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Publié parAnne Gravel Modifié depuis plus de 9 années
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DEAP La spécificité de l’évaluation par rapport aux autres outils de pilotage de l’action publique 10 mars 2009 Prof. Katia Horber-Papazian, Chaire de politique locale et d’évaluation
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 2 | Les contrôles traditionnels du système politico- administratif Contrôles politiques Contrôles administratifs Contrôles de gestion Contrôles financiers Contrôles juridictionnels
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 3 | La surveillance de la Confédération sur les cantons Instructions générales Instructions spéciales Reporting Questionnaires Inspections Recours contre une décision cantonale Approbation d’actes normatifs Approbation d’actes administratifs ou de plans
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 4 | Moyens d’intervention fédéraux utilisés Pressions financières Substitution Groupes de travail Négociation
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 5 | Surveillance des cantons sur les communes Etendue de la surveillance –légalité –opportunité Modalités –approbation préalable –décision sur recours –intervention d’office Sanctions –annulation des actes –substitution –mise sous tutelle
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 6 | Limites des contrôles traditionnels Contrôles a posteriori de régularité de légalité ponctuels sporadiques sans perspectives globales peu adaptés aux programmes conditionnels peu centrés sur l’impact de la politique sur la population cible et la résolution des problèmes permettent difficilement la prospective
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 7 | Tentatives de renforcement des moyens de contrôle traditionnels Controlling Audit Monitoring Evaluation
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 8 | Qu’est-ce qu’un audit ? Audit : Dérivé du concept américain « auditing », ce terme englobe diverses formes de révision interne et externe des modes de fonctionnement de l’entreprise Source : service de contrôle administratif du Conseil fédéral
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 9 | Audits financiers, administratifs, informatiques (I) questions centrales : - la gestion assure-t-elle la régularité des comptes, la légalité, et le meilleur rapport entre coût et utilité ? - comment est organisée la structure, quels sont les processus d’action ? - le système informatique correspond-il aux besoins, est-il structuré de manière adéquate ? objet principal : service/ département / administration générale/ instances subventionnées
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 10 | Audits financiers, administratifs, informatiques (II) moment de l’intervention : ex post critères : régularité, légalité, efficience opérationnelle indicateurs : qualitatifs /quantitatifs information fournie : constat sur la marche de l’organisation présentation de l’information : rapport réalisation : interne et externe
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 11 | Qu’est-ce qu’un controlling ? Controlling : Vient du terme anglais « to control », régler, diriger, piloter. Le controlling est fondé sur des comparaisons entre les résultats effectifs et les prévisions. Il concerne à la fois les résultats intermédiaires et les résultats finaux. Source : service de contrôle administratif du Conseil fédéral
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 12 | Controlling question centrale : est-on dans la cible ? objet : adéquation entre objectifs et résultats moment de l’intervention : en continu critères d’analyse : pertinence et efficience opérationnelle indicateurs : quantitatifs information fournie : données périodiques sur le niveau d’atteinte des cibles et des principaux écarts aux objectifs présentation de l’information : tableau de bord réalisation : interne
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 13 | Monitoring question centrale : comment évolue le champ d’intervention ? objet : input / output / impact moment de l’intervention : en continu information fournie : données statistiques indicateurs : quantitatifs présentation de l’information : tableaux statistiques réalisation : interne
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 14 | Limites des audits, du controlling et du monitoring Manque de vision d’ensemble des audits sectoriels Audits transversaux très généraux Photographie à un moment donné Axé sur les résultats principalement financiers et les objectifs fixés (pour le controlling et le monitoring) Tous trois mettent en évidence les dysfonctions sans pouvoir généralement en déterminer la cause
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| ©IDHEAP – katia.horber-papazian@idheap.unil.ch | | 01/06/2015 | | Diapositive 15 | Audits/monitoring/controlling/ évaluation: des points communs Complètent les contrôles a posteriori de légalité et de régularité Sont des outils d’aide à la décision et à l’action Fournissent des informations permettant des réajustements Ont des frontières souples
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