Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Automne 2008 5 e semaine : 26 novembre Julie.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Automne 2008 5 e semaine : 26 novembre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Plan du cours Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) Comment faire lhistorique et la mise à jour dune décision judiciaire avec le Canadian Abridgment –exercice de classe –exercice individuel à remettre le 10 décembre

3 Le Canadian Abridgment Le Canadian Abridgment, publié par Thomson Carswell, est un répertoire qui dépouille lensemble des décisions judiciaires rapportées (et, de plus en plus, des décisions non rapportées) au Canada depuis au moins 1867 Pour chaque décision, un ou des sommaires de jurisprudence sont présentés, ainsi que la ou les références où on peut retrouver le texte intégral de la décision NB : la série ninclut pas les décisions québécoises en droit civil

4 Les sept répertoires du Canadian Abridgment 1.Les sommaires ou résumés de jurisprudence Organisés par sujet sur une seule question de droit En plus des sommaires de jurisprudence, chaque volume contient : - Une table des matières - Une table des abréviations - Une table des décisions par intitulé, donnant une référence complète et le numéro du sommaire - La ou les tables de classification des sujets répertoriés - Un index des concepts et points de droit avec référence aux sommaires où ils sont soulevés - Un supplément permettant de mettre à jour le volume de base jusquau mois de décembre de lannée précédant lannée en cours

5 Exemplaire de classification Torts –XX.Trespass 2.Trespass to land –C. Particular situations of trespass »i. Landlord and tenant Volume 115 (3 e édition)

6 Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 2.Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases) repère les décisions judiciaires selon lintitulé et nous indique dans quel(s) volume(s) du Canadian Abridgment la décision se retrouve selon le cas, on donne lhistorique de la décision et les références pertinentes 3.Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations) donne lhistorique détaillé dune décision; c.-à-d.. connaître les résultats des appels, sil y a lieu, et le traitement judiciaire dune décision (si la décision a été citée dans dautres décisions)

7 Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 4.Références législatives canadiennes (Canadian Statute Citations) indique les décisions dans lesquelles les tribunaux canadiens ont interprété une loi ou règlement, y compris parfois les lois étrangères et les traités internationaux répertoriées en anglais (sauf pour les lois québécoises) 5.Words and Phrases des interprétations judiciaires de termes et locutions juridiques définis par les tribunaux canadiens (en anglais uniquement) chaque entrée cite un extrait de la décision dans laquelle le terme ou la locution a été interprété et donne la référence à la décision

8 Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 6.Canadian Current Law, Case Law Digests Sommaires de la jurisprudence publiés mensuellement pour lannée en cours 7.Index to Canadian Legal Literature Pour repérer des articles de périodiques, textes, etc., écrits au Canada Pour faire une recherche par sujet, par lintitulé de la cause ou par auteur

9 Aussi dans le Canadian Abridgment Index général –instrument de recherche de départ pour une recherche thématique –répertorie en ordre alphabétique tous les domaines et sujets du droit pour lesquels existent un ou des sommaires de jurisprudence –pour chaque entrée, on indique le numéro de volume et de sommaire Key and Research Guide - présente les sommaires de jurisprudence à partir des tables de classification développées pour chacune des rubriques (sujets) - réfère au numéro de classification, alors on peut y retrouver tous les sommaires traitant dun sujet en particulier

10 Certified cheque – see Cheques, accepted or certified cheques Certiorari in civil matters discretion of court to refuse availability of other remedy ADM 1.3470-3501 Exemplaire de lindex général sous-vedette nombre clef renvoi rubrique (sujet) vedette dautres sous- vedettes avec localisateur

11 Les décisions judiciaires : par lintitulé de la cause 1.Table générale de la jurisprudence - volumes principaux 2.Table générale de la jurisprudence – suppléments 3.Canadian Current Law, Case digests suppléments mensuels

12 Les décisions judiciaires: par sujet Canadian Abridgment Case Digests 1. volumes principaux 2. suppléments 3. Canadian Current Law: Case Digests suppléments mensuels (pas dimage) 12 1 2 3 e édition2 e édition

13 Lhistorique dune décision et comment la mettre à jour Lhistorique : ex. : Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating ») Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision (les références jurisprudentielles) : a-t-elle été considérée par dautres décisions? Est-ce que ces autres décisions lont suivi ou distingué? (« noting up »)

14 Comment faire lhistorique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la jurisprudence (maintenant gris et bleu) Références jurisprudentielles canadiennes

15 Mise à jour (imprimée) Table générale de la jurisprudence –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –La référence au(x) sommaire(s) ou résumé(s) du Canadian Abridgment MODÈLE DE LENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466 intitulé de la cause citation parallèle lhistorique référence au sommaire

16 Mise à jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale MODÈLE DE LENTRÉE: Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc.0310-87-R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4 th ) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) F C Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionnelle de lOntario La décision de la Cour divisionnelle a été suivie par la Cour provincial dAlberta La décision de la Cour dappel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de lOntario.

17 Mise à jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Abridgment) volume principal supplément annuel supplément cumulatif (trois mois) supplément mensuel du Canadian Case Citations

18 Mise à jour (informatisée) Systèmes informatisés –QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw) –KeyCite (WestlaweCarswell) En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.orgReflex –pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup dinformation sur le traitement dune décision judiciaire –peut être un bon point de départ pour la mise à jour des plus récentes décisions judiciaires canadiennes

19 Attention! Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien dannées de jurisprudence y sont incluses?) Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (offerte en anglais uniquement)table au comparatif

20 Le Canadian Abridgment - exercice Travaillez en groupe de 3 ou 4 personnes Utilisez un volume du Canadian Abridgment pour 5 à 10 minutes Échangez le volume avec un autre groupe pour finir les autres questions Il se peut que vous nayez pas le temps de tout compléter, mais au moins ça vous donnerait la chance de pratiquer