Mise en œuvre du PDRH en Picardie

Présentation au sujet: "Mise en œuvre du PDRH en Picardie"— Transcription de la présentation:

1 Mise en œuvre du PDRH en Picardie
Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

2 Comité de suivi régional du PDRH
Présentation générale Un Programme de Développement Rural Hexagonal [PDRH] validé par la Commission européenne dans sa 4ème version le 30 mai 2009 Une programmation financière du Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural [FEADER] Une composante nationale (le socle national) et un volet régional, traduit en région en un Document Régional de Développement Rural [DRDR] Une structure de programmation en 4 axes + assistance technique Comité de suivi régional du PDRH

3 Comité de suivi régional du PDRH
Structure de programmation Axe 1 Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture Axe 2 Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Axe 3 Diversification de l’économie et qualité de vie en milieu rural Axe 4 LEADER = méthodologie consacrée aux stratégies locales de développement rural Assistance technique Comité de suivi régional du PDRH

4 PDRH et FEADER en Picardie
Programmation PDRH et FEADER en Picardie Programme de Développement Rural Hexagonal Stocks PDRN Mesures du socle national Mesures du volet régional Formation Modernisation Mécanisation MAE Mesures de l’axe 3 LEADER … 45,28 millions d’euros (métropole : 1,8 milliards) Installation Reboisement Desserte forestière PHAE … 12,96 millions d’euros (métropole : 2,8 milliards) 14,10 millions d’euros (métropole : 1,1 milliards) Comité de suivi régional du PDRH

5 Comité de suivi régional du PDRH
Programmation Répartition de la maquette financière régionale Volets régionaux du PDRH 1 849,43 millions € DRDR Picardie Hors socle national, au 1er avril 2009 millions € dont 7,06 M€ délégués à la Région Comité de suivi régional du PDRH

6 Mesures concernées par la délégation
Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie DRDR Picardie 45,28 millions € Feader délégué 7,06 millions € Mesures concernées par la délégation 311 : Diversification des activités vers des activités non agricoles 313 : Tourisme 323 D1 : Patrimoine naturel 341 B : Stratégie locale de développement 6

7 Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie
1er décembre 2008 : signature de la convention de délégation de l’autorité de gestion entre le Préfet de Région et le président du Conseil Régional. décembre 2008 à juin 2009 : élaboration du schéma d’organisation de la délégation en interne à la Région Picardie juin 2009 à septembre 2009 : élaboration de la convention de paiement ASP - Région Picardie - Préfet, pour le paiement du FEADER 7

8 État d’avancement de la programmation en Picardie
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie 3 652 dossiers engagés dont : 12,96 millions d’euros de FEADER 2003 dossiers 5, 416 millions € 45.28 millions d’euros de FEADER 12% engagés 1887 dossiers 5,371 millions € Comité de suivi régional du PDRH

9 Comité de suivi régional du PDRH
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Stocks PDRN • Socle national • Volet régional Comité de suivi régional du PDRH

10 Comité de suivi régional du PDRH
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Stocks PDRN FEADER Montant global 14,10 millions € Paiements au 30/03/09 11,30 millions € dont : CTE/CAD : 4,36 millions € PMBE : 2,99 millions € Docup – érosion : 0,217 millions € Comité de suivi régional du PDRH

11 État d’avancement de la programmation en Picardie
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Socle national 5,416 millions € FEADER engagés au 30/04/2009 dont 84,3 % pour le dispositif 112 Installation de jeunes agriculteurs (353 dotations et prêts bonifiés – 4,56 millions €) dont 4,7 % pour le dispositif 214 A Prime herbagère agroenvironnementale (22 dossiers – 0,255 millions €) dont 8,4 % pour le dispositif 226 A Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par la rouille (203 dossiers - 0,456 millions €)

12 • Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09) 5,371 M €

13 État d’avancement de la programmation en Picardie
FEADER programmé État d’avancement de la programmation en Picardie • Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09) 5,37 millions € FEADER engagés dont 55,5 % pour les dispositifs 121 A Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (1 050 dossiers – 2,98 millions €) dont 24,8 % pour le dispositif 323 B Contrats Natura 2000 ni agricole ni forestier (37 dossiers – 1,33 millions €) dont 4,5 % pour le dispositif 121 B Plan Végétal Environnement (349 dossiers – 0,24 millions €)

14 Perspectives 2009 : une plus forte contractualisation des MAE
FEADER perspective 2009 Perspectives 2009 : une plus forte contractualisation des MAE

15 Activation des dispositifs par les GAL - Leader
FEADER perspective 2009 Perspectives 2009 Activation des dispositifs par les GAL - Leader Démarrage des dispositifs de l’axe 3 délégués à la Région : Déjà au 30 avril 2009 : 21 dossiers et € de FEADER sont pré-programmés sur la mesure 311 15

16 Modalités d’intervention des mesures régionales
FEADER – État d’avancement Modalités d’intervention des mesures régionales • Territoires éligibles ou prioritaires • Bénéficiaires éligibles ou prioritaires • Critères de priorité des projets Critères qui peuvent être définis à plusieurs niveaux : ¤ au sein du Document Régional de Développement Rural ¤ dans des arrêtés préfectoraux régionaux ¤ dans des décisions des collectivités territoriales ¤ dans les cahiers des charges des appels à projets Critères qui sont appliqués au sein de comités : ¤ comités de pilotage régional ¤ comités de programmation

17 Modalités d’intervention des mesures régionales
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Modalités d’intervention des mesures régionales • Territoires éligibles ou prioritaires, exemples 121 B – Plan Végétal Environnement Les territoires de projets retenu l’année concernée pour les MAE Les Zones d’Actions Prioritaires définies pour les MAE 214 H – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles Zones remarquables au titre de la biodiversité (liste de communes) 214 I – Mesures agro-environnementales territorialisées Zones Natura 2000 Zones à enjeux « qualité de l’eau », zones à enjeu eau potable prioritaires Zones humides, zones à pelouses calcicoles 323 A et B – Animation des docob et contrats de gestion Natura 2000

18 Modalités d’intervention des mesures régionales
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Modalités d’intervention des mesures régionales • Bénéficiaires éligibles ou prioritaires, exemples 111 A – Formation Liste de bénéficiaires fixée par arrêté préfectoral 121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage Priorité aux Jeunes Agriculteurs installés avec aides Pour les crédits du Conseil régional : une charte d’accès aux aides précise les critères (ex limitation raisonnable de l’agrandissement) 123 B – Exploitation forestière Aide réservée aux micro-entreprises forestières 323 D2 – Animation MAET Aide réservée aux opérateurs des MAE

19 Modalités d’intervention des mesures régionales
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Modalités d’intervention des mesures régionales • Critères de priorité des projets, exemples 111 A – Formation Les programmes de formation porteront sur les thèmes prioritaires suivants : compétitivité des entreprises amélioration de l’environnement et de l’espace rural 121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage Le projet concerne une construction neuve ou une rénovation d’un bâtiment de logement des animaux Le projet de modernisation concerne la filière ovine Le projet a pour objectif de délocaliser entièrement l’atelier d’élevage Le projet a pour effet d’augmenter le nombre d’UTH sur l’exploitation Le projet s’inscrit dans une démarche de production d’élevage de qualité (AB, label, certification…) 313 – Tourisme Inscription dans une logique de développement durable (intégration paysagère, utilisation des énergies propres et matériaux renouvelables) Prise en compte de la dimension sociale (accès aux vacances et loisirs pour le plus grand nombre, respect des populations résidentes …) 341 B – Ingénierie territoriale Démarches s’inscrivant dans les stratégies des territoires de projet de type parcs ou pays

20 Orientation et répartition
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Comités thématiques en Picardie Pilotage : Orientation et répartition Program- mation des dossiers CRF Comité Régional de Formation 111A – 111B X CR F&B Comité régional Forêt et Bois 123 B -341A (et CPER) CRAE Commission Régional Agri-Environnement 121B – 214 – 216 – 323D2 CR agri Comité régional agricole ( 121C) CR PMBE Comité Régional PMBE-PPE 121 A CRFPF Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers – 221 – 226 – 227 CPIP Comités de Programmation Inter-Programmes 313 – 323D1 – 341B B

21 Comité de suivi régional du PDRH
FEADER – État d’avancement Leader en Picardie Appel à projet régional en deux phases Comité de sélection 2008 Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER 4 GAL sélectionnés : FEADER Pays de Thiérache 1,80 M€ Pays de Sources et Vallées 1,75 M€ Pays de Santerre Haute-Somme 1,85 M€ Pays du Sud de l’Aisne 1,63 M€ L’ensemble des GAL opérationnel en 2009 Comité de suivi régional du PDRH

22 Réseau Rural Régional de Picardie
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Réseau Rural Régional de Picardie • Finalités et attentes Finalités Permettre la connaissance mutuelle entre acteurs du monde rural Favoriser l’échange d’expérience et de savoir-faire Assurer la diffusion d’information et de connaissance Attentes du cadre réglementaire Inventaire, analyse de bonnes pratiques Echanges d’expériences et de savoir-faire Soutien aux Groupes d’Action Locale Soutien aux projets de coopération LEADER Pistes de réflexion 22

23 Réseau Rural Régional de Picardie
FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement FEADER – État d’avancement Réseau Rural Régional de Picardie • Une démarche progressive Enquête : consultation auprès des acteurs à l’aide d’un questionnaire et d’entretiens pour dégager les attentes des acteurs vis à vis du RRR 2 réunions du comité de pilotage : autour de l’Etat et de la Région comité de pilotage diversifié et pluridisciplinaire mène un travail de réflexion et de construction du RRR à partir des résultats de l’enquête 2 groupes de travail : sur la mise en oeuvre d’outils pour le RRR (base de données) sur l’élaboration d’un plan de communication pour le RRR 23

24 Actions réalisées : Communication FEADER – État d’avancement
Informations générales diffusées dans le cadre de la communication interfonds Spécifiques au PDRH : Informations «  à la carte  »:, chambres d’agriculture (élus et directions ), ADASEA, établissements d’enseignement agricole, organismes de la filière forêt-bois etc … Action permanente : mise à disposition des documents (PDRH, DRDR, appels à projets, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures…) sur les sites internet de la DRAAF, de la Préfecture et du Conseil Régional. Journée d’information Leader le 4 juillet 2008 Forum MAE le 9 octobre 2008 Comités de pilotage Réseau Rural Régional 24

25 Actions prévues Communication FEADER – État d’avancement
.Plaquette d’information volet forêt-bois du PDRH Publication de l’étude Réseau Rural Poursuite des actions de communication ciblées à l’occasion de réunions professionnelles Mise à jour du site internet de la DRAAF Démarrage du nouveau site Réunions Réseau rural Articulation avec la communication inter-fonds mise en œuvre par la cellule d’animation Inter Programmes. 25