Le concept de gouvernance au sein de l’Union Européenne. Selon une étude réalisée sur un corpus de presse écrite française.

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1 Le concept de gouvernance au sein de l’Union Européenne. Selon une étude réalisée sur un corpus de presse écrite française.

2 IntUne Integrated and United. –Identité. –Représentation. –Gouvernance. (Selon Benhabib 2002)

3 Organisation du groupe IntUne Huit groupes d’activité : 4 Groupes scientifique 3 groupes thématiques Experts Elites Mass media Citoyens Représentation Gouvernance Identité

4 Prototype sémantique du terme gouvernance –La gouvernance selon Le Robert et Larousse. –La gouvernance selon le corpus. L’Union européenne et le concept de gouvernance. –Ce que souhaite l’Union européenne… –… ce qu’en dit la presse écrite.

5 1-a ) Ce qu’en disent les dictionnaires français. Le Robert 2003 : « - Manière de gouverner, exercice du pouvoir pour gérer les affaires nationales : « la fin d’un système, la fin d’une gouvernance, la fin d’une façon de gérer les préoccupations des français » (L’express, 2002) - Méthode de gestion (d’une entreprise). » Le Larousse 2005 : « Gouvernance: action de gouverner; manière de gérer,>d'administrer. »

6 1-a) Prototype sémantique La gouvernance est quelque chose qui concerne : - les modes de direction politique et économique d’un pays ou groupe de pays, d’une entreprise ou d’une institution. - Cette gouvernance se met en place grâce à des règles qui imposent alors la notion de bonne ou de mauvaise gouvernance (selon que ces règles soient respectées ou non).

7 1-b) ce qu’en dit le corpus. WordFrequencyZ-score bonne5262,6 règles2557,4 Mode2752,5 d'entreprise1633,3 mondiale1930,9 repenser323,5 La26522,8 réformer522,7 principes621,8 médiocre321,3 améliorer619 universités618,4 Souveraineté317,9 adaptée316,6

8 1-b) ce qu’en dit le corpus. Type de règlesNombre d’occurrences et exemple. Monde de l’entreprise14 Michelin a adapté son équipe de direction et ses règles de gouvernance. Institution pour le monde de l’entreprise 8 La CFTC a publié les nouvelles règles de gouvernance des entreprises de marché. Union Européenne2 Après que des candidats à la présidentielle ont émis le souhait de remettre à plat les règles de gouvernance de la BCE. Afrique1 Certains États africains ont établis des démocraties stabilisées et posé des règles de gouvernance plus fiables.

9 1-b) ce qu’en dit le corpus. WordFrequencyZ-score bonne5262,6 règles2557,4 Mode2752,5 d'entreprise1633,3 mondiale1930,9 repenser323,5 La26522,8 réformer522,7 principes621,8 médiocre321,3 améliorer619 universités618,4 Souveraineté317,9 adaptée316,6

10 1-b) La bonne gouvernance américaines doivent se montrer exemplaires en termes de bonne gouvernance et de transparence Au Cambodge. Mais la « bonne gouvernance » et la lutte anti-corruption sont essentielles fixé des règles collectives de bonne gouvernance et chacun a été invité à simplifier son organisation. Le politique se rapproche en cela de la bonne gouvernance de l'entreprise, qui, dans un monde global, répond aux exigences de transparence et du code de bonne gouvernance des sociétés l'exigence de l'éthique, de la bonne gouvernance, l'ardente nécessité de la maîtrise de l'endettement L'éthique, la bonne gouvernance, la moralisation des pratiques politiques seraient étrangères au clan du

11 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que veut l’Union : –Plus de transparence

12 2- L’Union Européenne et le concept de gouvernance « Les institutions et les Etats membres doivent cependant informer plus activement le grand public sur les questions européennes. La politique de communication de la Commission et des autres institutions encouragera les efforts visant à fournir des informations aux niveaux national et local » (p. 14, toutes les citations suivantes sont issues du livre blanc pour la gouvernance européenne.) « Les Etats membres doivent promouvoir le débat public sur les questions européennes. » (p. 15)

13 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que veut l’Union : –Plus de transparence –Un plus grand recours aux experts

14 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. « Les institutions s’en remettent au savoir des spécialistes pour anticiper et cerner la nature des difficultés et des incertitudes auxquelles l’Union est confrontée, pour prendre des décisions et pour faire en sorte que les risques puissent être exposés clairement et simplement au public. » (p. 22)

15 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que veut l’Union : –Plus de transparence –Un plus grand recours aux experts –Un usage accru des directives cadres

16 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. « Il convient de recourir plus souvent à ce que l’on appelle « les directives-cadres ». Ces instruments sont moins lourds, offrent une plus grande flexibilité quant à leur mise en œuvre et peuvent être approuvés plus rapidement par le Conseil et le Parlement Européen. » (p. 24)

17 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que veut l’Union : –Plus de transparence –Un plus grand recours aux experts –Un usage accru des directives cadres –La création d’agences européennes de régulation.

18 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. « La commission envisagera la création d’agences de régulation au cas par cas. Actuellement, des propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement européen en vue de la création de trois agences : une autorité alimentaire européenne, une agence européenne pour la sécurité maritime, et une agence européenne pour la sécurité aérienne » (p. 29)

19 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que veut l’Union : –Plus de transparence –Un plus grand recours aux experts –Un usage accru des directives cadres –La création d’agences européennes de régulation. –Le recentrage de ses institutions

20 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. « Chacun doit se concentrer sur ses tâches essentielles : La Commission initie et exécute les décisions ; le Conseil et le Parlement européen adoptent les législations et les budgets – le Conseil recourant chaque fois que c’est possible au vote à la majorité qualifiée, le Conseil européen fixe les orientations politiques et le Parlement européen contrôle l’exécution du budget et des politiques de l’Union. » (p. 34) « Le Conseil doit renforcer sa capacité à coordonner tous les aspects de l’action européenne, tant en son sein que dans les états membre. Cela permettrait au Conseil européen de recentrer ses activités sur la définition des objectifs stratégiques et sur une surveillance plus efficace de la façon dont l’Union les atteint. (p. 35) « Le Parlement européen devrait en outre renforcer son contrôle sur l’exécution des politiques et du budget de l’Union européenne. Cela signifie qu’il lui faudrait se départir de son rôle actuel de comptable sur le détail en faveur d’un contrôle davantage fondé sur les objectifs politiques. » (p. 35)

21 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que l’on voit dans la presse écrite française… –Le recours aux experts est resté stable

22 Le recours aux experts : Rang WordFrequencyZ-score 11giec1042,7 33internationaux1120,7 35mondiaux1019,9 47climat914,4 151bruxelles32,9

23 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que l’on voit dans la presse écrite française… –Le recours aux experts est resté stable –Seulement deux occurrences pour directives cadre

24 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. la rédaction du projet de directive cadre, présenté au Parlement européen en juillet. (in pech070313) La priorité est la lutte contre les pollutions domestiques, conformément à la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne. (in pech070502)

25 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que l’on voit dans la presse écrite française… –Le recours aux experts est resté stable –Seulement deux occurrences pour directives cadre –Aucune agence de régulation –Une commission européenne omniprésente

26 Le rôles des institutions ou l’importance de la Commission… WordFrequencyZ-score européenne723682,2 autorisé1453,7 président6934,2 infliger327,5 proposé1425,6 josé1424,6 donné1923,5 manuel621,7 delors420,3 approuvé520,2 demandé1015,2 Validé314,7 bruxelles913,9 indiqué812,2 s'apprête411,9 publié711,1 par7110,5

27 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. InstitutionNombre d’occurrences Nombre de textes Commission Européenne 718253 Parlement Européen 254146 Conseil Européen 11373

28 2 - L’union européenne et le concept de gouvernance. Ce que l’on voit dans la presse écrite française… –Le recours aux experts est resté stable –Seulement deux occurrences pour directives cadre –Rien pour les agences de régulation –Une Commission Européenne omniprésente

29 « La politique de communication de la Commission et des autres institutions encouragera les efforts visant à fournir des informations aux niveaux national et local » (p.14 du livre blanc).

30 http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-256.html (Sur les travaux réalisés par Maxime Montagner au sujet de la gouvernance européenne. http://ec.europa.eu/governance/white_paper/index_fr.htm (Le livre blanc sur la gouvernance européenne) http://www.intune.it (Sur le projet intune)