Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine Présenté par : Dr Malam Issa.

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1 Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine Présenté par : Dr Malam Issa Inoussa Coordonnateur RBF CORDAID RCA Dr KOYAZEGBE Thomas d’Aquin, Coordonnateur du PASS 9ème FED

2 Plan de présentation Contexte Montage institutionnel
indicateurs économiques et sanitaires projet PBF en cours cartographies des sites Montage institutionnel les structures d’orientation et de décision les principales fonctions Les problèmes rencontés Défis

3 CONTEXTE Indicateurs économiques Indicateurs sanitaires
Source : Pays IDH PIB par habitant (dollars US) Taux de croissance Dépenses de santé par hbt (*) (dollars US) Centrafrique 0,35 (2006) 700 (2008) 2,2% 16 Tchad 0,39 1 600 32 Cameroun 0,51 2 300 3,9% 61 Congo Braza 0,62 4 000 6,4% 39 Gabon 0,73 14 400 2,0% 346 Guinée équatoriale 0,72 31 800 10,6% 76 (2004) (*) Indice de Développement Humain : indicateur du niveau de développement tenant compte de l'espérance de vie à la naissance, du taux de scolarisation et d'alphabétisation et du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant. Il est compris entre 0 et 1. Indicateurs sanitaires Source : Pays Taux de mortalité infantile Taux de mortalité des moins de 5 ans Taux d'incidence du VIH/SIDA Espérance de vie à la naissance (15/49 ans) Centrafrique 80,6 ‰ (2009) 175 ‰ (2006) 6,3% (2007) 44,5 ans Tchad 98,7 ‰ 200 ‰ (2003) 3,5% 47,7 ans Cameroun 63,3 ‰ 149 ‰ 5,1% 53,7 ans Congo Braza 79,8 ‰ 126 ‰ 54,2 ans Gabon 52,0 ‰ 91 ‰ 5,9% 53,1 ans Guinée équatoriale 81,6 ‰ 3,4% 61,6 ans

4 Projets PBF en cours Appui à l’amélioration des soins de santé de base dans les régions sanitaires 1&6 (ASSB1&6) Régions 1&6 Habitants ( R1 et R6) 10 districts sanitaires 125 aires de santé 223 Fosas Appui à l’amélioration de l’accès aux soins de santé de la population de la préfecture de la Nana Mambéré Région sanitaire 2 Préfecture de la Nana Mambere Habitants 50 FOSA

5 Cartographie des sites
Projet CORDAID Démarrage : en 2009 Financement : CORDAID Durée : 4 ans Tchad Soudan Projet ASSB 1&6 Zone non touchée pour raison d’insécurité Haut Mbomou Nana Mambere Mbomou Lobaye Basse Kotto Cameroun Ombela Npoko) RDC Projet ASSB 1&6 Volet PBF, Démarrage : jan 2010 Financé par le 9eFED Durée : 3 ans Congo

6 Montage institutionnel
D’après la convention de financement signé entre l’UE et la RCA, est désigné maître d’ouvrage, le Ministère du Plan et de la Coopération qui a signé un contrat avec l’ONG Cordaid pour l’achat des prestations d’une part et qui a délégué au Ministère de la santé les fonctions de régulation pour garantir le principe de séparation de fonction d’autre part avec l’appui de l’AEDES .

7 Schéma des deux 2 axes du projet ASSB 1&6 :
Achat des prestations Axe 2 Renforcement de la régulation Formation sanitaires Centre de santé et Hôpitaux CORDAID OCF MSPPLS AEDES DC/MSPPLS DRS DS

8 Montage institutionnel
Le Montage institutionnel s’est appuyé sur les principales fonctions du RBF, dont les interrelations sont soumises aux régulations des 3 structures ci dessous : Le comité national de pilotage Le comité de suivi technique Les comités de suivi régionaux

9 Le Comité National de pilotage
Fonctions: Définir les grandes orientations stratégiques dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. Composition: Ordonateur national FED (Ministère du plan) MSPPLS DUE CORDAID Rythme réunion: deux fois par an.

10 Le rôle du comité National de pilotage
Assurer le pilotage et la coordinationgénérale des activités ; Vérifier et approuver les propositions de programmation annuelle ; Canalyser les rapports d’éxécution ; Prendre des décisions stratégiques.

11 Le Comité de suivi technique
Aile exécutive et technique du Comité national de pilotage. Missions: Prendre les décisions concernant les aspects de la mise en oeuvre du projet. Apprécier la coordination horizontale et verticale aux differents niveaux d’intervention. Rythme de réunion: Tous les deux mois. Il peut se réunir de façon extraordinaire pour examiner des cas spécifiques.

12 Comité de Suivi Régional (CSR)
Cadre de réflexion et de validation au niveau de la région. Il est mis en place a l’initiative de CORDAID Rôle: Encadrer le mécanisme de contractualisation ainsi que celui de l’achat de performances des prestataires de soins. Composition: (dizaine de membres) Administration territoriale Secteur santé Secteur éducation Confessions religieuses Société civile OCF ONG intervenant dans la région sanitaire Représentants des bénéficiaires

13 Le rôle du Comité de Suivi Régional
Information et échange sur l’approche FBR; Discussions et conseils critiques par rapport aux plans opérationnels et rapports périodiques de l’OCF ; Appréciation du rôle de l’OCF dans l’exécution du projet ; Validation du manuel de procédures et autres outils FBR ; Identification des bailleurs potentiels ; Arbitrage entre l’OCF et une partie contractualisée ; Plaidoyer auprès des autorités au niveau national

14 Les principales fonctions

15 (1) La Fonction d’achat Elle est assurée par CORDAID par le biais des Organes de Canalisations de Fonds (OCF). Ces organes assurent l’exécution des activités de terrain et rendent compte au bureau de CORDAID à Bangui.

16 Les organes de canalisation de Fonds (OCF):
Assurent la fonction d’achat de service. Direction: Ces OCF qui, au début étaient dirigées par des assistants techniques internationaux qui rendent compte à CORDAID, évolueront progressivement vers des structures nationales. A partir du 1er novembre 2011 sont dirigées par un staff national avec un encadrement à distance à partir de CORDAID Bangui

17 Les organes de canalisation de Fonds (OCF)
Autonomie de gestion: Renforcement capacités du staff local dont notamment les équipes de direction des OCF ; Elaboration de manuels de procédures ; Dotation en logiciels (comptabilité / paye / budget) ; Accompagnement par un juriste et un consultant spécialisé pour la proposition de statut juridique.

18 Perspectives pour les OCF
Court terme: Evolution vers des Agences Fiduciaires Régionales chargées de suivi de projets avec leur propre conseil d'administration régional . Concrétisation de leur ancrage institutionnel en 2012 par un statut juridique conforme à la loi centrafricaine. Long terme: Transfert progressif vers un rôle d'Agence Fiduciaire nationale.

19 (2) La Fonction de Vérification
Elle est assurée à trois niveaux: Les OCF assurent la vérification quantitative des indicateurs achetés ; Les associations locales (ASLO) assurent la vérification de la satisfaction des utilisateurs sous contrat avec les OCF ; Et les Districts sanitaires assurent le controle de qualité des FOSA.

20 (3) La Fonction de prestation des services
Elle est assurée par les formations sanitaires qui offrent le paquet minimum d’activités (PMA) et le paquet complémentaire (PCA) aux populations desservies

21 (4) La Fonction de régulation
Elle est assurée par le MSPPLS à travers les différents niveaux du système de santé : Directions Centrales comprenant une cellule nationale d’appui a la régulation du système de santé (CNRSS), Régions Sanitaires Districts sanitaires.

22 Schéma du montage institutionnel
Maître d’ouvrage ONFED Fonction de financement Maître d’oeuvre MSPPLS Fonction de régulation Clients Financement Régions et Districts sanitaires Fonction de régulation OCF Fonction de Financement et de verification FOSA (CS, hôpitaux) Fonction de Prestataire ASLO fonction de verification Cordaid Mésure de la satisfaction des usagers Relation contractuelle Rôle de régulation

23 Une vue d’ensemble du cadre institutionnel global du projet

24 Problèmes rencontrés Décalage au démarrage entre le volet régulation et le volet contractualisation par CORDAID. Coordination entre régulation et OCF qui a pris du temps pour devenir efficiente Retard dans la mise en œuvre de la politique de découpage en districts sanitaires L’absence d’une politique Nationale de contractualisation, Absence d’une instance de gestion de l’approche FBR au niveau national Insuffisante dans la mise en œuvre effective des reformes du système de santé entreprises

25 DEFIS Pérennité à deux niveaux Institutionnel Financier 25
Volonté politique / attitudes Capacités Techniques Seperation des fonctions Manuel de procedures Financier - Inscription d’une ligne budgetaire pour appuyer l’approche - Enrolement des autres partenaires potentiels 25

26 DEFIS Feuille de route pour la pérennité 26
Renforcement des capacitées Etablir une unité independente capable de offrir: Assistence technique Formations (HDP) Stratégie de plaidoyer (recherche; documentation; promotion; échanges) afin de: Stimulé une volonté politique Accéder des fonds (bailleurs, mutuelles, taxes) 26

27 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION
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