ne donnent que pour 100 de points Valeur de service : montant de pension pour 1 point la valeur nest plus indexée sur les salaires mais sur linflation et même moins depuis accord ARRCO-AGIRC mars 2013 => décrochage des pensions par rapport à la richesse créée Retraite totale = Retraite de base (sécu) + Retraite(s) Complémentaire(s)

9 Les retraites en quelques chiffres (2012) Le régime généralLes retraites complémentaires 12,9 millions de retraités 62,2 ans Age moyen de liquidation des droits 18 millions de cotisants ARRCOAGIRCIRCANTEC Cotisations (2013)Cotisants Salariés 6,75% Employeurs 8,40% 18 millions Non cadres et cadres sur leur salaire en dessous du plafond 4 millions Cadres sur leur salaire au-dessus du plafond 2,6 millions Agents non titulaires de la fonction publique 0,1% > plafond1,60% > plafondcombien de retraités ? CSG/CRDS = 8%*NON11 millions2,5 millions 1,8 millions Pension moyenne de base en brutPension moyenne Hommes 727 Femmes 609 Moyenne 665 294729nc * La CSG/CRDS nest pas exclusivement affectée à la retraite, mais elle participe à son financement. Les cotisations ne représentent plus que 63% des ressources de la CNAV. La CSG participe donc à la déconnexion entre salaires et retraites et au glissement vers un système minimal financé exclusivement par les ménages et non par les entreprises.

10 Q5 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? Système par annuités à prestations définies Les conditions pour une retraite à taux plein –Âge : 61 ans et 2 mois (1953) –Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans) –Bonification enfants : 6 mois La retraite annuelle à taux plein : 75% du traitement indiciaire acquis depuis 6 mois Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant Taux plein à partir de 66 ans et 2 mois Complémentaire depuis 2005 sur les primes (capitalisation)

11 Public, privé des règles différentes des situations comparables PrivéPublic Salaire de référence 25 meilleures années Dernier traitement Primes Incluses Exclues Validation de trimestre 1 trimestre pour 200 heures de smic Durée effectivement travaillée => mi-temps = ½ trimestre Bonification denfant 2 ans (1 à partager père et mère) 6 mois (père et mère) sous condition Conditions demploi Carrières irrégulières, heurtées, précarité Carrières plus linéaires Inégalités (avant et après retraite) Fortes Faibles Evolution des salaires Négociations, inégalités, rapport de force Nulle (gel du point dindice depuis 2010) perte de pouvoir dachat de 14% depuis 10 ans Taux de remplacement en % Génération 1950Génération 1960*Génération 1990* Non cadre du privé (a) 7577 / 7769 / 74 Cadre du privé (a) 5657 / 5651 / 42 Fonctionnaire B686970 Enseignants7677 Fonctionnaire A+54 55 À qualification et niveau de rémunération équivalent, des taux de remplacement équivalents

12 Des retraites en moyenne supérieures pour les fonctionnaires dEtat – Pourquoi ? Des salariés globalement plus qualifiés Les bas salaires moins pénalisés que dans le privé De meilleures conditions demploi : précarité, temps partiel et carrières interrompues dans le privé, carrières plus linéaires dans le public Mais des « cadres » nettement moins payés que dans le privé => moins dinégalités Conclusion : si lon veut réduire les inégalités entre privé et public, ce sont les conditions demploi dans le privé quil faut améliorer et pas les retraites des fonctionnaires quil faut dégrader

13 = Le financement des retraites nest pas significativement plus « lourd » quailleurs Q6 : Quelle est la situation financière actuelle ? Masse globale de l'ensemble des retraites 13,8% du PIB soit 271 Milliards en 2011 Source : Eurostat Le soi-disant déficit du régime des retraites : 14 Milliards en 2011 0,9% du PIB Le pillage des cotisations des salariés plus de 80 milliards perdus en exonérations, transferts, baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée Les effets de la récession : au moins 1% de PIB

14 La démographie, vieillissement de la population, « poids » des retraites Rapport cotisants-retraités de 2,5 actifs pour 1 retraité à 1,5 pour 1 Des projections à relativiser, des leviers de changement –Révisions fréquentes –Forte natalité –Immigration –Espérance de vie Q7 : Quels sont les faux prétextes des réformes ? Population des :20122050 0-19 ans15,5 millions (24%)16 millions (22%) 20-59 ans32,9 millions (52%)33 millions (46%) 60 ans ou plus15 millions (24%)23 millions (32%)

15 Lespérance vie augmente dun trimestre par an Un argument fallacieux à inverser Lespérance de vie en bonne santé : niveau de vie et santé Les inégalités : - 4,5 ans pour les ouvriers par rapport aux cadres Cotisations sociales, « coût » du travail et compétitivité Le manque de compétitivité des industries française nest pas dû au « coût » du travail – comparaisons internationales Frais financiers et dividendes : une prédation improductive sur la richesse

16 Corriger les inégalités Voir retraite des fonctionnaires Les salariés les plus fragiles (faibles salaires, chômage, temps partiel, emplois précaires, carrières interrompues) sont les plus défavorisés par les réformes Le vrai problème : lemploi ! Précarité, récession, chômage : pertes sèches de cotisations 1 million demplois en plus = 5 milliards de cotisations pour les retraites (Insee, 2010) Les vrais objectifs Continuer à peser sur le rapport salaires / valeur ajoutée Isolement, précarisation des individus à tous les âges Accentuer la prédation financière sur léconomie Transformer les retraites en une prestation dassistance Economie globale Sans les revenus des entrepreneurs individuels

17 Hypothèse centrale : pas de modification du taux ou des assiettes de prélèvement => la part des prélèvements pour les retraites passerait de 12,8% actuellement à 14,1% du PIB Q8 : Les prévisions du cor sont-elles réalistes ? LES 3 SCENARIOS (11° rapport de décembre 2012) A: chômage 4,5% et croissance de 1,8% par an B: chômage 4,5% et croissance de 1,5% par an C: chômage 7% et croissance de 1,3% par an CONCLUSION : EN 2030, IL MANQUERAIT ENTRE 15 ET 38 Md Soit entre 0,5% et 1,4% du PIB Autres hypothèses possibles et réalistes Exemple, projections CGT avec un taux de croissance 1,5% en moyenne En consacrant 18% du PIB aux retraites, on peut assurer le financement en revenant à 37,5 annuités et 60 ans Année20112050 Part des retraites dans le PIB13,8%18% PIB Md20013540 Retraites Md271636 Autres revenus (salaires, impôts, profits) Md 17302904

18 De 37,5 ans à 40,5 ans avec application des décotes => moins de carrières complètes => des pensions plus faibles Salaire de référence de 10 ans à 25 ans => un salaire de référence plus faible => pension plus faible Revalorisation des salaires de référence et des pensions sur les prix et non plus sur les salaires => les gains de pouvoir dachat des salaires ne sont plus pris en compte, salaire de référence plus faible => pension plus faible Q9 : Quels sont les effets des réformes récentes ? Les "réformes" de 1993, 2003 et 2008 : des effets déjà catastrophiques => appauvrissement des retraités Effets des lois Balladur et Fillon et des accords ARCCO-AGIRC D'après les estimations du C.O.R * Pour un départ en199320082030 Taux de remplacement78%70%59% * Accord 2013 sur la sous-indexation des complémentaires pas pris en compte

19 Age minimal : de 60 ans à 62 ans De 65 ans à 67ans pour une retraite à taux plein Augmentation de la durée de cotisation : fixée par décret (!) jusquà 166 trimestres (41,5 ans) à partir de la génération 1955 Suppression de la retraite anticipée des fonctionnaires pour les femmes ayant eu 3 enfants ou plus Modification pour les régimes spéciaux dans le sens dun rapprochement avec régimes généraux Réforme 2011 : on continue et on aggrave Réforme 2012 prise en compte restrictive de la pénibilité et des carrières longues, départ possible à 60 ans, conditions restrictives, seulement 110.000 personnes 20 ans de « réformes », un seul objectif : gaver le capital ! Diminuer les retraites (durée de cotisation, décote, précarité, chômage …) et surtout les déconnecter des salaires, glisser vers un système minimal dassistance financé par les impôts (bataille CSG), géré par lEtat, réorienter lépargne populaire vers la finance

20 2013 : habile mais toujours la même logique Les mesures annoncées le 27 août Augmentation progressive des cotisations + 0,3 points pour le taux salarié et +0,3 pour le taux employeur étalée sur 3 ans « compensée » par une fiscalisation progressive des allocations familiales (environ 35Mds ) Durée de cotisation portée à 43 ans à partir de la génération 1973 +1 trimestre tous les 3 ans, « compensée » par validation des trimestres dapprentissage et abaissement à 150h de SMIC (devrait normalement bénéficier aux salariés précaires) Plus dimpôts pour les retraités Suppression des exonérations pour les familles ayant eu 3 enfants et plus. Le compte temps pénibilité mieux prendre en compte les horaires de nuit et les travaux physiquement pénibles ou dangereux (10 critères) – conditions restrictives 1 trimestre dexposition = 1 point, 10 points = 1 trimestre validé pour la retraite, ou 1 trimestre de formation reconversion (obligatoire pour les 20 premiers points) ou 1 trimestre temps partiel payé à temps plein en fin de carrière Un soit disant équilibre entre les « efforts » financiers Quelques revendications légitimes prises en compte Enfoncer le clou sur la durée de cotisation, largument de lespérance de vie étant le mieux intégré par la population – valider les régressions précédentes

21 Q10 : Quelles sont nos propositions ? 1- Fixer le départ en retraite à 60 ans à taux plein 2- Assurer le montant du taux de remplacement à 75% du salaire de référence à partir des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, au nom de léquité public/privé, en engageant le principe quaucune pension distribuée ne puisse être inférieure au niveau du SMIC 3- Indexer lévolution du niveau des pensions sur les salaires et non sur les prix 4- Valider les années de formation comme des années travaillées afin de ne pas faire des besoins de qualification des handicaps au bénéfice de la retraite à 60 ans 5- Engager de véritables négociations sur la pénibilité du travail pour un réel départ anticipé et sur situation des « entrées dans le monde du travail pré­coce » qui doivent avoir un départ anticipé (tous les dispositifs dapprentis­sage par exemple) 6- Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin darriver à la retraite en bonne santé 7- Revenir sur les réformes régressives qui ont été engagées depuis 20 ans : Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du sec­teur privé et au six derniers mois pour le secteur public 8- Développer des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre davoir une vie sociale dans la dignité