Réunion de travail du 20 octobre 2006 Le régime indemnitaire en 2006.

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1 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Le régime indemnitaire en 2006

2 Page 2 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Rappels Le texte sur la refonte du régime indemnitaire concerne les personnels fonctionnaires en service à l'Office national des forêts. Le journal flash n° 66 de janvier 2006 a situé ce texte dans la stratégie de lONF. La situation des contractuels fait lobjet dun décret spécifique : il prévoit que le Comité Technique Paritaire Central sera saisi des modalités de rémunération des Contractuels à Durée Indéterminée de droit public. Ce sera le cas lors de la séance du 7 novembre 2006.

3 Page 3 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Prime de grade et de sujétion d emploi Le taux est fixé par grade ou pour tous les grades du même corps; Lassiette est fonction de la moyenne des IM bornes; De ce fait les modifications de la valeur du point ou les changements des indices bornes sont pris en compte automatiquement, sans besoin de texte (ex 1/7 et 1/11). elle est mensualisée et la MAJ a été faite au cours du premier semestre

4 Page 4 Réunion de travail du 20 octobre 2006 La prime spéciale et de résultats. La gestion 2006 Le montant de base 2006 est inchangé par rapport à 2005: pour éviter des baisses le montant de la primes des primes des SA et des C ont été ajustés.Il est fixé par arrêté interministériel. Les suppléments SA + et C en B sont versés.

5 Page 5 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Ajustements PS.R

6 Page 6 Réunion de travail du 20 octobre 2006 la prime spéciale et de résultats gestion 2006: les versements ont été réalisés selon le calendrier et le taux des acomptes habituels La modulation négative s inscrit dans le cadre du décret et s opère sur la P.SR. La modulation pour résultats notoirement insuffisants doit faire l objet d un entretien et d un rapport explicatif. Les fourchettes maxi sont fixées dans le cadre du décret et décidées au niveau antérieur pour 2006.

7 Page 7 Réunion de travail du 20 octobre 2006 P.SR Enveloppe supplémentaire: Calcul à partir de 20% de l effectif ( hors classés 3 et certains 2) * 800 ou 1000 distribué en fonction de l atteinte des résultats Modulation individuelle: 2005 a été versée en 2006 pour les directeurs 2006 sera versée en 2007 pour les classés 3 et certains 2.

8 Page 8 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Information Réunion des commissions territoriales Information individuelle détaillée des personnels fonctionnaires

9 Page 9 Réunion de travail du 20 octobre 2006. Des réponses Les réponses aux questions posées par les organisations syndicales lors du Comité Technique Paritaire Central du 17 janvier ou après ont été remises aux organisations syndicales lors de la réunion de travail du 28 février 2006

10 Page 10 Réunion de travail du 20 octobre 2006 Un régime indemnitaire pour l ONF 4 objectifs atteints: La régularisation: en donnant un fondement juridique à la prime spéciale qui représente 80% de l ensemble; La simplification : en réduisant le nombre de primes; La modernisation: par la mise en place d un régime indemnitaire adapté au management par objectif; La responsabilité: le contrat Etat ONF est respecté. Il prévoyait: