PEP/Ecole de la GRH/IRA 20111 Rencontres ECOLE DE LA GRH IRA de NANTES 22 novembre 2011.

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1 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20111 Rencontres ECOLE DE LA GRH IRA de NANTES 22 novembre 2011

2 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20112 Risques psychosociaux représentations ou réalité ? À l’interface de l’individu et du travail… Stress, souffrance mentale, harcèlements, suicides Expressions de « ressentis » ou Expression de « tensions mal régulées », de crises relationnelles au sein de collectivités sociales professionnelles

3 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20113 Médiatisations… La psychiatre Marie-France HIRIGOYEN 2 ouvrages sur le harcèlement 2000 et 2001 Le psychiatre Christophe DEJOURS travaux en psychopathologie du travail 2000, 2007 Le stress au travail : une manifestation des RPS Des suicides d’origine professionnel (constructeurs automobile, opérateur téléphonique…)

4 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20114 Partie visible de l’iceberg… Des représentations largement déterminées par ce qui se voit, s’entend : tentions relationnelles, agressions, suicides ou tentatives, des contentieux, le sur-stress Des situations de crise, des relations troublées au plan individuel, et/ou au plan collectif, dans la sphère professionnelle

5 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20115 Quelles réalités ? Des changements profonds impactent le travail depuis une quinzaine d’année… Intensification, accélération, individualisation du travail sur fond de NTIC des écarts se creusent entre engagement, attentes, et la capacité du système social professionnel à renvoyer reconnaissance, « récompense » Des organisations en mutations ou en adaptations permanentes Des pertes de repères/qualité du travail et sens du travail Des emplois plus incertains L’allongement des carrières // recul de l’âge de la retraite

6 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20116 Depuis un peu plus de 10 ans … études, textes et négociations octobre 2000 : 1 rapport du BIT traduit la dégradation de la santé mentale au travail (Allemagne, USA, Finlande, Pologne et Royaume Unis) 89-91-2002 : Principes généraux de prévention (D.E. du 12/06/1989 – Loi du 31/12/1991 - DUERP Décret du 5/11/2001 application 5/11/2002) Evaluation des risques professionnels Préservation de la santé physique et mentale des travailleurs Loi MoS 2002-73 du 17 janvier 2002 : santé physique et la santé mentale à égalité dans le code du travail – sanction du harcèlement moral - harcèlement sexuel codifié antérieurement (loi 92-1179 du 3 nov.1992) 8 octobre 2004 : accord cadre européen sur le stress 26 avril 2007 : accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail Mars 2008 : Rapport Nasse et Légeron au Ministre du travail 2 juillet 2008 : ANI sur le stress au travail (transposition de l’accord européen en droit français)

7 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20117 stress au travail… des facteurs générateurs repérés et des coûts En France* + d’1 salarié sur 2 travaille dans l’urgence + d’1 salarié sur 3 reçoit des ordres ou des indications contradictoires 1/3 des travailleurs déclare vivre des situations de tension dans leurs rapports avec leurs collègues ou leur hiérarchie En Europe 27 % des salariés estiment leur santé affectée par le stress d’origine professionnel Des coûts estimés : en Europe 20 milliards d’€/an ( AESST ), 3 à 4 % du PIB des pays industrialisés ( BIT 2002 ) *sources DARES enquête sur les conditions de travail

8 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20118 NEGOCIATION SUR LE STRESS A VOCATION DE PREVENTION DES RPS Textes de référence ANI sur le stress de juillet 2008 Plan d’urgence du ministre du travail 9 octobre 2009 Plan santé au travail 2010-2014 Entreprises ou groupes + 1000 salariés

9 PEP/Ecole de la GRH/IRA 20119 Prévenir par la négociation… Engager toutes les parties au regard des enjeux d’une co-construction Négocier un accord sur le stress pour prévenir les facteurs de RPS, ou engager un plan d’action à partir des préconisations de l’ANI 10 propositions du rapport Lachman-Larose- Penicaud au 1 er Ministre ( février 2010)

10 PEP/Ecole de la GRH/IRA 201110 ANI et démarche Engagement de la responsabilité de l’employeur ANI sur le stress au travail comme cadre Démarche d’évaluation des risques : identification, analyse des facteurs repérés, évaluation Un état des lieux pluridisciplinaire associant médecin du travail, tiers experts… Des indicateurs sociaux : pyramide des âges, mobilité, évolutions de carrière, turn-over, absences… Associer les représentants du personnel et les salariés à la démarche

11 PEP/Ecole de la GRH/IRA 201111 Des facteurs repérés… Organisation et processus de travail (durée du travail, autonomie, inadéquation charge de travail physique et cognitive et moyens à disposition, marges de manœuvre et soutien social…) Conditions et environnement de travail (environnement agressif, promiscuité, ambiances physiques nocives…) La communication (incertitude sur l’attendu du travail, perspectives d’emploi, changements envisagés, orientations et objectifs de l’entreprise, difficile entre acteurs…) Des facteurs psychologiques (pressions émotionnelles et sociales, concilier vie personnelle et vie professionnelle, perception d’un manque de soutien…)

12 PEP/Ecole de la GRH/IRA 201112 Plan d’action Prévenir, éliminer, réduire le stress au travail (reconnaissance future de pathologie professionnelle ?) Par des mesures collectives, individuelles parfois concomitamment La mise en œuvre implique l’engagement de toutes les parties ( parce que le bien être au travail ne se décrète pas unilatéralement) Sous la responsabilité de l’employeur

13 PEP/Ecole de la GRH/IRA 201113 Prévenir les facteurs de stress Anticiper sur les changements dans les organisations pour identifier les impacts potentiels sur la santé au travail Préparer et accompagner les salariés à de nouvelles configurations de travail Des plans d’actions pluriels, partagés entre partenaires, dont les mesures répondent à des situations concrètes Du temps, une volonté partagée d’action, et pas de recette prête à l’emploi !

14 PEP/Ecole de la GRH/IRA 201114 MERCI DE VOTRE ATTENTION