Jean-Pierre ORAND Bureau de la pharmacie vétérinaire DGAL

Présentation au sujet: "Jean-Pierre ORAND Bureau de la pharmacie vétérinaire DGAL"— Transcription de la présentation:

1 Jean-Pierre ORAND Bureau de la pharmacie vétérinaire DGAL
LA CASCADE Jean-Pierre ORAND Bureau de la pharmacie vétérinaire DGAL

2 La Prescription Examen clinique de l’animal Diagnostic du vétérinaire
Choix du traitement Prescription

3 Indication thérapeutique
Choix d’un médicament A.M.M. Principe actif Forme galénique Espèce de destination Indication thérapeutique Temps d’attente

4 Prescription du vétérinaire
En priorité un médicament ayant une autorisation: pour l ’espèce considérée pour l ’indication thérapeutique visée Pour les aliments médicamenteux : --> fabriqué à partir d ’un prémélange ayant une AMM répondant aux mêmes critères précédemment définis

5 La Cascade - L En l ’absence de médicament autorisé approprié disponible, le vétérinaire peut prescrire : 1) un médicament vétérinaire autorisé pour une autre espèce dans la même indication, ou une même espèce avec une indication différente 2) un médicament vétérinaire autorisé pour une autre espèce avec une indication différente

6 LA CASCADE - L. 5143-4 3) un médicament autorisé pour l ’usage humain
4) une préparation magistrale ( = préparation extemporanée préparée sur prescription vétérinaire)

7 Interprétation Médicament autorisé Médicament approprié
Médicament disponible

8 Médicament autorisé A.M.M. (L. 5141-5 du CSP)
Délivrée par l’AFSSA A.T.U. (L du CSP) = Autorisation Temporaire d’Utilisation Délivrée par l’AFSSA, nominative Pour une durée limitée (un an maximum) Lorsque la situation sanitaire l’exige Autorisation d’importation Vaut A.M.M.

9 Médicament approprié Jugement professionnel du prescripteur
Critères scientifiques ou sanitaires Mais PAS d’ordre économique Responsabilité du vétérinaire Le vétérinaire doit pouvoir le justifier Échec ou inefficacité thérapeutique préalable documenté Déclaration de pharmacovigilance

10 Médicament non disponible
Le médicament n’est plus commercialisé Arrêt de commercialisation par le titulaire Problème d’approvisionnement par le titulaire (absence de fabrication) N’est pas un problème de disponibilité : Une rupture de stock chez le vétérinaire Une rupture de stock chez le distributeur (obligation de livraison dans les 24 heures)

11 Sanctions Sanctions pénales : Sanctions disciplinaires :
Le CSP n’en prévoit aucune Le CR (code suiveur) non plus Sanctions disciplinaires : Infraction à l’article R

12 Évolution réglementaire
Directive 2004/28 modifiant la directive 2001/82 en cours de transposition : Utilisation d un médicament vétérinaire autorisé dans un autre Etat membre (conformément aux mesures nationales = autorisation d ’importation) Même niveau que l ’utilisation d ’un médicament humain (3ème possibilité)

13 Conclusion L’utilisation d’un médicament dans les conditions définies dans son AMM reste la règle (espèce, indication thérapeutique, temps d’attente) La cascade est une possibilité offerte aux vétérinaires pour pallier aux problèmes de disponibilité Tout n’est cependant pas permis Le vétérinaire est pleinement responsable de sa prescription