March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Mineurs non accompagnés Une réflexion pour une meilleure prévention et protection.

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1 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Mineurs non accompagnés Une réflexion pour une meilleure prévention et protection en Suisse et dans les pays dorigine Présentation à lODM 31 janvier 2008

2 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Qui sont les MNA en Suisse ? Un MNA est avant tout un ENFANT. Qui se trouve en dehors de son pays dorigine Qui na pas de parent ou de tuteur pour soccuper de lui et le protéger. Un MNA est un être en construction : Besoin déducation Besoin dêtre au clair avec son identité

3 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Quelle réponse politique ? Les enfants auraient dû faire lobjet dune attention propre lors de lélaboration des nouvelles lois sur lasile et les étrangers. La population des MNA est diversifiée: Formation et niveaux culturels différents Motivations différentes Toute réponse politique à ce phénomène doit tenir compte de ces différences. Lasile ne permet pas de couvrir toutes les particularités.

4 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Quels sont les risques pour les MNA ? Proies faciles pour les trafiquants Facilement recrutés pour des activités illégales forcées Délinquance Clandestinité = aucune protection Disparition ?

5 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Que dit notre Constitution ? Art. 11 : les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à lencouragement de leur développement. Art. 41 : la Confédération et les cantons sengagent à ce que les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale culturelle et politique. Art. 67 : La Confédération et les cantons doivent tenir compte des besoins de développement et de protection propres aux enfants et aux jeunes.

6 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Prise en charge sous langle de la protection et politique de migration sont-elles compatibles ? Un enfant qui part de chez lui a un problème denfant. Les lois sur la migration et les lois concernant la protection des enfants sappliquent. Il faut une prise en charge adaptée: qui permet de trouver une solution durable pour lenfant, qui respecte ses droits, qui tienne compte de son développement.

7 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Quel est le but dune prise en charge adaptée ? Le but dune prise en charge adaptée est de sortir lenfant de la situation à risque ! Plusieurs possibilités : Intégration provisoire ou à long terme. Solution dans un pays tiers. Retour volontaire assisté, individuel, sécurisé et préparé avec lenfant et sa famille.

8 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Quelle approche adoptée ? Approche Droits de lenfant : Lenfant est un sujet de droit. Il faut tenir compte de son intérêt supérieur dans toutes les décisions qui le concernent. Lenfant doit être entendu et son opinion prise en considération. Le principe de non-discrimination doit être respecté. Une solution durable doit être trouvée.

9 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Quelles sont les recommandations de Tdh ? Chaque MNA doit être considéré comme un individu unique et indépendamment de son statut administratif en Suisse. Un cadre de protection national doit être décrit par les autorités fédérales et appliqué par les autorités cantonales. Lautorité compétente doit entrer en matière sur la demande dasile de chaque MNA, afin quil puisse faire valoir les causes du départ de son pays et les éventuels obstacles à son renvoi de Suisse. Lautorité doit attribuer le MNA à un canton. Ce faisant, elle doit tenir compte de la présence de proches du MNA en Suisse, ainsi que de la langue que celui-ci pratique. Les MNA sans papiers doivent avoir le droit à un statut légal provisoire en attendant de déterminer une solution à long terme dans leur intérêt supérieur.

10 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Recommandations (2) Chaque MNA doit être accueilli aussi rapidement que possible dans des structures appropriées, en le séparant des adultes, et avec le personnel dencadrement adapté à son âge et à sa maturité. Les autorités doivent désigner sans tarder un tuteur ou un curateur qui accompagne le MNA dans ses démarches civiles et sociales. Chaque MNA doit disposer dun mandataire juridique tout au long de la procédure concernant la régularisation de son séjour en Suisse. Chaque MNA doit être informé de la situation et des avancées de la procédure. Il doit être entendu avec respect et être impliqué dans les démarches qui le concernent.

11 March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Recommandations (3) Aucun adolescent entre 15 et 18 ans ne doit être détenu à seule fin dexpulsion, sans égard à ses droits reconnus dans la Convention relative aux droits de lenfant. Chaque enfant qui demande protection doit bénéficier de laide sociale, quel que soit son statut de séjour. A cet égard, dès lors quelle est inférieure au minimum vital, laide durgence savère insuffisante. Chaque MNA doit avoir accès à un projet effectif à même dassurer son développement en Suisse, dans son pays dorigine ou dans un pays tiers. Laide à la réintégration doit être adaptée à la situation particulière de chaque MNA.