LOGO Thème 5. Les services publique. www.themegallery.com Company Name Les soujéts 1. La notion et les types des services publiques 2. Lorganisation et.

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1 LOGO Thème 5. Les services publique

2 www.themegallery.com Company Name Les soujéts 1. La notion et les types des services publiques 2. Lorganisation et ladministration des services publiques. 3. Le processus de létablissement des transactions publiques

3 www.themegallery.com Company Name 1. La notion et les types des services publiques Le rôle de ladministration publique est de satisfaire les nécessités de la population avec des services publics de qualité. Les services publics liés avec le développement de linfrastructure, avec les systèmes d'approvisionnement en eau, de collecte et de traitement des déchets, la construction des bâtiments et autres contribuent à la prospérité de la société.

4 www.themegallery.com Company Name Les spécialistes qui travaillent dans ce domaine sont l'un des plus vieux métiers du monde. Ces spécialistes sont en service de lhomme à l'époque où il a quitté la grotte et a commencé à vivre dans les communes et plus tard dans les ville. La loi concernant les services publics présent les services publics comme une activité à travers lequel sont réalisés les intérêts de la société.

5 www.themegallery.com Company Name En comparaison avec les services privés, les services publics fonctionne à une perte. Pour la grande majorité des services publics comme léducation, la medicine, laide sociale, le règle dor doit être la gratuité. La notion du service public est utilisé en parallèle avec des termes tels que l'intérêt public ou d'utilité publique. Les services publics peuvent être réalisés soit par les autorités centrales, soit par celles locales ou même par les organismes privés.

6 www.themegallery.com Company Name Daprès la forme dorganisation les services publics sont: 1 Les services publics réalisées par les organs de ladministration publique (les organs locaux et central) 2 Les services publics faites par les insitutions publiques (les institutions denseignement, médicales) 3 Les services publics faites par les régies autonomes (les entreprises municipales et détat) La classification des services publiques

7 www.themegallery.com Company Name Daprès lobjet dactivité les services publics sont: Les services de la sécurité nationale Les services financières et fiscaux Les services déducation Les services culturelles et dart

8 www.themegallery.com Company Name Les services réalisées par les organs centrales Du point de vue géographiquement Les services accordées par les organs locaux

9 www.themegallery.com Company Name Les services publics administrées (les services dassistance sociale) Daprès la nature Les services industrielles et commerciales (les services de transport)

10 www.themegallery.com Company Name 2. Lorganisation et ladministration des services publiques. Les services publics peuvent être administrées par les organismes publics et privés. Il existe plusieurs formes de management des services publics: 1.Ladministration par régies autonomes ou institutions, 2.Ladministration directe en régie propre, 3.La concession, etc.

11 www.themegallery.com Company Name 1.Ladministration par régies autonomes ou institutions cest ladministration des services publics par: les régies autonomes sont les entreprises détat et municipales qui ont une personnalité juridique et autonomie financière, mais ils sont sous l'autorité du Conseil; les sociétés commerciales sont les sociétés par actions et à responsabilité limité ; les institutions publiques sont les organismes qui ont un patrimoine propre, un budget et qui peuvent établir des contrats.

12 www.themegallery.com Company Name 2. Ladministration directe en régie propre. Les services du cette catégorie sont considerés des services gestionés en régie propre et directement sans limplication des certains entreprises ou institutions.

13 www.themegallery.com Company Name 3. La concession cest une convention par laquelle une personne publique confie à une personne privée la préstation dun certain service public pour un période déterminé et qui doit assurer le financement des travaux, leur exploitation et en lui reconnaissant le droit de percevoir une taxe. La concession dun bien ou service public se réalise par la licitation publique ou par des négociations directes.

14 www.themegallery.com Company Name La durée normale dune concession est de 30 ans et pour la concession des terrains cest de 50 ans. La concession apporte des avantages pour les autorités publiques qui donne en concession un service public: Lautorité publique ne participe pas au financement des services publics; Lautorité publique peut vérifier le mode dans lequel on déroule lactivité; La personne qui prende en concession le service doit payer une taxe aux autorités.

15 www.themegallery.com Company Name Ladministration publique centrale ou locale existe pour offrir des services qui le secteur privé ne peut ou ne veut pas offrir, parce que la préstation de ces services napporte pas du profit aux agents économiques privés.

16 www.themegallery.com Company Name Les services publics ont deux propriétés: 1. lutilisation du service peut être et sans le paiement, 2.le service peut être utilisé par plusieurs groups dutilisateurs. Si les deux propriétés sont spécifique pour un service, alors il est seulement public et les depences pour son préstation est financé par le bugét. Dans le cas quand est respécté une seul conditione, alors son financement est realisé par le paiement des utilisateurs.

17 www.themegallery.com Company Name Un lieu important dans ladministration des services publics cest lassurence téchnico matériel qui est un processus dassurence avec des matériaux et services nécessaires pour ladministration. Le département dapprovisionement téchnico matériel a plusieurs finctions: Laccumulation des demandes des divers services et marchandises, Létude du marché Lanalise des coûts supportés Lorganisation des concours pour la préstation des services.

18 www.themegallery.com Company Name Les concours pour la préstation des services peut avoir lieu entre: Le secteur public le secteur privé Le secteur privé le secteur privé Le secteur public le secteur public

19 www.themegallery.com Company Name Diminuent le coût des services publics Augmentent la qualité des services Favorise lamélioration du climat social Les avantages de lorganisation des concours

20 www.themegallery.com Company Name 3. Le processus de létablissement des transactions publiques Il existe plusieurs formes des transactions publics: 1.La licitation (enchères) cest un forme de concours par lequel on doit choisir lentreprise qui peut respécter les conditions du cahier des tâches. Le cahier des tâches est elaboré par la partie qui organise la licitation et inclue les caractéristiques du service public, les conditions téchniques, les documents nécessaires pour la participation à la licitation, etc.

21 www.themegallery.com Company Name La licitation (appel d'offres) restreint, la concurrence est limités aux certains entreprises La licitation ouverte, chaque candidat peut participer au concours.

22 www.themegallery.com Company Name 2. Les transactions négociés 3. Les transactions en base de facture.

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