NUMERUS CLAUSUS Situation au 22 octobre 2003. CONTEXTE FEDERAL L’organisation et l’accès aux études dépendent du Ministre de l’Enseignement de la Communauté.

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1 NUMERUS CLAUSUS Situation au 22 octobre 2003

2 CONTEXTE FEDERAL L’organisation et l’accès aux études dépendent du Ministre de l’Enseignement de la Communauté. La durée des études est une compétence fédérale. L’accès à la formation spécialisée régi par l’A.R. du 21.4.83 relève du Ministre de la Santé Publique fédéral. La directive européenne de 1986 impose à partir de 1996 une formation spécialisée pour pratiquer la médecine en Europe.

3 LES LOIS FEDERALES M.B.du 30.4.96M.B.du 30.4.96 –art 169: Commission de planification –art 170: Le Roi détermine le nombre global de candidats qui ont accès au titre de spécialiste M.B.du 5.9.97 (A.R. du 29.8.97)M.B.du 5.9.97 (A.R. du 29.8.97) –art I: Quantum fédéral –art 2: Quantum par communauté MB du 14.6.02 (A.R. du 30.05.02)MB du 14.6.02 (A.R. du 30.05.02) –2004-2011 : 700 = 420 + 280 –2004-2005-2006 : 280 = 120 + 160

4 ARRETE ROYAL DU 30 MAI 2002 publié le 14 juin 2002 2004 à 2011 700 280420 120160 180240 M.G. M.G. M.Sp. M.Sp. 2004-2005-2006

5 CFVG Anesthésie réanimation2124 Chirurgie, orthopédie, neurochirurgie, urologie, chirurgie plastique 1826 Neurologie37 Psychiatrie1227 Gynécologie obstétrique78 Ophtalmologie58 Oto-rhino-laryngologie35 Stomatologie22 Dermatologie35 Médecine interne, cardiologie, rhumatologie, gastro-entérologie, pneumologie 3040 Pédiatrie1012 Physiothérapie33 Biologie clinique38 Radiodiagnostic1012 Radiothérapie23 Médecine nucléaire22 Anatomie pathologique22 Total136194 Médecins généralistes (CF/VG/B) 120 / 180 / 300 Quota déterminé par arrêté 136 / 194 / 320 Quota déterminé par la faculté 24 / 46 / 80 Répartition du quota A.R. 14/06/2002 ARRETE ROYAL DU 14 JUIN 2002 En outre PAS DE LIMITATION M.Sp. en gestion des données de santé M.Sp. en médecine médico-légale M.Sp. en médecine du travail Professions hors INAMI Et en complément de 2004 à 2010 20 M. Sp. en psychiatrie juvéno-infantile (8 CF, 12 VG) Médecins spécialistes (CF/VG/B) 160 / 240 / 400

6 LES DECRETS COMMUNAUTAIRES Décret adopté le 8 juillet 1997Décret adopté le 8 juillet 1997 Réorganisation et financement des études en médecine Décret adopté le 17 juillet 1997Décret adopté le 17 juillet 1997 Accès au deuxième cycle des études en science dentaire Classement au terme du premier cycle Supprimés par le décret voté le 19.2.2003

7 - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN La Libre Belgique 15 Novembre 2002 La Libre Belgique 20 novembre 2002 Sophie Lebrun Maurice Einhorn Le Journal du Médecin 14 février 2003

8 La suppression de la sélection pendant le premier cycle des études médicales entraîne un risque d’afflux d’étudiants à partir des régions et des pays où une limitation existe UCLULBULgUMHFNDPCFB 2002 MED 11 2002 25324018279212 966 2003 MED 11 2003 27628218876231 1053 2002 DENT11 2002 493633 118 2003 DENT11 2003 664733 146 2002 KINE 11 2002 120 2003 KINE 11 2003 130 2002 SBIM 11 2002 64 2003 SBIM 11 2003 55 +9% +24%

9 DECRET voté le 19/02/2003  SUPPRESSION du classement à l’issue de MED 13  SELECTION « après » MED 24 Commission interuniversitaire par spécialité  50% Résultats académiques MED 21-22-23-24  25% Résultats cours en rapport avec spécialité  25% Interview capacité-motivation de 2004 à 2007:A > B > Autres

10 - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN Maurice Einhorn Christophe Dauge Le Journal du Médecin 25 mars 2003 Le Journal du Médecin 3 juin 2003 N.d.P.

11 Proposition des doyens QUELLE SELECTION EN MED 24 ? ETAPE 1  Sélection « primaire » au sein de chaque université : commission institutionnelle par spécialité. ETAPE 2  Classement « secondaire » par la commission inter-universitaire : composée des trois Psdts et Secr. des commissions institutionnelles. ETAPE 3  Décompte final « interspécialité » par la commission « faîtière » composée des Doyens et des Vice-Doyens à l ’enseignement postgradué.  50% Résultats académiques MED 21-22-23-24  25% Résultats cours en rapport avec spécialité  25% Interview capacité-motivation

12 PRIORITE AUX DETENTEURS DU VISA ??? RAPPORTS DE L’AUDITORAT DU CONSEIL D’ETAT  Rapports XI-15.529 : Morad (Ulg)2003 XI-15.490 :Kersmann (Ulg) XI-15.695 : Gillet (FNDP)  ArrêtésKersmann 2001 A.110.544 A.129.096 A.112.882 « mérite d’être annulée la décision de date inconnue par laquelle la commission de délivrance des attestations pour les études en médecine […] refuse de délivrer l ’attestation […]» Conseil d’ETAT:

13 JUIN 2003 DEMOGRAPHIE DES ETUDIANTS EN MEDECINE EN JUIN 2003 UCLULBULgUMHFNDPCFB MED 11 25223718376212 960 MED 12 105107 16112 447 MED 13 10988742578 374 MED 21 16210473 339 MED 22 14710475 326 MED 23 15510174 330 MED 24 245156129 530 1175897715117402

14 ARRETE ROYAL DU 30 MAI 2002 publié le 14 juin 2002 2004 à 2011 280 120160 M.G.M.Sp. 280 + 8 PEDOPSY + 16 à 18 FNRS + 16 à 18 FNRS = 304-306 reste 24 à 26 pour M.Tr,M.Lég et Adm

15 - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE - LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN La Libre Belgique 27 juin 2003

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17 LETTRE AU FORMATEUR Les doyens des facultés de médecine plaident pour :  un moratoire de 4 ans  la mise en place d’ une sélection précoce cohérente  la régularisation de la libre circulation des médecins des nouveaux pays adhérents à la CE  limiter la portée de l’ « Arrêt Hocsman »

18 154 diplômés U.C.L. DIPLÔMES 2004 – 154 diplômés Referendum sur les choix de spécialités - Juin 2003 41 Médecine générale 56 35 Anesthésie réanimation91210 Chirurgie81312 27 digestive 52 orthopédie 31 urologie 10 plastique 21 non précisé Neurologie142 Psychiatrie682 Gynécologie obstétrique4117 Ophtalmologie241 Oto-rhino-laryngologie130 Dermatologie161 Médecine interne142519 Pédiatrie51310 Physiothérapie102 Biologie clinique110 Radiodiagnostic573 Radiothérapie120 Médecine nucléaire111 Anatomie pathologique110 Médecine légale10 Médecine du travail01 Firme pharmaceutique01 FNRS04 Pas de second choix 036 Médecine spécialisée 90 11277 Pédopsychiatrie417 1 e Choix 2 e Choix “Médecine” hors quota 16 Stomatologie101 Quotient de liberté 11

19 OCTOBRE 2003 DEMOGRAPHIE DES ETUDIANTS EN MEDECINE EN OCTOBRE 2003 288 Objectif CFB: 288 UCLULBULgUMHFNDPCFB MED 11 27628218876231 1053 MED 12 127109 MED 13 8880 MED 21 16610765 MED 22 16262 MED 23 14661 MED 24 15470 1116635 UCL + FNDP =187 ULB + UMH =113 MED13 2002

20 DECRET voté le 19/02/2003 24 mars 2003Le 24 mars 2003, les 3 doyens remettent leur copie… 11 avril 2003Le 11 avril 2003, le décret daté du 27.02.03 est publié au MB 27 juin 2003Le 27 juin 2003, les doyens demandent un moratoire 21 août 2003Le 21 août 2003, rencontre avec le président du GBO 9 septembre 2003Le 9 septembre 2003, rencontre avec le MR 23 septembre 2003Le 23 septembre 2003, les doyens sont reçus par le Cref 24 septembre 2003Le 24 septembre 2003, le doyen de l’ULg et le doyen de l’UCL sont reçus par le ministre de la Santé 14 octobre 2003Le 14 octobre 2003, les doyens arrivent à convaincre les Drs De Toeuf et Lemye (Absym) 21 octobre 2003Le 21 octobre 2003, Madame Catherine Doyen-Fonck, députée cdH dépose une proposition de loi visant à suspendre provisoirement

21 OBJECTIFS  Commission d’enseignement des DES REGLEMENT  Commission de sélection + REGLEMENT  Affectation des quotients de liberté (Min 11 – Max 28 ) PROCEDURE 22.09.2003  Réunion de MED 2422.09.2003 24.09.2003  CEMD24.09.2003 09.10.2003  Centre Médical09.10.2003 13.10.2003  Bureau de Faculté13.10.2003 22.10.2003  Conseil de Faculté22.10.2003 Tout devrait être finalisé pour janvier 2004 !

22 RAPPORT DU DOYEN  Paricipation étudiante  Projet académique individuel  Commission facultaire de coopération internationale  Procédures et règlements en matière des DES  Institut universitaire de formation continue  Plan informatique  Docteur Honoris Causa