FORUM DE LA GESTION DE LA DEMANDE EN EAU : PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE

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1 FORUM DE LA GESTION DE LA DEMANDE EN EAU : PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT الديوان الوطني للتطهير FORUM DE LA GESTION DE LA DEMANDE EN EAU : PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE JORDANIE 15 – 17 Octobre 2002 SADOK GHODBANE

2 Présentation de l’Office National de l’Assainissement
L’OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT a été crée en vertu de la loi 73/74 en date du 03 Août 1974. Il est chargé de la gestion du secteur de l’assainissement en Tunisie. L’office est une entreprise public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière, il est placé sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources Hydrauliques.

3 Mission de l’Office National de l’Assainissement
La loi de création de 1974 a été modifiée par la loi 41/93 du 19 Avril 1993. Cette modification a élargi les missions de l’ONAS et lui a donné de plus amples responsabilités dans le processus du développement durable, qui l’ont muté d’un simple gestionnaire d’infrastructures d’assainissement à un intervenant principal dans la protection de l’environnement hydrique contre les sources de pollution.

4 Mission de l’Office National de l’Assainissement (Suite)
A ce titre, outre la planification et la réalisation des projets d’assainissement, il s’est vu confié les missions suivantes : Lutte contre toutes forme de pollution hydrique; Gestion, exploitation, maintenance et renouvellement des ouvrages d’assainissement; Promotion, réutilisation et commercialisation des sous produits des Stations d’épuration. Planification et réalisation des projets.

5 Organisation Administrative de l’Office
L'ONAS est dirigé par un conseil d’administration composé de représentants des ministères ayant un rapport avec l’activité de l’office et un représentant des grandes municipalités. Il est présidé par un Président Directeur Général nommé par décret. Sur le plan régional, il est représenté par 13 départements régionaux couvrant l’ensemble du territoire national et ce, conformément à la stratégie de l’État en matière de décentralisation et du rapprochement des services aux citoyens.

6 FINANCEMENT DES ACTIVITES
Le financement des investissements est assuré par des opérations financières de l’état, des prêts et des dons et des fonds propres. Les dépenses d’exploitation sont couvertes par la redevance d’assainissement et les subventions de l’État.

7 Indicateurs de l’activité d’assainissement en Tunisie
Désignations 1998 2001 2006 2011 Nbre de communes prises en charges 125 144 200 250 Population (millions d’hab.) 4,9 5,3 6,0 6,6 Longueur des réseaux (mille Km) 8,2 10,2 13,5 17,0 Nombre de STEP 55 75 120 160 Nombre d’abonnés ONAS (mille) 725 990 1 100 1 350 Volume d’eau épurés (million de m3 par an) 128 169 179 210 Taux de branchement 79 % 82 % 86 % 90 %

8 La Participation du Secteur Privé dans le Domaine de l’Assainissement Liquide

9 Rôle Actuel du Secteur Privé dans le Domaine de l’Assainissement
Le partenariat avec le secteur privé existait à l’ONAS depuis sa création dans le domaine des études et des travaux. En effet, l’ONAS sous-traite au privé la réalisation de la quasi-totalité (environ 95%) des études des plans directeurs d’assainissement. De même que 60% des études d’exécution des réseaux ainsi que les études économiques et financières. Enfin, 90% des études d’exécution des stations d’épuration font également partie des services rendus par les privés.

10 95 % 60 % 90 % Désignations Plan directeur d’assainissement.
% Études réalisées par le secteur privé Plan directeur d’assainissement. 95 % Études d’exécution des réseaux. 60 % Études d’exécution des Stations d’épuration. 90 % Études économiques et financières et autres.

11 Les travaux d’assainissement sont eux aussi sous-traités aux entreprises privées qui réalisent maintenant : la quasi-totalité (90%) des fournitures, travaux de pose de conduites et ouvrages de génie civil, la totalité des travaux de génie civil et d’équipements des stations de pompage et des stations d’épuration (100%) ainsi que 80% des travaux de branchement.

12 90 % 100 % 80 % Désignations % des travaux
Fournitures et travaux de pose de conduites. 90 % Travaux de Génie civil et fournitures des équipements des STP et STEP 100 % Travaux de branchement 80 %

13 La participation du secteur privé dans le domaine de l’exploitation des infrastructures d’assainissement était, jusqu’à un passé très proche faible, puisque l’ONAS assure l’entretien de ses ouvrages par ses propres moyens humains et matériels. ce n’est qu’en 1997 que la première expérience fût lancé.

14 Contexte et Objectifs de la Participation du Secteur Privé
Le secteur de l’assainissement liquide constitue la pierre angulaire de toute action visant à préserver l’équilibre écologique, améliorer le cadre de vie du citoyen tunisien et sauvegarder l’environnement dans une perspective de développement durable. La Tunisie, comme tout autre pays en voie de développement, enregistre des besoins en matière de financement des infrastructures d’assainissement de plus en plus importants. Ces besoins sont liés au développement économique et social du pays (accroissement de la population, urbanisation, développement de l’activité industrielles et touristiques)

15 Contexte et Objectifs de la Participation du Secteur Privé (Suite)
Le partenariat avec le secteur privé a pour but principal de: Libérer l’ONAS des tâches répétitives que le secteur privé peut réaliser au moindre coût. Eviter la dispersion des interventions de l’ONAS pour qu’il se consacre davantage aux activités de contrôle de performance, de conception, de la planification, de la gestion, etc. Mobiliser de nouvelles ressources financières pour réaliser les programmes d’investissement, visant l’amélioration du service d’assainissement en Tunisie

16 Contexte et Objectifs de la Participation du Secteur Privé (Suite)
Réduire le fardeau financier que l’assainissement liquide fait peser sur le budget de l’État. Promouvoir l’émergence des petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’environnement. Améliorer la qualité du service.

17 Stratégie de la Participation du Secteur Privé
Dans ce contexte et dans le cadre des nouvelles orientations du gouvernement tunisien, visant à renforcer la participation du secteur privé dans le domaine de l’assainissement liquide, une série d’études financée par l‘Agence Américaine de Coopération (USAID), a été réalisée à partir de 1993 sous l'égide du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et en collaboration avec le Ministère du Développement Économique et l’ONAS à savoir :

18 Stratégie (Suite) Une étude sur les potentialités du marché tunisien en matière de fourniture de services environnementaux. Étude relative à la conception des projets pilotes pour s’assurer de leurs faisabilités. Des études des types de contrats envisageables (réseau et épuration) Étude sur l’unité de contrôle des performances du privé. Étude sur l’analyse des normes en matière d’assainissement. Étude sur la Stratégie Nationale de participation du secteur privé dans le domaine de l’assainissement liquide en Tunisie.

19 Délégation du service d’exploitation
Ce qu’on peut retenir comme objectif principal de ces études : L’option pour une stratégie de désengagement progressif de l’O.N.AS des activités d’exploitation, de manière à atteindre vers la fin du 12ème plan de développement (soit l’horizon 2016), un taux de délégation de 75%. L’utilisation de certains contrats types compatibles avec le contexte juridique tunisien et avec la qualité de l’ONAS en tant que entreprise publique. Entamer l’expérience avec des projets pilotes permettant de tester cette initiative, de valoriser les résultats et d’apporter les correctifs nécessaires à la continuation de la stratégie.

20 Projets de délégation des Services d’exploitation
L’O.N.AS a engagé deux projets pilotes : 1er projet : Délégation du service d’exploitation, sur une période de 5 ans, des réseaux d’assainissement de la région El Menzah-El Khadra située au nord de la ville de Tunis (185 km) à une société mixte tuniso-française. 2ème projet : Délégation à un groupement Tuniso-suédois, sur une période de 5 ans, l’exploitation et la réhabilitation de trois (03) Stations d’épuration sises dans la région de Nabeul-Hammamet (capacité m3/jours). Ce contrat a été résilié après 9 mois.

21 Projets de délégation des Services d’exploitation - 2 -
L’ONAS a poursuivi les actions de délégation des services d’exploitation, et ce à travers : Le suivi et l’évaluation du projet pilote de la zone EL Menzah. L’identification de nouveaux projets. L’élaboration des études de faisabilité et la préparation des cahiers des charges pour le lancement de nouvelles opérations relatives à la délégation des services d’exploitation des infrastructures d’assainissement.

22 Projets de délégation des Services d’exploitation - 3 -
Projet de Tunis Nord : zone côtière de Tunis Nord (soit 330 Km + 27 Stations de pompage) - 5 millions de dinars (Hors TVA) pour 5 ans - démarrage a eu lieu au mois de Septembre 2001. Mohammedia-Fouchana & El Mourouj : sud de la ville de Tunis, (soit 307 Km + 06 Stations de pompage) - montant de 3 millions de dinars (Hors TVA) - pour 5 ans - démarrage a eu lieu au mois de Septembre 2001.

23 Projets de délégation des Services d’exploitation - 4 -
El Menzah - El Khadra : ville de Tunis (soit 255 Km + 06 Stations de pompage + 4 bassins d’écrêtement) - 2,85 Millions de dinars pour 5 ans – démarrage a eu lieu au mois de Février 2002. Zone de l’Ariana ville – El Menzah & Ennasr : Gouvernorat de l’Ariana (soit 255 Km + 01 Station de pompage + 3 bassins d’écrêtement) 2,4 Millions de dinars pour 5 ans – démarrage a eu lieu au mois de Mars 2002.

24 Projets de délégation des Services d’exploitation - 5 -
Ville de Tataouine au sud de la Tunisie : (soit 92 Km + 02 Stations de pompage + une Station d’épuration) – Procédures de passation du marché en cours.

25 Projets de délégation des Services d’exploitation - 6 -
Station d’épuration de choutrana : Cette station est du type boues activées moyenne charge avec déshydratation mécanique des boues et récupération du biogaz. (Capacité 1 million d’équivalent habitant). Vu son importance et ses spécificités techniques complexes qui exigent des prestataires de service maîtrisant les techniques modernes, un dossier de présélection a été élaboré pour déterminer la liste des participants à la consultation.

26 Projets de délégation des Services d’exploitation - 7 -
Station d’épuration des eaux Industrielles à Ben Arous : (Sud de la ville de Tunis) Cette station comporte deux filières de traitement : Filière Biologique : m3/jour Filière Métaux lourds : 500 m3/jour Vu sa complexité, un dossier de présélection sera préparé dans un premier stade , en vue de déterminer la liste des participants à la consultation.

27 Projets de délégation des Services d’exploitation - 8 -
L’ONAS a réalisé les études nécessaires à la délégation du service d’exploitation de 16 villes tunisiennes qui comporte : 1670 km de réseaux, 116 stations de pompage 23 Stations d’épuration.

28 Programme du X Plan de Développement (2002 – 2006)
Objectifs : Dans le but de réaliser les objectifs du programme présidentiel, l’ONAS essaye d’accentuer la participation du secteur privé par : La continuation de la participation du secteur privé dans le domaine des études et des travaux. Accentuer la participation du secteur privé dans les services d’exploitation des infrastructures d’assainissement pour atteindre 25% à la fin du X plan (2006).

29 Programme du X Plan de Développement (2002 – 2006)
Généraliser la participation du secteur privé dans les autres activités parallèle de l’ONAS tels que l’entretien du matériel roulant, le gardiennage, etc.

30 Station d’épuration Tunis Ouest
Site : Gouvernorat de Ben Arous Caractéristiques : Station de traitement des eaux usées – de m3/j en 2016 à m3/j en 2026. Systèmes de transfert des eaux brutes et des eaux épurées – 31 km + 3 Stations de pompage. Études : Étude de factibilité en version provisoire. Cadre juridique : Régime de concession BOT Investissement : 220,4 millions de dinars

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION