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PLAN SANTE 28 Pour garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants d’Eure-et-Loir et pour inciter les jeunes médecins généralistes à exercer en milieu rural
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Adopté en Assemblée départementale en décembre 2007
Plan santé 28 Adopté en Assemblée départementale en décembre 2007 La constitution d’un réseau des acteurs de la santé à l’échelle du département II. L’accompagnement d’étudiants en médecine désireux de s’implanter en Eure-et-Loir III. Des actions pour faciliter l’installation de médecins
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I - La constitution d’un réseau à l’échelle du département
des acteurs de la santé à l’échelle du département
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53 acteurs mobilisés élus locaux et départementaux
Large mobilisation des acteurs pour analyser la situation, définir les enjeux et les solutions à mettre en place : étudiants, internes élus locaux et départementaux Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre des infirmiers, Ordre des Pharmaciens Ordre des chirurgiens-dentistes Hôpitaux de Chartres et Dreux Agence Régionale de l’hospitalisation (ARH) Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) Conseil général d’Eure-et-Loir Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mission Régional de Santé (MRS) Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) Union Régional des Médecins Libéraux (URML) Centre départemental des professions de santé (CDPS) Association des maires d’Eure-et-Loir 53 acteurs mobilisés
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3 groupes de travail se réunissent régulièrement pour travailler sur les thèmes suivants :
Diagnostic territorial de la santé Accompagnement des étudiants L’exercice en groupe et la mise en réseau avec les hôpitaux
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d’étudiants en médecine désireux de s’implanter
II - L’accompagnement d’étudiants en médecine désireux de s’implanter en Eure-et-Loir
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Bourses d’étude et de projet professionnel
- Etudiants en médecine dès la 2ème année - Installation à l’issue des études en zone déficitaire ou ZRR* pour 5 ans - Participation à la permanence des soins - Montant de l’aide : - de la 2e à la 4e année : 300 €/mois - de la 5e année à la 6e année : 500 €/mois - sur la durée du troisième cycle : 1 000 €/mois Indemnités de déplacement et d’hébergement pour les stages de médecine générale - Etudiants de 2nd cycle (stages de découverte de la méd.gale) - Etudiants de 3ème cycle (stages auprès de médecins situés en zones déficitaires ou à surveiller (au sens de la MRS) ou ZRR*) - Montant de l’aide : - déplacements : déplacements effectués entre la faculté et le praticien eurélien (maxi 1200 €/étudiant sur la durée des études) - hébergement : 400 € par mois de stage * ZRR : Zone Revitalisation Rurale
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III - Des actions visant à faciliter l’installation
de médecins en Eure-et-loir
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Financement des maisons pluridisciplinaires de santé
Subvention de 25% des investissements pour les zones « déficitaires » et 15% dans les zones « à surveiller » (plafond de dépenses de € HT, majoration possible de 15% pour les projets intégrant la démarche HQE - subvention maximale est de € (règle des minimis) A ce jour, 6 maisons pluridisciplinaires de santé sont co- financées par le Conseil général - St Piat - Maintenon - Thiron-Gardais - Orgères en Beauce - Janville - Senonches
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Création ou aménagement de locaux pour l’accueil d’un médecin (cabinet médical)
Subvention de 25% des investissements pour les zones « déficitaires » et 15% dans les zones « à surveiller » - plafond d’investissements de € HT, subvention maximum de €, majoration possible de 5% pour les projets intégrant une démarche HQE - dépenses d’investissements liées au local à usage professionnel réalisées par les communes de moins de habitants ou communauté de communes pour un projet situé dans une commune de moins de habitants (acquisitions, construction, restructuration)
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Prise en charge partielle du recrutement d’un assistant
Aide plafonnée à 300 €/mois par médecin pendant trois ans (soit une aide maximum de €) Aide attribuée aux médecins et professionnels de santé regroupés en maisons pluridisciplinaires de santé en zone déficitaire pour une période de 5 ans
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Mise en perspective du Plan santé 28
Observatoire Santé Analyse de l’offre - Nombre de praticiens par communes - Répartition Hommes - Femmes - Age des praticiens - Prévisions de cessations d’activités par communes (dans les 5 ans à venir) Analyse des besoins (demande de soin) - Impact du vieillissement de la population sur le nombre d’actes : part des + de 75 ans susceptibles de nécessiter des soins importants - Age de la population (il est intéressant de connaître la part de la population en âge de procréer, notamment pour mesurer les besoins en sages-femmes => cartographie des cantons repérés comme fragiles en offre de soins libéraux aujourd’hui par bassin de vie et par spécialité (médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes) => projection à 2022 => mise en place un dispositif permanent d’observation et de suivi de l’offre d’activité des professionnels de santé libérale
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Mise en perspective du Plan santé 28
Accompagnement des étudiants - Travailler sur la valorisation de la médecine générale - informer sur l’exercice libéral (conditions de vie, revenus, rythme de travail, prise de congés, nombre de gardes) - conseiller et soutenir dans le parcours d’installation - Travailler sur la valorisation du monde rural - définir les avantages pour un médecin à travailler en milieu rural - promouvoir les zones sous-médicalisées - Sensibiliser les étudiants à l’installation en Eure-et-Loir - contacter les doyens des facultés - rencontrer les étudiants externes et internes en médecine : information et promotion de pratiques spécifiques (exercice de la médecine générale en zone déficitaire), sensibilisation au dispositif départemental (présentation du territoire « marketing territorial », opportunités locales d’implantation) - proposer des logements pour la période de stage - Faciliter les stages de 2ème cycle en Eure-et-Loir - encourager les médecins à devenir maîtres de stage - impliquer les étudiants dans les projets de création de maisons de santé pluridisciplinaires
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Mise en perspective du Plan santé 28
Rompre l’isolement des médecins en milieu rural Communiquer sur les avantages financiers à exercer en groupe : possibilité d’exonération de la TP à compter de l’année d’installation accordée de 2 à 5 ans…. Organiser l’accueil des jeunes médecins Organiser des rencontres entre tous les professionnels de santé et les autres acteurs avec lesquels les jeunes médecins peuvent être amenés à travailler sur un territoire (élus, acteurs sociaux) « Coaching » à l’installation Développer un accompagnement individualisé à l’installation des professionnels de santé (conseils et assistance sur les démarches administratives)
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Les zones déficitaires arrêtées par la MRS
en Eure-et-Loir en 2006
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Les communes classées en Zone de Revitalisation Rurale en Eure-et-Loir :
L'ensemble des communes des cantons de Authon-du-Perche, Châteaudun (à l'exception des communes de Châteaudun, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Saint-Denis-les-Ponts), Janville (à l'exception des communes de Fresnay-Lévêque, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Toury), La Ferté-Vidame, Orgères-en-Beauce (à l'exception de la commune de Dambron), Senonches, Thiron-Gardais, Voves, ainsi que les communes de Beauche, Brézolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant
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Service développement économique 02.37.88.08.75
Christine HACCARD Service développement économique Conseil général d’Eure-et-Loir 1, place Châtelet – CHARTRES
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