Deuxième partie Impact du projet de SDAGE en Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009.

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1 Deuxième partie Impact du projet de SDAGE en Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009

2 Impact du projet de Sdage en Bretagne Processus de validation du Sdage Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 20042005200720062008 Consultation du public Consultation du public Consultation des élus et chambres consulaires Elaboration Sdage Programme de mesures Adoption de l’état des lieux Projets de Sdage et de programme de mesures Additif au projet de Sdage Adoption du Sdage et du programme de mesures 2009

3 Impact du projet de Sdage en Bretagne Processus de validation du Sdage 4 décembre : comité de bassin (additif) 4 décembre : comité de bassin (additif) Janvier - mai : consultation assemblées locales Janvier - mai : consultation assemblées locales Juin : commissions territoriales Juin : commissions territoriales 9 Juillet : comité de bassin (point d’étape) 9 Juillet : comité de bassin (point d’étape) Octobre : comité de bassin (adoption) Octobre : comité de bassin (adoption)

4 Impact du projet de Sdage en Bretagne Préconisations du Sdage concernant la Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 Réduire la pollution organique 3A-1 Définition de normes de rejet maximum sur le phosphore en fonction de la taille des ouvrages d’épuration 3A-1 Définition de normes de rejet maximum sur le phosphore en fonction de la taille des ouvrages d’épuration 3B-1 rééquilibrer la fertilisation en phosphore à l’amont de quelques plans d’eau 3B-1 rééquilibrer la fertilisation en phosphore à l’amont de quelques plans d’eau 3B-2 équilibrer la fertilisation en phosphore lors du renouvellement des autorisations 3B-2 équilibrer la fertilisation en phosphore lors du renouvellement des autorisations

5 Impact du projet de Sdage en Bretagne Préconisations du Sdage concernant la Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 10A-1 Limiter l’eutrophisation des eaux côtières: 112 sites de dépôts 112 sites de dépôts objectifs chiffrés et datés de réduction des nitrates objectifs chiffrés et datés de réduction des nitrates à fixer localement dans le cadre des Sage à fixer localement dans le cadre des Sage

6 Impact du projet de Sdage en Bretagne Préconisations du Sdage concernant la Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 8 marées vertes majeures 8 marées vertes majeures Abattement d’au moins 30% Abattement d’au moins 30% Amélioration de la connaissance Amélioration de la connaissance 10A-1 Limiter l’eutrophisation des eaux côtières:

7 Impact du projet de Sdage en Bretagne Préconisations du Sdage concernant la Bretagne Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins Révision des ZRE (consultation en cours) Révision des ZRE (consultation en cours) Nouvelle disposition pour les bassins versants nécessitant une protection renforcée à l’étiage: Nouvelle disposition pour les bassins versants nécessitant une protection renforcée à l’étiage: Limitation des prélèvements estivaux au niveau actuelLimitation des prélèvements estivaux au niveau actuel Possibilité de mobilisation de ressource en hiverPossibilité de mobilisation de ressource en hiver Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009

8 Impact du projet de Sdage en Bretagne Rôle des Sage dans la mise en œuvre du Sdage Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 Réalisation d’inventaires (zones humides, zones de mobilité, têtes de bassin) Réalisation d’inventaires (zones humides, zones de mobilité, têtes de bassin) Information du public sur la gestion de l’eau Information du public sur la gestion de l’eau Initier un Sage en cas de projet d’ouvrages structurants (retenues de stockage d’eau, protection contre les inondations) Initier un Sage en cas de projet d’ouvrages structurants (retenues de stockage d’eau, protection contre les inondations)

9 Impact du projet de Sdage en Bretagne Rôle des Sage dans la mise en œuvre du Sdage Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009 Volets spécifiques à développer: Volets spécifiques à développer: Plan d’actions sur les ouvrages en rivière (réduction du taux d’étagement) Plan d’actions sur les ouvrages en rivière (réduction du taux d’étagement) Programme de réduction des pesticides Programme de réduction des pesticides Définition du volume exploitable, des priorités d’usage, des règles de répartition de la ressource (en ZRE) Définition du volume exploitable, des priorités d’usage, des règles de répartition de la ressource (en ZRE) Plan de reconquête des zones humides Plan de reconquête des zones humides Plan d’actions pour le franchissement des migrateurs Plan d’actions pour le franchissement des migrateurs Programme de réduction des flux de nutriments (en zones côtières eutrophes) Programme de réduction des flux de nutriments (en zones côtières eutrophes) Volet sur la culture du risque (si enjeu inondation) Volet sur la culture du risque (si enjeu inondation)